ACALP

Inertie du Parquet d'Albertville

2012-01-28T09:57:00.003+01:00

Communiqué de presse
27 janvier 2012

Le conseil d'administration de l'ACALP dénonce l’inertie du parquet d'ALBERTVILLE dans le dossier de la dioxine et ses suites.

Alors qu'il était visé par la procédure pénale dans le dossier de la pollution à la dioxine de l'incinérateur de GILLY SUR ISERE, le Syndicat intercommunal SIMIGEDA, propriétaire de l'incinérateur, s'est dissous.

Il ne pouvait donc plus être poursuivi pénalement.

Cette dissolution autorisée par l'autorité préfectorale qui n'ignorait pas que le SIMIGEDA était poursuivi devant le Tribunal correctionnel a permis aux élus d'éviter une condamnation pénale.

Souvenez-vous du procès de la dioxine à ALBERTVILLE le 29 novembre 2010 et des déclarations péremptoires du Procureur de la République annonçant qu'il allait poursuivre sans tarder la dissolution du SIMIGEDA dans les trois mois.

Et bien, plus d'un an plus tard, le Parquet d'ALBERTVILLE n'a toujours pas donné signe de vie dans ce dossier !

Les « rescapés de la dioxine » dénoncent l’inertie du Parquet d’Albertville… qui paralyse par sa lenteur voire son inaction le déroulement du procès en appel à venir.

Il convient pourtant de savoir si les élus ont sciemment organisé la dissolution pour éviter le procès en correctionnelle et pour quelle raison la Sous Préfète d'ALBERTVILLE a laissé faire. De la réponse à ces questions dépend également l'issue du procès contre l'exploitant technique de l'incinérateur, la société NOVERGIE.

En clair, la dissolution du SIMIGEDA est-elle frauduleuse en vue d'échapper à sese responsabilités, de se soustraire à la Justice ?

Qu'y a-t-il à cacher pour que le Procureur de la République ne tienne pas ses engagements devant les parties civiles ?

Les parties civiles ont déjà subi pendant des années la volonté d'obstruction du Procureur PERRET et de sa hiérarchie aux ordres du pouvoir politique.

Elles continuent de souffrir des engagements verbaux d'un Parquet qui n'a pas tenu la parole donnée...au grand bénéfice des responsables de la pollution subie pendant vingt ans.

Monsieur le Procureur, que faut-il faire pour que vous teniez vos engagements ?

Assemblée Générale

2011-09-11T13:20:00.009+02:00

L'ACALP organise son

Assemblée Générale
Vendredi 23 septembre 2011
à 20 heures
Accueil à partir de 19 h 30
Salle Polyvalente de Grignon

A cette occasion, Me Billet fera le point sur les évènements judiciaires de l'année écoulée :
. procès des 29 & 30 novembre 2010, jugement et condamnation de Novergie du 23 mai 2011, appels de ce jugement
. recours auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme déposé en septembre 2009

Vous n'avez pas adhéré en 2011, il est encore temps
avec le bulletin d'adhésion ci-dessous :

2011-08-15T22:59:00.001+02:00

http://www.nusetdebout.org/

L'ACALP FAIT APPEL

2011-05-30T07:18:00.018+02:00

L'Acalp a décidé de faire appel (26 mai 2011) des trois jugements rendus le 23 mai dernier, relatifs à son irrecevabilité dans la condamnation de Novergie et le rejet des citations directes.

A la lecture du délibéré du jugement condamnant Novergie :

. Novergie Centre Est est déclaré coupable et est condamné à une amende de 250 000 euros pour exploitation non autorisée, par personne morale, d'une installation classée pour la protection de l'environnement, faits commis du 31 décembre 1997 au 25 octobre 2001 (relaxé pour les faits antérieurs au 31 décembre 1997).

Il est probable que Novergie, refusant d'assumer seul cette condamnation, fasse appel de ce jugement.

. L'Acalp est déclarée irrecevable, ce qui l'exclut de la demande de remboursement des frais de procédure ainsi que d'intervenir dans la suite des procédures si Novergie fait appel du jugement. Motif : la chose a été jugée au cours de l'instruction en déclarant l'Acalp irrecevable (2006) en tant qu'association de victimes (alors qu'au procès de novembre c'est en tant qu'association agréée protection de l'environnement qu'elle est intervenue) ; par ailleurs les infractions avaient été requalifiées. Cela n'a pas été pris en compte.
A noter que l'Acalp ne demande pas de dommages et intérêts (euro symbolique), à distinguer des remboursements de frais de procédure (article 475.1 du code de procédure pénale), contrairement à la majorité des autres associations parties civiles.

Absurde : Le syndicat intercommunal Simigeda -qui n'existe plus !- est condamné à verser des dommages et intérêts aux parties civiles, soit 80 000 euros. Cette "erreur matérielle" (ou de plume !) fera l'objet d'une audience dès le 6 juin prochain, au cours de laquelle le tribunal rectifiera son jugement en précisant qu'en réalité ces sommes sont à la charge de Novergie Centre Est.

Extraits :

... il est incontestable que le fonctionnement de l'incinérateur dans des conditions irrégulières a exposé les riverains du site, les salariés de l'incinérateur, les consommateurs de produits locaux et l'environnement à un risque réel et grave de pollution à la dioxine...

Il ressort clairement des éléments recueillis dans le cadre de la procédure d'instruction et des débats à l'audience ci-dessus rappelé que le Simigeda était parfaitement avisé de la non-conformité de l'UIOM de Gilly/Isère et de la nécessité qui lui incombait de procéder aux travaux de mise aux normes de l'incinérateur. Par ailleurs, il est constant qu'il s'est refusé, sous les prétextes les plus variés, à engager ces travaux alors qu'il bénéficiait des capacités financières nécessaires. Par sa carence coupable, il porte une responsabilité majeure dans la pollution par la dioxine des environs de l'UIOM de Gilly/Isère.

Cependant, il résulte de la délibération du SIMIGEDA du 2 décembre 2009 -soit à peine deux mois après que la chambre de l'instruction ait décidé de son renvoi en correctionnel- que celui-ci a décidé de sa dissolution en tirant prétexte des décisions de retrait des collectivités locales qui le composait. Cette décision, dont la validité n'a pas été contestée avant l'audience, emporte la disparition de la personnalité morale du SIMIGEDA et devra conduire à constater l'extinction de l'action publique en ce qui la concerne.

Novergie a déposé une plainte contre les responsables de la dissolution du Simigeda et une enquête est en cours.

Citations directes
. Les deux citations directes, effectuées conjointement par l'Acalp et Vivre En Tarentaise, sont déclarées irrecevables. Elles concernent l'ex-président du Simigeda, Albert Gibello, et l'ancien préfet de Savoie Pierre-Etienne Bisch. Ces irrecevabilités sont motivées par le non-lieu (chose jugée) dont tous deux ont bénéficié au cours de l'instruction mais pour des infractions différentes. Les infractions concernées par le procès de novembre 2010 ont été ajoutées par le Parquet après les conclusions de l'instruction, il n'y avait donc pas encore de décision de justice sur celles-ci.

Rappelons que ces deux citations représentaient le moyen d'obtenir le débat que nous attendions entre les représentants des acteurs engagés à différents titres lors de la grave pollution aux dioxines de l'incinérateur de Gilly/Isère, en particulier en l'absence du Simigeda opportunément dissout avant sa comparution.

