mercredi 26 septembre 2012

Que s'est-il passé au procès en appel à Chambéry les 20 & 21 septembre 2012 ?



Pourquoi sommes-nous en appel ?

 
Pour entendre les représentants des trois entités principales que sont l’Etat, les élus, l’industriel, contrôleur et exploitants, qu’ils s’expliquent, que soient mis à jour leurs agissements, leurs manquements, inactions, carences et interactions, les éventuelles collusions.

Parce qu’il est inacceptable que l’action judiciaire s’éteigne ainsi, après avoir vidé les dossiers, petit à petit de leur contenu.

Parce qu’il est inacceptable de voir les complices et co-auteurs de la pollution catastrophique de l’incinérateur de Gilly sur Isère se défiler, fuir leurs responsabilités.

Pour la reconnaissance de l’Association Citoyenne Active de Lutte contre les Pollutions mobilisée et active tout au long de ces 11 années de procédure.
 

Un grand absent : le SIMIGEDA - Syndicat Intercommunal de Gestion des Déchets Ménagers de la région d’Albertville

Impossible d’aborder ce procès sans revenir sur la scandaleuse absence du SIMIGEDA en tant que personne morale, propriétaire de l’incinérateur, auto dissout moins d’un an avant sa comparution au procès de novembre 2010.  Jamais il n’assumera ses responsabilités.

 
D’emblée nous avons la confirmation que les deux personnes citées à comparaitre seront aussi absentes

Monsieur Albert Gibello, ancien président du Simigeda et ancien maire d’Albertville
« Monsieur Gibello  travaille et loin» …à  Lyon !

Monsieur Pierre-Etienne  Bisch, ancien préfet de Savoie
Monsieur Bisch a « de vraies obligations ».

N’est-ce pas une obligation que de venir s’expliquer devant la justice et les citoyens ?
D’autres accusés ne sont-ils pas amenés manu militari devant leurs juges, encadrés par la maréchaussée lorsqu’ils se dérobent ?
A plusieurs reprises au cours de ce procès, leurs absences sont regrettées pas le Président de la Cour.
A noter que, comme au procès de novembre 2010, seul M. Dufour, dirigeant de Novergie, est venu s’expliquer. Soutenu par quatre avocats !
 

Les citations directes de Messieurs Bisch et Gibello

Chacun des avocats de M. Bisch et M. Gibello  tentera d’obtenir l’annulation de leurs citations à comparaître, concluant qu’ils ont déjà bénéficié d’un non-lieu dans cette affaire.
Ce qui est exact sauf lorsque que le motif du non-lieu et de la citation est différent. Le non-lieu a été prononcé en raison de l’abandon des poursuites pour mise en danger, aujourd’hui ils devraient être jugés pour la non-conformité de l’installation.

Le Président de la Cour d’Appel jugera ultérieurement de la recevabilité de ces citations et « joint l’incident au fond », c’est-à-dire qu’il maintient  les audiences  en n’écartant aucun des prévenus convoqués, ce qui n’avait pas été le cas au tribunal d’Albertville lors du premier procès en novembre 2010, ce qui avait conduit au seul jugement de Novergie.
 

Les Parties Civiles

Les parties civiles représentées sont l’ACALP et Vivre en Tarentaise, l’UFC  locale, l’UFC nationale, l’ASPAS, la CFDT Interco. Elles se sont toutes jointes à l’appel, seules l'Acalp et Vivre en Tarentaise ont fait les citations. L’Acalp demande l’euro symbolique à titre de dommages et intérêts.

Une fois de plus les parties civiles sont contestées, certaines parce que trop gourmandes, d’autres par ce qu’elles n’ont pas intérêt à agir.
L’Acalp parce qu’on continue à lui opposer l’irrecevabilité antérieure pour non obtention d’agrément en tant qu’association de victimes et moins de 5 ans d’existence au moment de la découverte de la pollution (si, si, elle aurait du anticiper !).

Alors que son agrément pour la protection de l’environnement suffit pour justifier sa qualité aujourd’hui de partie civile, dans un procès où il n’est plus question que d’infractions pour non respect de réglementation et d’arrêté préfectoral relatifs à une installation classée.


Les témoins

·         M. Dufour & M. Defraitas, responsables administratifs et industriels de Novergie
Expliquent le rôle et les responsabilités légales et techniques de Novergie, dans le fonctionnement de l’usine de Gilly dans le respect strict de la convention qui le lie au Simigeda.