Novergie, Etat, élus : quelles complicités, quels arrangements, quels intérêts partagés ou non, ... ?

Reportages vidéos France 3
http://alpes.france3.fr/info/gilly-sur-isere-73--le-jugement-de-la-dioxine-66279766.html?onglet=video&id-video=monalisa_GREN_1425999_F3_811_23052011174523_73

Des points sur les i i i i ...

2010-12-02T13:06:00.004+01:00

Mardi 21 novembre 2010, la Cour Européenne des Droits de l'Homme, CEDH, a estimé que "le parquet français ne remplit pas l'exigence d'indépendance à l'égard de l'exécutif ", donnant ainsi raison à une avocate détenue pendant cinq jours avant son audition par un juge d'instruction... La France avait déjà été épinglée en 2008 par les juges de Strasbourg pour manquement au principe d'indépendance du ministère public, en plein débat sur la suppression des juges d'instruction.
La CEDH rappelle que les membres du parquet (procureur), "dépendent tous d'un supérieur hiérarchique commun, le Garde des Sceaux, ministre de la justice, membre du gouvernement et donc du pouvoir exécutif ".

Nous aussi, l'avions remarqué !

source : infos.du.net.com

Conte de Noël

2010-11-30T13:18:00.012+01:00

Les enfumés du pays enchanté

Il était une fois, dans un pays enchanté où respirait la joie de vivre, un gentil petit incinérateur. Il était né en l'an de grâce 1985. Sa maman, Simigedine, et son papa Novergeo, étaient très fiers de leur bébé. Ce dernier le leur rendait bien, car il avait gros appétit. Il n'était pas difficile, il avalait tout ce que ses parents lui servaient : déchets ménagers en tous genres, mais aussi industriels, toxiques ou pas. Parfois il mangeait un peu trop et n'importe quoi, si bien qu'à la longue, il laissait s'échapper de très vilaines fumées chargées de gaz toxiques et de métaux lourds et même de... DIOXINES ! Sans parler des gros paquets de "cacas" qu'il fallait lui retirer souvent et dont on ne savait plus que faire tellement ils sentaient mauvais et souillaient les endroits où on les répandait, souvent autour de lui. Le "bébé" qui devait toujours manger plus, pour satisfaire ses parents, n'arrivait pas à tout digérer et on trouvait des restes de déchets dans son... enfin ses déjections.

Le pire, encore, c'était ces fumées noires qui sortaient de sa cheminée. Elles faisaient peur. D'ailleurs, au bout de quelques années, tous les voisins se plaignaient et beaucoup tombèrent gravement malades. Ils s'en remirent au "préfet" de la contrée. Celui-ci connaissait bien les parents et savait qu'ils n'étaient pas très attentionnés avec leur rejeton. Tous se moquaient bien de ce que pouvaient dire les voisins ; les parents n'en faisaient qu'à leur tête, sous l'oeil bienveillant de leurs compères : le préfet, d'abord, et nombre de représentants du peuple, sensés pourtant le protéger dans des cas comme celui-là. Et il y avait de plus en plus de fumées, et cela sentait de plus en plus mauvais. Pendant la nuit, les parents retiraient les filtres limitant les fumées, puisque personne ne pouvait les voir. Mieux, ils augmentèrent sérieusement les rations de leur goinfre de bébé. Rien ne les arrêtait.

Ce qui devait arriver, arriva : un jour d'octobre 2001, ce dernier cessa de vivre et l'on s'aperçut que les dégâts causés durant son vivant du fait de l'insouciance ou de la folie de ses parents étaient considérables. On trouva de la dioxine dans le corps et le lait des animaux qui avaient mangé les récoltes gâtées par les fumées toxiques pendant des années. Tout ce que les gens de la contrée avaient mangé pendant tout ce temps était contaminé aussi. Les bébés qui se nourrissaient du lait de leur mère étaient également victimes de ce fléau. Pour éviter la catastrophe, le préfet, enfin, ordonna de détruire des milliers de tonnes de foin récolté dans la vallée, des miliers de litres de lait et de tuer des centaines d'animaux dans les fermes : veaux, vaches, moutons... En échange, on donna de l'argent aux fermiers et aux cultivateurs.

Mais les malades, leurs familles, les habitants de la contrée, réclamèrent justice pour condamner les mauvais parents, madame Simigedine, monsieur Novergeo, mais aussi monsieur le préfet et monsieur De Ladrire, le docteur qui devait surveiller la santé du bébé. Ceux-là n'avaient rien fait pour éviter ce drame. Forcément, c'étaient des amis des parents, alors... Même dans le gouvernement du pays, personne n'a jamais rien fait pour tenter de sauver les malheureuses victimes. Pourtant, les représentants du peuple et certains ministres étaient au courant de la mauvaise santé du "glouton".

"Ca se passera pas comme ça" criait le peuple, "on veut que justice soit faite". Ces cris arrivèrent aux oreilles du gouvernement et du ministre de la justice : Père Béni. Celui-ci était un enchanteur. Il dirigeait une armée de procureurs répartis dans tout le pays. Celui de la "vallée perdue" où vivait l'incinérateur est un homme mesquin et sournois si dévoué à son maître qu'on l'appelait Père et Fils ou simplement Père Et.

Père Béni comprit vite que cette affaire devenait trop embarrassante pour certains hauts dignitaires de la vallée et même du pays. Il demanda à Père Et... de contenir le juge qui faisait son travail avec un peu trop de zèle, selon lui. Mais comme cela ne suffisait pas, il sortît alors son bâton magique. Après quelques manipulations accompagnées de formules secrètes et dans un tourbillon de poussières d'étoiles, il sauva du scandale et du déshonneur ces personnalités, oh combien respectueuses, qui ne pouvaient pas, compte tenu de leur rang, être traitées comme des brigands. Tous seront contents, ils auront "bien fait leur travail". Il n'y aura donc point pour les "rescapés" de véritable procès. Le préfet ainsi que monsieur De Ladrire mais aussi Père Et obtinrent de l'avancement. Monsieur Novergeon et madame Simigedine se séparèrent après cette mésaventure. Novergeo partit dans une autre vallée et Simigedine disparu dans la nature. Contrairement à d'autres contes, ils ne se marièrent point et n'eurent pas de nombreux enfants. Un, cela suffisait déjà bien...

Eh ? Les quoi ? Les victimes ? Ah oui ! Les victimes !...

Eh bien, avec le temps on les oubliera, d'ailleurs beaucoup ont déjà disparu. Et puis, qui dit que c'est bien à cause des fumées qu'elles tombèrent malades. Rien ni personne ne le prouva, alors...

Enfin, le calme et la joie de vivre sont revenus dans le pays enchanté...

Noël Billiet

"toute ressemblance ou avec un lieu ou une personne existante ayant existé n'est que pure coïncidence"

Fiasco judiciaire jusqu'au bout

2010-11-29T18:48:00.003+01:00

L'audience de ce matin confirme la débâcle judiciaire de ce dossier de pollution majeure aux dioxines.
Après avoir subi la dissolution scandaleuse du SIMIGEDA pour échapper aux poursuites pénales engagées contre lui, les parties civiles ont entendu des plaidoiries au cours desquelles l'avocat du Préfet BISCH* n'a pas hésité à mettre en cause la vie privée de la juge d'instruction sans qu'aucun magistrat ne réagisse, tandis que M. GIBELLO** faisait plaider qu'il avait été battu aux élections et qu'il souhaitait tourner la page...
Après l'avoir entendu accuser l'Acalp de poursuivre un but politique contre Michel Barnier alors que l'action de l'Acalp a toujours été de défendre les victimes.
C'est alors que le tribunal a refusé de joindre les citations directes délivrées contre Messieurs BISCH et GIBELLO avec la procédure pénale visant NOVERGIE.
Même les avocats des prévenus n'avaient rêvé d'une telle décision !
Alors que Messieurs BISCH et GIBELLO étaient parties prenantes dans le dossier depuis plus de 5 années, le tribunal a considéré qu'ils n'avaient pas eu le temps de préparer l'audience du 29 novembre !
Cette décision inédite qui renvoie un éventuel procès de Messieurs BISCH et GIBELLO aux calendes grecques a conduit l'Acalp à se retirer de ce qu'elle estime être une parodie de justice qu'elle ne veut pas cautionner.
L'Acalp ne voulait pas par sa présence à l'audience et par l'audition de ses témoins donner du crédit à une procédure judiciaire qui a perdu tout son sens avec une décision qui saucissonne les responsabilités pour mieux les diluer.
Le débat judiciaire entre les différents acteurs : le Préfet, le Syndicat mixte et l'exploitant, n'aura donc pas lieu. C'était la dernière occasion de déterminer les responsabilités de chacun dans cette pollution majeure.
Le fiasco judiciare que nous redoutions est allé à son terme.

* Albert Gibello, ex président du Syndicat Intercommunal, SIMIGEDA (1995/2002)
** Pierre Etienne BISCH, ex préfet de Savoie (1996/1999)

Procès - Message aux citoyens

2010-11-22T13:20:00.008+01:00

Les 29 et 30 novembre prochains se tiendra au tribunal d'Albertville le procès en correctionnelle tant attendu des responsables de la pollution de l'incinérateur de Gilly sur Isère.

Bien que ce procès ne répondra pas aux attentes de la population, l'Acalp appelle les citoyens à se rendre nombreux au palais de justice d'Albertville pour constater la manière dont fonctionne la justice rendue en leur nom et comment les acteurs de cette catastrophe vont assumer leurs responsabilités.

Cela ne peut pas nous laisser indifférents.

COMMUNIQUE

2010-11-14T14:22:00.005+01:00

Le procès de la pollution de l'incinérateur de Gilly sur Isère se déroulera les 29 et 30 novembre 2010 au tribunal correctionnel d'Albertville.

L'impact des dioxines sur la santé humaine n'est plus contesté : cancer, chloracné, désordres neurologiques, hépatiques, psychiatriques...
Sauf à Gilly sur Isère où les experts et la justice n'ont pas su ou pas pu établir de lien direct de causalité dioxines/cancers ni mettre en évidence un excès de cancers pour des raisons de puissance statistique...
A noter qu'un dosage de dioxines dans le sang effectué dans le cadre de l'expertise judiciaire a permis de révéler chez une personne un taux de 449,76 pg/g de matière grasse pour un seuil tolérable de 0 à 100 selon les experts.

Aussi, l'Association Citoyenne Active de Lutte contre les Pollutions et la CFDT souhaitent que ce procès permette au moins d'établir quelle est la chaine de décisions qui a permis à cet incinérateur de polluer dès sa construction et ce jusqu'à la découverte en 2001 de la plus grave pollution aux dioxines en Europe.

Dans cette perspective l'Acalp et la Cfdt condamnent l'attitude des élus du SIMIGEDA (Syndicat Intercommunal Mixte de Gestion des Déchets du secteur d'Albertville), propriétaire de l'incinérateur, qui ont dissous le syndicat alors que celui-ci était mis en examen et renvoyé devant le tribunal correctionnel. L'organisation de leur impunité pénale par des élus de la République est une première juridique dans notre pays. Elle est d'une particulière gravité morale, alors même que c'est le SIMIGEDA, présidé à l'époque par Monsieur GIBELLO, qui a décidé de ne pas mettre aux normes l'usine d'incinération.

Heureusement, en faisant citer Monsieur GIBELLO à la même audience, l'Acalp et la Cfdt permettront à ce dernier d'expliquer pour quelles raisons il n'a pas proposé au SIMIGEDA de moderniser l'usine et d'arrêter cette pollution alors qu'il affirmait dès 1998 parfaitement connaître les dangers des dioxines.

L'exploitant NOVERGIE CENTRE EST, filiale SUEZ, devra quant à lui, expliquer pour quelles raisons, malgré ses connaissances techniques, il n'a pas plus insisté auprès du propriétaire pour que ces travaux soient réalisés, exposant ses propres salariés, mais aussi l'ensemble de la population environnante, à une pollution aussi massive. SUEZ devra en outre répondre de la dissimulation d'une mesure de dioxines 1285 fois la norme maximale qu'il a cachée aux autorités et à la juge d'instruction.

Dans ce cadre, la citation directe délivrée à Monsieur BISCH, préfet de la Savoie à l'époque, directement mis en cause par Mesdames LEPAGE et VOYNET, ministres de l'environnement de 1995 à 2002, prend tout son sens. En effet, cette pollution n'a pu se poursuivre que grâce à la complicité active des préfets du département, seuls en capacité juridique de fermer l'incinérateur et qui ont refusé sciemment de le faire malgré les demandes en ce sens de Monsieur VESSERON, directeur de la prévention des pollutions au Ministère de l'environnement.

Le Tribunal aura donc à juger la responsabilité pénal de Messieurs BISCH et GIBELLO et de NOVERGIE CENTRE EST pour ce procès de deux jours qui verra également comparaître Monsieur CREPELAIS, un salarié de NOVERGIE accusé d'avoir violé les scellés en pénétrant dans l'usine, une farce judiciaire dans ce dossier d'une particulière gravité et qui a permis la fermeture de la cinquantaine d'incinérateurs les plus polluants dans toute la France.

* A consulter : communiqué de la Coordination Nationale Médicale Santé Environnement dans la rubrique "Accès Documents" (en haut à droite de cette page)

A vos agendas

2010-11-04T23:33:00.015+01:00

A l'attention de nos membres et sympathisants

Au programme :

19 h 00 - Réunion d'information et organisation des actions du procès avec Me Thierry Billet, avocat de l'association

20 h 00 - Pique-Nique : chacun apporte son repas et on partage

21 h 00 - Projection du film "La juge et l'affaire des dioxines" en présence de la réalisatrice Clarisse Feletin

Trois acteurs majeurs du dossier judiciaire bientôt à la barre

2010-10-22T16:37:00.002+02:00

Le Simigeda s'est sabordé, il ne sera pas jugé !

2010-10-20T18:05:00.005+02:00

"La Boîte aux images"

2010-09-22T15:05:00.002+02:00

La juge et la dioxine

Un article du Canard Enchaîné publié dans l'édition du 15 septembre 2010.

Les premiers savoyards à payer leurs déchets au poids

2010-09-22T10:12:00.005+02:00

Dans le Dauphiné Libéré d'aujourd'hui, la Communauté de Communes de Haute Combe de Savoie est mise à l'honneur.
Ses élus ont décidé à l'unanimité de mettre en place la pesée embarquée pour faire payer les habitants le juste prix de ce qu'ils mettent dans leurs poubelles.
Nous nous réjouissons de ce choix ambitieux.
Cette mesure incitative préconisée par le Grenelle de l'Environnement a pour but d'encourager la réduction des déchets et responsabiliser les citoyens.
Evidemment nous ne pouvons qu'inviter les autres communautés à se rallier à ce choix vertueux.