·         M. Paviol , ancien aire de Grignon et membre du Simigeda
Se dit choqué de la non reconnaissance de l’impact sanitaire de cette pollution et pense à tous ceux qui ont été touchés par ce désastre.
Sur le fonctionnement du Simigeda sous la présidence Gibello, il explique avec honnêteté la confiance trop facilement accordée qu’il regrette et rappelle qu’il est à l’origine des analyses qui ont abouti à la fermeture de l’incinérateur.

·         M. Ruguet, ancien inspecteur des installations classées à la Drire de Savoie
Il revient sur les relations hiérarchiques difficiles, les rapports d’inspection réécrits et « contrôlés »,  les compétences de la Drire, l’organisation du  travail des inspecteurs : l’incinérateur de Gilly sur Isère n’était pas une priorité.

 
La défense de M. Gibello

N’est pas venu car il travaille, dans la réinsertion, mais aussi par " honneur et dignité " !
Son avocat dénonce la mise en cause incessante et indécente de son client.
« Vous voulez lui faire porter un trop grand chapeau », son nom est sans cesse cité dans les actes.
Conteste les cancers à Grignon : " il y en a moins que dans la moyenne nationale".
Au Simigeda, "les décisions ont été prises à l’unanimité dans une vraie concertation au sein du conseil syndical !"
De toute façon en tant qu’élu il est protégé par une législation spécifique (loi Fauchon) qui lui permet d’échapper à la condamnation.
Se référant au montant des sommes demandées pour indemniser l’association des dépenses engagées dans la procédure judiciaire (11 années !), accuse l’Acalp d’être plus riche que M. Gibello !
Alors que ce sont les mêmes citoyens, avec leurs impôts, qui paient ses frais juridiques et judiciaires.
 

La défense de M. Bisch

Demande l’irrecevabilité de l’Acalp et de VET.
Demande l’irrecevabilité  des citations ; la Cour est instrumentalisée dit-il, « la chose est jugée ».
Le Préfet n’était pas informé, ni par sa hiérarchie - le secrétaire général ne lui transmettait pas les directives de la Direction Générale de la Prévention et de la Sécurité ! - ni par la Drire.
"Il ne pouvait pas avoir conscience du danger".
"Le Préfet n’a aucun pouvoir coercitif", il n’a pas le pouvoir de faire fermer un incinérateur (et pourtant c’est bien un préfet qui l’a fermé en octobre 2001 et d’autres en Tarentaise!)

Insiste pour obtenir  la prise en charge de tous les frais d’indemnisations éventuelles par l’administration (déclinatoire de compétences).


La défense de l’industriel NOVERGIE

Se défend par sa présence devant la justice alors qu’il aurait pu se dissoudre comme l’a fait le Simigeda. « Par devoir, par dignité »… 

Affirme qu’il considère les Parties Civiles comme des « interlocuteurs ».
Il est pourtant resté silencieux à notre courrier de janvier 2003 lui demandant des explications sur l’analyse dissimulée de dioxines aux résultats affolants : 1284 ng/Nm3  (en juin 2001), soit près de 13000 fois la norme !

Mais également parce qu’il était, disent ses avocats, piégé entre d’une part son obligation de respecter le contrat qui ne lui permettait pas de stopper l’usine et le liait au syndicat et d’autre part sa connaissance des non conformités et dysfonctionnements qu’il signalait régulièrement au Simigeda.  Mais pas à la Drire !
Affirme encore qu’il a régulièrement tenu informé le Simigeda et lui a rappelé des dysfonctionnements et des mises aux normes à effectuer comme cela était son rôle.
Conteste les reproches sur la qualité et les quantités des déchets incinérés. Il signalait les problèmes… c’était son rôle et respectait les termes du contrat et les avenants successifs.
Quelle hypocrisie !
Mais le sujet qui fait le plus débat concerne la qualification d’exploitant qu’il ne veut pas se voir attribuer et qu’il renvoie au Simigeda se revêtant de la qualité de simple opérateur. Sur le plan juridique c’est l’exploitant qui porte toute la responsabilité des non conformités !

Il demande la relaxe, il est pour le moins complice, c’est lui qui était aux commandes de l’usine !


Réquisitions de l’avocat général
 
Confirme la condamnation de Novergie.
Déclare irrecevable les citations de MM. Gibello et Bisch.
Et regrette l’absence du Simigeda qui s’est dissout « sans même consulter l’autorité judiciaire ».