Michel Rougier

2010-09-16T17:13:00.011+02:00

Cher Michel,
La maladie a eu raison de tes forces et de ta rage de vivre,
Définitivement.
Tu l'as combattue avec un courage et une volonté qui forcent notre admiration.

C'est avec émotion que nous voulons te rendre cet hommage.
Nous nous souviendrons de ton engagement, de ta détermination, du rôle décisif que tu as joué dans la découverte de la pollution de l'incinérateur de Gilly sur Isère.
Car ta conscience du danger qui menaçait, ta curiosité et ta capacité à convaincre ont fini par persuader le maire de Grignon de lancer la première série d'analyses. Analyses qui ont rapidement permis de découvrir cette pollution catastrophique et toutes ses conséquences, sur notre environnement, sur le monde agricole, sur l'économie locale.
Sans oublier la plus grave, l'impact sur la santé des riverains de l'usine qui demeure un mystère pour nombre d'entre nous, car ni les scientifiques ni la justice n'ont réellement pris la responsabilité de reconnaître un lien ici entre cancers et dioxines piégeuses de vies, pourtant diffusées à forte dose des années durant dans nos corps.
Et toi et ta famille en avez payé le prix fort.
Merci de nous avoir ouvert le chemin...
Tu restes avec nous.

La Justice enfumée ?

2010-09-07T23:17:00.001+02:00

Pour consulter l'article publié par La Voix des Allobroges
Cliquer sur le titre ci-dessus

LA JUGE ET L'AFFAIRE DES DIOXINES

2010-09-06T19:24:00.006+02:00

Le film "La juge et l'affaire des dioxines" est diffusé par France 2 ce jeudi 9 septembre à 23 h 05.

Cliquer sur le titre ci-dessus pour accéder à l'interview de la réalisatrice et journaliste Clarisse Feletin.

La juge et l'affaire des dioxines

2010-08-23T08:40:00.006+02:00

A voir sur France 2

Jeudi 9 septembre 2010
en deuxième partie de soirée
dans l'émission Infrarouge

La juge et l'affaire des dioxines
Un documentaire de 72 minutes réalisé par Clarisse Feletin.

Au fil de son travail, la juge en charge du dossier de la pollution de l'incinérateur d'ordures ménagères de Gilly sur Isère, des étapes de l'enquête et de la procédure, livre ses certitudes et ses fragilités dans une instruction qui doit demeurer à charge et à décharge.

Le film a obtenu la mention spéciale du jury au Festival International du Grand Reportage et du documentaire d'Actualité en mars 2010 "pour la rigueur et la clairvoyance avec laquelle est relatée une instruction lourde de conséquences". Il a été sélectionné au prix Albert Londres 2010.

http://www.figra.fr/spip.php?article238

A SAVOIR
Les 29 et 30 novembre se déroulera à Albertville le procès tant attendu de cette pollution et de ses conséquences. Les charges retenues et les responsables sont à ce jour plus que réduits, restreints. Parties civiles, plaignants individuels, Acalp ont été rejetés mais ces deux jours de procès devraient offrir de nouvelles opportunités d'action.

Préalablement, au cours du mois de novembre 2010, les membres de l'Acalp seront invités à se retrouver au cours d'une soirée sur le thème judiciaire. Deux films seront proposés : "Justice sous tutelle" et "La juge et l'affaire des dioxines". L'un décortiquant et expliquant avec beaucoup de clarté le système judiciaire, l'autre l'illustrant.
Occasion d'échanger sur ces thèmes et sur le procès imminent, comment y être actifs.
Les auteurs des films et l'avocat de l'Acalp seront invités.
Des informations complémentaires à propos de cette soirée seront communiquées ultérieurement.

Rendez-vous samedi 22 mai 2010

2010-05-11T22:56:00.005+02:00

L'ACALP invite ses membres, amis et soutiens

Ancienne cure de Grignon - entrée côté parking
19 h - Pique-Nique
20 h - Projection

MALES EN PERIL
Un documentaire de Sylvie Gilman et Thierry de Lestrade
Production ARTE France/Point du Jour - 2008 - 82 mn
Prix Europa 2008

Féminisation de la nature d'un côté, diminution du nombre de spermatozoïdes chez l'homme de l'autre. Dans "Mâles en péril", les réalisateurs du documentaire livrent une enquête édifiante sur ces phénomènes inquiétants. Une véritable investigation scientifique qui met au jour de bien troublantes questions.
http://arte.tv/fr/Males-en-peril/2281146.html

Entrée libre.
Le pique-nique à 19 heures contribuera à un temps convivial propice aux échanges et à l'information associative.

Assemblée Générale de l'ACALP

2010-02-07T22:24:00.007+01:00

L'Assemblée Générale ordinaire de l'ACALP
se tiendra
Samedi 13 février 2010 à 18 h 30
à GRIGNON
Salle Polyvalente

Suivie à 20 h 30 de la projection du film
"Justice sous Tutelle"
Diffusé le 16 novembre 2009 par Canal + , ce documentaire coup de poing de Thierry de Lestrade et Brigitte Vital-Durand, décortique le système judiciaire français et ses rapports malsains avec le monde politique... "Notre système est un système de soumission qui commence dès l'école" relève Eric de Montgolfier. En fil rouge, les propos particulièrement forts d'un ancien juge d'instruction...
En conclusion, les propos sont illustrés par une rapide présentation du traitement judiciaire de l'affaire de la pollution de l'incinérateur de Gilly sur Isère dont l'instruction a pris fin et doit ouvrir prochainement sur un procès.

video manif palais de justice

2009-11-11T20:17:00.001+01:00

Recours judiciaires, où en sommes-nous ?

2009-11-08T15:37:00.004+01:00

Lundi 16 novembre 2009 à 19 heures
Maison Communale du Parc
790 rue du Commandant Dubois
à Albertville

La procédure judiciaire de la pollution de l'incinérateur de Gilly sur Isère et de ses conséquences dure depuis sept ans. La diffusion d'un flot d'informations, partielles, parfois contradictoires dans un dossier complexe, a apporté beaucoup de confusion et d'interprétation.
L'Acalp, à l'origine de la plainte, s'est attachée à organiser l'action et l'information citoyennes ; c'est pourquoi elle organise cette réunion publique, dans la continuité de ses missions.

Avec l'aide de notre avocat, Me Thierry Billet, nous reviendrons sur les recours et décisions judiciaires intervenus depuis notre manifestation du 13 mai dernier devant le Palais de Justice d'Albertville.

La Cour d'Appel de Chambéry a rendu son arrêt le 9 septembre dernier, statuant sur la contestation des conclusions de l'instruction et déclarant irrecevables cette fois toutes les parties civiles individuelles.

Nous évoquerons le procès à venir, qui y sera poursuivi et sur quel chef d'accusation, ainsi que le recours auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui vient d'être déposé.

Enfin, nous répondrons à toutes les questions qui demeurent sur cette procédure aux multiples déploiements.
Rendez-vous donc le 16 novembre.

Manifestation du 13 mai 2009

2009-05-17T11:41:00.001+02:00

Manifestation du 13 mai 2009

2009-05-16T09:25:00.003+02:00

2009-05-07T14:51:00.000+02:00

Rassemblement MERCREDI 13 MAI 2009

2009-04-22T08:12:00.009+02:00

A partir de 17 h 30 Devant le palais de (IN)JUSTICE d’Albertville

Le 18 juin 2008, le 22 octobre 2008, le 11mars 2009, le 13 mai 2009 sont les dates de reports successifs d’une audience de la Chambre de l’Instruction à la Cour d’Appel de Chambéry. Ensemble, à deux reprises, nous nous sommes mobilisés pour nous y rendre et nous avons du annuler.

Pourquoi cette Chambre de l’Instruction doit-elle se réunir ?
Pour étudier les arguments présentés par les avocats des parties civiles contestant les conclusions du juge d’instruction en octobre 2007 après plus de 5 années d’enquête. Soit :
. non-lieu au bénéfice de tous les individus mis en examen y compris les représentants de l’Etat,
. abandon de la qualification de mise en danger des personnes, malgré les conclusions des études de l’Institut national de Veille Sanitaire qui relèvent un impact et une augmentation significative de cancers parmi les populations vivant près des incinérateurs partout en France… mais pas autour de Gilly sur Isère !
. seul délit retenu : le non respect de la réglementation par deux personnes morales, le Simigeda et Novergie, élus et industriels se cachant derrière ces entités ; autrement dit ces derniers sont assez responsables pour prendre des décisions mais pas pour les assumer.

Pourquoi ces reports ?

Deux recours auprès de la Cour de Cassation étaient en attente.
1. Rejet contesté d’un groupe de parties civiles pour non respect du délai de recours (décompte de jour férié !).
Rejet confirmé après le premier report d’audience.
2. Irrecevabilité de 7 parties civiles (renvoyées d’une cour à l’autre depuis 2006).
Irrecevabilités confirmées début avril 2009.

Pourquoi ne se réunirait-elle pas ?
Voici un extrait de l’arrêt motivant le report de l’audience du 22 octobre 2008 :
« … dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice il y a lieu d’attendre que la décision quant à la recevabilité ou non de certaines constitutions de partie civile soit définitive ; qu’en effet cette décision peut avoir une influence sur l’ensemble des constitutions de partie civile du dossier ; qu’il y a donc lieu de renvoyer les appels à une audience ultérieure pour qu’il puisse être statué par un arrêt qui mettra fin à l’affaire, tout au moins pour notre chambre ; …»
Les irrecevabilités étant maintenant confirmées, l’on comprend que tous les plaignants soient déclarés irrecevables puisque pour que leur plainte soit recevable il aurait fallu prouver AVANT le début de l’enquête le préjudice subi ou le lien de causalité entre les cancers et l’activité de l’usine.
Il n’y aurait donc plus personne pour saisir la Chambre de l’Instruction !
Ainsi la contestation des conclusions de l’instruction ne serait pas examinée !
Cette décision de la cour de cassation est une jurisprudence qui fait reculer le droit de l’environnement d’une manière dramatique alors même que l’avocat général près de la Cour de cassation avait produit un réquisitoire en faveur de notre recevabilité.

Ces décisions sont inacceptables
pour nous victimes

C’est pourquoi nous invitons
tous nos adhérents, soutiens, élus, citoyens

à exprimer notre volonté de justice
Montrer notre détermination face à la machine judiciaire

Au cours d’un rassemblement symbolique

______________________________________________
Mercredi 13 mai 2009

à partir de 17 h 30
Devant le palais de (IN)JUSTICE d’Albertville

_________________________________________

Nous avons choisi cet horaire pour que le plus grand nombre d’entre vous puisse nous rejoindre
Quoi que la Cour d’Appel décide, maintien, report ou annulation d’audience, nous maintiendrons ce rassemblement

Venez dire que le pot de terre ne veut pas casser devant le pot de fer

Le pire n’est jamais sûr même si il est probable, alors espérons

Information complémentaire auprès de

Dominique au 06 87 49 64 06 ou Pierre au 06 03 60 43 35
ou par mail : dominique.frey@orange.fr ou trollietp@wanadoo.fr

Le SIMIGEDA communique

2008-10-29T19:37:00.003+01:00

Ce matin 29 Octobre, le SIMIGEDA a organisé pour la presse une visite du chantier de démolition de l'INCINERATUEUR de GILLY/ISERE. Le syndicat veut jouer la transparence mais une fois de plus... loupé. De quelle transparence s'agit il lorsque les riverains n'ont jamais été informés du déroulement de ce chantier et sur d'éventuels risques ? On communique avec la presse lors d'une visite organisée mais on n'invite pas les associations : ne seraient elles utiles que pour faire pots de fleurs dans divers comités de concertation ? Encore une fois les élus n'ont pas jugé utile d'organiser une information auprès des citoyens légitimement inquiets et ont préféré inviter des journalistes qui n'auront vu que ce que l'on aura bien voulu montrer. Non décidément rien n'a changé et ils n'ont rien appris. Il faudrait qu'on les croit sur parole, le passé nous a nous appris à être méfiant.
Bon sinon ECOPARC prend l'eau et ce n'est pas nous qui allons le regretter dans la forme qui nous était présentée. Mais nous ne pouvons nous satisfaire de voir nos ordures ménagères incinérées à CHAMBERY ou ailleurs ! Elles doivent être traitées chez nous et avec des procédés écologiquement durables. Et ça fait des années que nous le clamons dans le vide. Mais peut être qu'un jour...Il parait que seuls les ânes ne changent pas d'avis mais ce n'est sûrement qu'une fable.

SAVOIE : UN SCANDALE ECOLOGIQUE SANS COUPABLE ?

2008-09-20T18:27:00.003+02:00

Un documentaire de Bastien Morassi et Emmanuel Raoul
Production watizdat - 2007 – 55 mn

Diffusé par Canal+ le 25 octobre 2007 au cours de l’émission « Jeudi investigation ».

Ce documentaire raconte sans exhaustivité l’histoire de la fermeture de l’incinérateur de Gilly sur Isère et pointe les difficultés à faire aboutir la vérité ; il s’intéresse aux différents protagonistes mis en cause, aux conséquences de la pollution, à ceux chargés d’éclairer les responsabilités, aux moyens mis en œuvre, à notre combat associatif...

Rendez-vous

Vendredi 26 septembre 2008

Ancienne cure de Grignon

19 h : Pique-Nique

20 h 30 : Projection

Audience du 18 juin reportée

2008-06-14T13:37:00.002+02:00

L'audience à la Cour d'Appel de Chambéry est reportée à septembre...
Nous l'avons appris hier en milieu de journée.
Le motif en est que la Cour de Cassation n'a pas statué sur nos pourvois :
. l'un relatif au rejet de l'appel de plaignants sur l'ordonnance de fin d'instruction mais sur lequel devait justement se réunir la cour d'appel de Chambéry ce 18 juin... comprenne qui pourra !
. l'autre concernant la déclaration d'irrecevabilités de parties civiles.

Une fois de plus notre mobilisation, intacte et importante a été stoppée dans son élan.
Quels que soient nos états d'âme, notre motivation et notre dignité restent intacts et nous serons présents en septembre.
Un remake de la fable du pot de terre contre le pot de fer....

L'audience du 18 juin 2008 sera-t-elle publique ?

2008-06-11T14:14:00.006+02:00

A ce jour, pas de réponse.

AUDIENCE A LA COUR D’APPEL DE CHAMBERY

2008-06-02T23:21:00.008+02:00

IncinératUeur de Gilly sur Isère
Les parties civiles ont contesté les conclusions du juge d’instruction dans son ordonnance d’octobre 2007.
Dans cette ordonnance, seuls le Simigeda et l’industriel Novergie demeurent mis en examen en tant que personnes morales et pour non respect de la réglementation.