Conclusion
 
Beaucoup d’indécences donc dans cette affaire, des absences remarquées et répétées, du syndicat intercommunal, de son ancien président et d’un ancien préfet, le refus d’assumer leurs responsabilités par tous les protagonistes devant une pollution continue, une installation non maîtrisée et dont les effets sur la santé n’ont pas fini de faire souffrir voire mourir.

La plus terrible indécence, la plus arrogante, est d’avoir à ce point nié le danger sanitaire pour la population, ses doutes et sa souffrance.

Cette pollution est la conséquence  de l’incompétence et de la recherche de rentabilité de ses acteurs.

En ne punissant pas les responsables, la justice pourrait donner carte blanche et dédouaner les responsables de futures catastrophes.

Le Président de la Cour nous a avertis dès le début de ce procès : il doit appliquer strictement et rigoureusement la loi même s’il compatit aux souffrances des personnes.

La justice sert la loi, la loi sert-elle la justice ?

Il nous reste la dignité d’avoir insisté pour savoir et comprendre ; pour pouvoir envisager l’avenir avec intelligence, confiance et respect, ce ne sera pas le cas.

 
Jugement le 21 novembre 2012.



Liens vers quelques articles et vidéos :
http://www.lavoixdesallobroges.org/environnement/545-itw-dominique-frey-apres-le-proces-en-appel-de-laffaire-de-lincinerateur-de-gilly-sur-isere

mardi 11 septembre 2012

PROCES EN APPEL A CHAMBERY


 Les 20 & 21 septembre 2012 à CHAMBERY
 
se tiendra le procès en appel de la
 
CATASTROPHE DE L'INCINERATEUR
DE GILLY SUR ISERE

Grâce à la volonté farouche du Ministère de la Justice et de ses procureurs, le dossier de la pollution par la dioxine émise en quantité massive par l'incinérateur de GILLY SUR ISERE a été vidé de l'ensemble de son volet « santé publique ».
 
Après avoir refusé l'agrément de l'ACALP en qualité d'association de victimes, alors que nous étions partie civile de la première heure et rédactrice de la plainte qui a lancé l'information judiciaire, le Ministère de la Justice n'a eu de cesse de protéger les préfets qui ont couvert l'exploitation radicalement illégale de l'incinérateur, désobéissant sans doute volontairement aux Ministres de l'environnement, Corinne LEPAGE puis Dominique VOYNET.
 
Le procès de première instance devant le Tribunal correctionnel d'ALBERTVILLE a ressemblé à une pantomime où - aux termes d'un délibéré de longs mois - le juge a condamné le SIMIGEDA (syndicat intercommunal) à payer des dommages-intérêts alors qu'il était dissous et  donc absent de la procédure !
 
Ce manque de professionnalisme ne pouvait surprendre puisque le Président, au contraire de tous les usages judiciaires, avait refusé de joindre les citations directes délivrées à M. BISCH préfet de la SAVOIE et M. GIBELLO, président du SIMIGEDA avec la procédure visant NOVERGIE, l'exploitant de l'incinérateur.
L'affaire revient donc devant la Cour d'Appel pour juger :
 
  • NOVERGIE, en tant qu'exploitant de l'incinérateur
 
  • M. BISCH, ancien préfet de SAVOIE, sur citation directe de l'ACALP et de VIVRE EN TARENTAISE, en tant que complice  présumé du délit d'exploitation illicite de l'incinérateur pour ne pas avoir pris la seule mesure qui s'imposait : la fermeture de l'incinérateur...
 
  • M. GIBELLO, ancien président du SIMIGEDA, sur citation directe de l'ACALP et de VIVRE EN TARENTAISE, en tant que décideur possible des retards apportés à la mise aux normes de l'usine.

Cette fois, une décision au fond sera rendue même si M. BISCH a déjà annoncé qu'il ne serait pas présent à l'audience...
 
Pour se rendre au procès, nous nous retrouvons pour un covoiturage dès 7h 15 au parking de la salle polyvalente de Grignon. Départ à 7 h 30.

 

dimanche 2 septembre 2012

Rencontres Citoyennes 22 & 23 septembre 2012

Organisations et associations militantes,
Organismes des secteurs de l'environnement, la santé, le cadre de vie...etc...,
Elus,
Collectifs citoyens, citoyens individuels,
Lanceurs d'alertes,

Cette information vous concerne :