La Cour d’Appel de Chambéry se réunit pour statuer sur les motifs de cette contestation
Mercredi 18 juin prochain à 10 h

Nous avons demandé que cette séance soit publique.
L’ACALP prévoit un car et propose à tous ses membres et sympathisants d’apporter leur soutien aux parties civiles qui ont choisi de se rendre à cette audience en les accompagnant.

Départ mercredi 18 juin à 8 h 30
Salle Polyvalente de Grignon, devant le terrain de foot
Retour prévu vers 13 h 30

Le car, à la charge de l'Acalp, sera commandé en fonction du nombre de personnes intéressées.
Il est donc nécessaire de s’inscrire avant le 12 juin
à cette adresse : dominique.frey@orange.fr

A cette occasion, nous nous efforcerons :
- de rappeler la nécessité d’assumer leurs responsabilités aux personnes individuelles mises en examen et que le non-lieu écarte de toute implication,
- d’insister sur la mise en danger des populations, non retenue bien que démontrée.

En effet les résultats définitifs de l'étude nationale de l’Institut de Veille Sanitaire attribuent à l'incinération un impact inquiétant sur l'augmentation des cancers. Il est inacceptable que l'augmentation des cancers liés à l'incinération soit constatée partout où elle a été étudiée en France et niée autour de Gilly !

Alerte à Babylone vendredi 23 mai 2008

2008-05-19T00:50:00.005+02:00

Nous organisons une nouvelle soirée rencontre autour de la projection d’un film. Comme précédemment, nous commencerons la soirée à 19 heures autour d'un repas à partager, composé au gré des contributions de chacun. Ce moment de convivialité de la vie associative nous permettra d'échanger sur notre actualité avant la projection du film et la discussion qui suivra.

Rendez-vous vendredi 23 mai 2008

Ancienne cure de Grignon, dernier étage

Accès côté parking

19 h : Repas

20 h 30 : Projection

Entrée libre

ECOFESTIV' 2008 à Chambéry

2008-05-18T17:12:00.009+02:00

Ecofestiv' 2008 est organisé par l'association LA MANDRAGORE
à Chambéry - Parc du Vernay
le SAMEDI 24 MAI prochain.
L'Acalp participe à cette journée et vous invite à rejoindre ses représentants sur son stand où l'on pourra, échanger et débattre sur les actions de l'association ; Jean-Michel y proposera tout au long de la journée des explications et démonstrations concrètes sur le fonctionnement du lombricompostage.

Plus d'infos et programme détaillé de la journée sur : http://www.lamandragore.net/

Incinération et cancers : des résultats alarmants passés sous silence

2008-04-19T10:48:00.012+02:00

L’Institut de Veille Sanitaire (InVS) a publié en mars 2008 les résultats définitifs de l'étude qu'il a réalisée dans 4 départements français, observant un lien entre l’exposition des populations adultes aux rejets atmosphériques des incinérateurs d'ordures ménagères ayant fonctionné de 1972 à 1990 et l’incidence des cancers dans les années 90.

Selon les experts :

. Cette étude a mis en évidence des relations entre l’exposition des populations aux rejets de l’incinération et le risque de développer un cancer [cf. résultats ci-dessous] et apporte ainsi de nouveaux arguments sur les risques sanitaires en rapport avec une exposition environnementale, sur une longue durée, aux rejets de l’incinération des ordures ménagères.

. En regard de l’incertitude sur les temps de latence d’apparition des cancers, on ne peut exclure que les expositions passées depuis les années 1970 puissent encore aujourd’hui favoriser la survenue de cancers.
Sources :
Etude d’incidence des cancers à proximité des usines d’incinération d’ordures ménagères Synthèse/InVS/2008/ www.invs.sante.fr
Communiqué du CNIID/Sébastien Lapeyre/ www.cniid.org

Oui ces résultats sont alarmants.
Et oui, nous avons eu raison de nous mobiliser, de nous inquiéter,
d’alerter, d’interpeller, de provoquer études et expertises, de nous battre, de ne pas céder au découragement et d’insister pour comprendre, qui, quoi, comment, afin d’en tirer les indispensables leçons.

Les responsables -Etat, élus, industriels- du fonctionnement catastrophique de l’usine d’incinération de Gilly sur Isère et de ses conséquences, vont-ils enfin prendre toute la mesure de l’ampleur de leurs responsabilités, d’avoir fait, laissé faire et d’avoir poursuivi ?
Aujourd’hui les notions de rumeur et le déni qui servaient à nos détracteurs de tous bords afin de ne pas assumer leurs erreurs, leurs errements, qui leur servaient à tenter d’échapper à leurs responsabilités, ils peuvent honteusement les mettre au placard…!
Tous les malades, vivants ou disparus, tous ces courageux et dignes combattants, ceux à venir, vont-ils enfin être reconnus comme victimes de cette machine à empoisonner ?
Car il s’agit bien là « de la p…. de vie des gens ! » comme nous l’avions entendu lors d’une mémorable réunion du Simigeda fin 2001, juste après la fermeture de l'incinérateur.
A Philippe Bonasia, disparu en mars 2008

La justice, pressée d’en finir, n’a-t-elle pas précipité ses conclusions ?
s’emparera-t-elle enfin de ces résultats pour le procès exemplaire que nous attendons ?

Procédure judiciaire : UN PROCES A VENIR !

2008-04-19T10:19:00.005+02:00

Fin de l’instruction - octobre 2007
L’ordonnance* de fin d’instruction offre un non-lieu à l’Etat et toutes les personnes mises en examen jusqu’à présent, elle ne retient pas la mise en danger d’autrui : ne reconnaît pas le lien entre cancer et incinération. Elle propose d’ouvrir un procès contre le Smigeda et l’industriel Novergie en tant que personnes morales pour non respect de la réglementation. En désaccord avec ces conclusions, les plaignants se sont pourvus en appel auprès de la Cour de Chambéry. Me Billet a rédigé un mémoire critique en vue de cette audience dont la date n'a pas encore été fixée, probablement dans l'attente de la décision de la cour de cassation qui doit statuer sur la recevabilité de ce même appel dans un premier temps rejeté pour des raisons de délais contestés par les plaignants (oui c’est compliqué !). Mais il faut retenir que la cour d'appel de Chambéry se réunira quel que soit le résultat de ce recours grâce à l’action d'autres parties civiles.

Procédures interminables…
Par ailleurs, la cour de cassation doit statuer sur l’irrecevabilité de sept derniers plaignants précédemment déjà renvoyés par elle devant la cour d'appel de Lyon qui les a à nouveau déclarés irrecevables en novembre 2007...
Il faut savoir que si nous décidons de nous adresser un jour à la cour européenne de justice, il faudra avoir épuisé tous les recours.
* nous l'espérons prochainement accessible sur ce blog

Apres les municipales

2008-03-17T14:26:00.006+01:00

Ouf ! C'est fini. Maintenant il va falloir se mettre au boulot. Mais commençons par féliciter les nouveaux élus : des administrateurs de l'association ont été élus à Albertville, Grignon, Gilly, des adhérents et sympathisants aussi. Ne boudons pas notre satisfaction et saluons leur engagement. Mais ils ne pourront pas tout et ils ont besoin de nous, les associatifs, pour les soutenir, et les stimuler. Car rien n'est gagné et nous n'obtiendrons que ce qu'on arrachera de nos mains. Restons vigilants sur qui composera le SIMIGEDA, le SYMVALLEES, comment fonctionnera la CORAL, de quoi sera fait ECOPARC... Après 7 ans pendant lesquels tout le monde a tergiversé, attendu, faisons en sorte que la gestion des déchets soit une priorité et qu'enfin soient mises en place des solutions vertueuses, écologiques et respectueuses de la santé des gens.

Nous travaillerons avec les élus qui le souhaiteront dans le respect des convictions de chacun mais avec la force de nos propositions et de notre expérience tirée de toutes ces années de travail et de lutte sur la question de l'élimination des déchets.

ALBERT GIBELLO BATTU A ALBERTVILLE

2008-03-10T20:03:00.004+01:00

Malgré le renfort d'Hervé Gaymard et de Vincent Rolland, la désinvolture et l'irrespect ont pesé lourd et justement pour le maire sortant d'Albertville qui vient d'être sanctionné par l'élection de Philippe Masure et son équipe à la tête de la ville.
L'intercommunalité va prendre de nouvelles couleurs, tous les espoirs nous sont donc permis pour une gestion et un traitement des déchets correspondant à nos attentes dans toute leur ampleur et leurs répercussions.
A suivre...

Dernières soirées électorales à Albertville

2008-03-08T16:14:00.006+01:00

Le sérieux face aux pitreries

Mercredi soir 5 mars, réunion de la liste d’opposition conduite par Philippe Masure. Ambiance sérieuse et détendue, à la mesure de la fonction et des responsabilités d’élus que sont en droit d’attendre les citoyens. Actions et projets expliqués et détaillés, valeurs sociales et humanistes, concertation, attention portée au citoyen, à ses conditions, sa qualité, son cadre de vie, et…. Enfin ! et de manière transversale, le développement durable est présent, attaché à chaque facette de la vie économique et citoyenne. Des questions et des réponses sans détour ni distance. Une écoute de qualité.

-----------------------------
Jeudi soir 6 mars. C’est avec une légèreté singulière que le maire sortant d’Albertville, Albert Gibello, a fait « l’animateur » sur son bilan et ses projets pour la ville d’Albertville, ne se privant ni de commentaires sarcastiques ni de mépris… au cours d’un discours clownesque, racoleur, affligeant d’absence de contenu, ponctué de quelques maladroites justifications et surtout d’une débordante et clinquante satisfaction… Albertville a perdu une fleur au concours des villes fleuries. On va continuer de démolir et ne pas lancer de nouveaux travaux…
Et comme il fait bon vivre à Albertville où soudain les sauveteurs, « amis politiques de longue date », les vrais ceux là, déballent les banalités gentillettes habituelles.
Quel monde parfait ?
Les colistiers ont assuré, brillé sous les projecteurs, ponctué les discours de rires et applaudissements.
Nous avions cru pouvoir nous exprimer au cours d’un débat. Il n’y en eu point. Balayé d’un revers de micro la parole de l’Autre. Le temps de prendre son souffle et c’est fini… Un petit coup d’œil à la montre et « à la soupe ! » crie l’animateur.

La catastrophe de l’incinérateur de Gilly sur Isère, les dioxines et leurs cortèges de polluants empoisonnant la population !
Nous n’oublions pas qu’ils étaient 50 autour de la table et que chacun, toutes tendances politiques confondues, a sa part de responsabilité à assumer. Cependant, le président du syndicat intercommunal mixte de gestion des ordures ménagères de la région albertvilloise (Simigeda) porte une grande responsabilité. Albert Gibello, maire d’Albertville et à ce titre président du Simigeda, a-t-il assumé ses responsabilités dans cette affaire ?
En son nom, celui de ses collègues, publiquement, s’est-il expliqué, a-t-il exprimé des excuses, des regrets ou affirmé une volonté de changement ?
Ce jeudi soir, RIEN, PAS UN MOT. Sauf pour rappeler SA position de victime et ses jours difficiles avec « ce qui M’est tombé sur la tête ! »
Nos vies ont-elles si peu de valeur à ses yeux ?
Son silence est éloquent ! Mais il est vrai, c’est un sujet sérieux.

Enfin, croit-il redorer son image en sortant de son chapeau une candidate aux discours convenus sur le développement durable, incapable de faire le moindre lien avec la vie locale mais s’affichant « collaboratrice » de Corine Lepage qu’elle n’a même pas honorée par ses propos au cours de cette soirée ?

-------------------------

N’oublions pas d’aller voter ce dimanche !

Municipales : 82 % des élus et candidats favorables à une redevance incitant au tri des déchets

2008-02-24T13:26:00.005+01:00

http://www.lemonde.fr
Près de 40 % des Français et 50 % des élus et candidats aux municipales estiment que l'environnement est un enjeu prioritaire du scrutin du 9 mars, selon une étude OpinionWay pour la société Eco-Emballages, publiée jeudi 21 février. Les catégories socioprofessionnelles les moins aisées sont les plus enclines à le citer comme une priorité (46 % des CSP – et en particulier 49 % des employés sont dans ce cas).
Le traitement des déchets est cité par 74 % des sondés "grand public" et 92 % des élus et candidats comme leur première préoccupation en matière d'environnement, devant l'utilisation de nouvelles formes d'énergies renouvelables et la lutte contre le réchauffement climatique.
En outre, 40 % des Français et 63 % des élus et candidats estiment que le tri des déchets ménagers est prioritairement du ressort de leur intercommunalité, un chiffre en hausse de 27 % par rapport au sondage effectué fin 2006.
Enfin, 94 % des élus et candidats se prononcent pour l'uniformisation des consignes de tri des déchets, rejoints par 91 % des autres personnes interrogées. Surtout, 82 % des élus et candidats se disent prêts à mettre en place une redevance incitative, consistant à calculer le montant payé par chaque administré pour la collecte et le traitement des déchets en fonction de sa production d'ordures non triées.

Méthode
Cette étude quantitative a été réalisée auprès d'un échantillon de 1 130 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, et de 400 élus ou candidats aux élections municipales.
Le Monde.fr

Et nos élus savoyards, qu'en disent-ils, en font-ils leur première préoccupation ? Demandons leur, demandez leur.

INCINERATION = POLLUTION Un livre témoignage sur le scandale de l'incinérateur savoyard de Gilly sur Isère

2008-02-24T13:06:00.003+01:00

Aux urnes citoyens !

2008-02-11T17:01:00.000+01:00

Avec le printemps, les hirondelles reviennent, les élections aussi. Pour ceux qui auraient oublié, ACALP signifie "Association Citoyenne Active..." Et quel meilleur moment que les périodes électorales pour exercer notre contrôle citoyen. Le bulletin de vote est l'outil idéal pour censurer les élus qui ont failli mais aussi pour encourager ceux qui ont bien travaillé, notamment sur la problématique de la gestion des déchets. Il reste donc aux alcapiennes et aux acalpiens à se mêler activement de ce qui les regarde. Il est de notre devoir de demander aux candidats sortants des comptes sur ce qu'ils ont fait ou n'ont pas fait ; d'évaluer les propositions des candidats sur la gestion de nos déchets. Et des adhérents de notre association se sont engagés pour ces municipales : Grignon, Gilly, Mercury, Ugine... A nous, si ils sont élus de veiller à ce qu'ils restent fidèles à nos objectifs.

Bonnes élections.

Assemblée Générale le 2 Février

2008-01-15T21:35:00.000+01:00

Principe de précaution ?

2008-01-05T08:08:00.000+01:00

Fin décembre 2007, vers 5 heures du matin, une illumination de Noël s'est décrochée accidentellement et est tombée rue de la république. Heureusement cet incident n'a causé aucun dégât matériel ni blessure à d'éventuel passant. Appliquant le "principe de précaution" le maire d'Albertville a fait immédiatement retirer toutes les illuminations de la rue.
Que n'a t il fait de même lorsqu'il était président du SIMIGEDA et qu'il a été averti que l'incinérateur de GILLY nous empoisonnait avec ses émissions de dioxines.

Bilan des négociations finales sur les déchets dans le cadre du Grenelle de l'environnement

2007-12-21T14:04:00.000+01:00

Le CNIID était présent hier à la table des négociations en tant qu'expert pour l'Alliance pour la Planète. À l'issue des discussions qui se sont tenues en présence du Ministre Jean-Louis Borloo, de nombreuses avancées ont pu être actées. Le CNIID salue donc la nouvelle orientation qui a été prise en matière de prévention et de valorisation matière même si nous regrettons l'incohérence qui consiste à continuer à autoriser de nouveaux incinérateurs.
En matière de prévention, nous avons obtenu que les plans locaux de prévention soient désormais obligatoires lors de l'élaboration des Plans Départementaux d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. Ces plans de prévention seront financés par la TGAP dont les recettes seront réorientées à cette fin.

Un objectif de réduction des déchets de – 5 kg/hab/an pendant 5 ans, donc au final – 25 kg/hab/an, a été acté. Par ailleurs Eco-Emballages s'est engagé à réduire les emballages de 1 kg/hab/an, également sur 5 ans.

Des avancées ont également été négociées en matière de responsabilité financière du producteur à l'égard de leurs produits en fin de vie.
Les barèmes de contribution des producteurs aux filières en fin de vie devront être proportionnels aux efforts d'éco-concpetion fournis, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Début 2008, la contribution financière des producteurs va passer à 80 % pour la gestion des déchets d'emballages (47 % actuellement). Le barème sera également revu afin d'y introduire des critères permettant de favoriser les emballages réduits ou recyclables.
Une nouvelle filière mettant en oeuvre la responsabilité élargie du producteur sera créée sur les DASRI, au printemps 2008.
Concernant les déchets dangereux des ménages, une filière mettant en oeuvre la responsabilité élargie du producteur verra le jour en 2009. Cette nouvelle filière devrait contribuer à éviter la dispersion de substances dangereuses dans le flux général des déchets.
Enfin, les meubles bénéficieront également d'une filière mettant en oeuvre la responsabilité élargie du producteur. Aucune date n'a été indiquée.
Toutes ces nouvelles filières devraient inclure des barèmes favorables à la prévention et permettront également de développer la récupération et le recyclage, notamment pour les meubles.
Le déplacement des coûts de gestion des déchets du contribuable vers le producteur devrait inciter ses derniers à réduire les dechets issus de leurs produits.

La tarification incitative pour l'enlèvement des ordures ménagères sera désormais obligatoire. La mise en oeuvre est laisée libre aux collectivités. Elles auront le choix entre instituer une part variable dans la TEOM ou passer à la REOM.

Des objectifs de valorisation matière ont été fixés, cela concerne donc le recyclage et le traitement biologique des matières organiques (compostage et méthanisation). La France devra atteindre un objectif de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de valorisation matière des déchets ménagers. Nous sommes aujourd'hui à 19 %. Les efforts fournis vont donc devoir être relativement importants.

En ce qui concerne les déchets organiques, des efforts devront être faits sur les normes assurant la qualité du compost et des contrôles devront être effectués à l'entrée des centres de compostage afin de s'assurer de la qualité du compost produit. Afin de s'assurer des débouchés pour le compost et dans un objectif de pérennisation de la filière, des engagements contractuels auront lieu entre les agriculteurs et les départements.

Enfin, il a été décidé d'augmenter la TGAP sur la mise en décharge, aujourd'hui fixée à 9,90 euros/tonne et d'en créer une pour l'incinération. Les montants n'ont pas encore été arrêtés, et deux scénarios ont été retenus :
- La taxe sur la mise en décharge passerait à 40 ou 20 euros/tonne
La taxe sur l'incinération oscillerait entre 5 et 10 euros/tonne avec une possibilité d'exonération si le rendement énergétique est supérieur à 60 % (concerne une très faible partie du parc français).

Enfin, concernant les modes d'élimination, un objectif de diminution des quantités incinérées et enfouies de 15 % à l'horizon 2012, a été fixé. Nous n'avons donc pas pu obtenir l'arrêt de la construction de nouveaux incinérateurs, mais seulement la garantie que la priorité ne sera plus à l'incinération.
Nous avons, par contre, obtenu l'instauration de contrôles des dioxines en continu, ainsi qu'un renforcement accru de la surveillance.
La circulaire de 1994 sur les mâchefers sera abrogée et le besoin d'un contrôle renforcé, ainsi que de recherches complémentaires a été reconnu.
Florence Couraud - Directrice du CNIID - 21.12.2007
http://www.cniid.org

Grenelle de l'environnement : quel avenir pour les déchets français ?

2007-12-20T12:29:00.000+01:00

Communiqué du CNIID - 19 décembre 2007 - À la veille de la reprise des discussions, le Centre National d'Information Indépendante sur les Déchets déplore que le Grenelle n'ait pas constitué la révolution écologique annoncée et s'inquiète de la volonté du gouvernement d'exclure les ONG du processus de suivi, contrairement à ce qui a été annoncé par le Président de la République lors de son discours de clôture.
...
le sujet le plus conflictuel demeure celui d'un moratoire sur la construction de nouvelles capacités d'incinération et de co-incinération, demandé par les ONG, mais refusé, notamment, par l'Association des Maires de France (AMF). Cette opposition a d'ailleurs récemment conduit deux villes du sud de la France, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône, à démissionner de l'AMF.
...
" La France dépasse aujourd'hui le seuil des 50 % d'incinération pour ses déchets municipaux. Il est plus que temps de se donner les moyens pour enfin inverser la dynamique du « tout incinération » en développant les traitements alternatifs tels que le recyclage et le compostage, représentant une part aujourd'hui négligeable " , conclut Sébastien Lapeyre, responsable de la campagne incinération au CNIID. Le moratoire constitue un moyen indispensable et complémentaire pour la mise en oeuvre effective de nos propositions.

Le texte complet sur le lien suivant :
http://www.cniid.org/espace_mailing/documents/CP_Grenelle_Dechets_20071219.doc

Inauguration de l'usine d'incinération de Gilly sur Isère le 26 octobre 1985

2007-12-09T17:05:00.000+01:00

Bulletin municipal d'Albertville - décembre 1985

Michel Barnier, député, président du Conseil Général de la Savoie, coupe le ruban.
On note également la présence de l'élu Albert Gibello.

Une approche "concrète et humaniste de l'écologie"... cette lettre de Michel Barnier alors ministre de l'environnement ?

2007-12-09T16:12:00.000+01:00

Double clic pour agrandir l'image

A l'époque également président du Conseil Général de Savoie, M.Barnier demande au commissaire européen de ralentir le processus de modification des normes en matière d'incinération des déchets.

En précisant que les élus n'arrivent pas à suivre !

S'agissait-il des élus responsables de l'incinérateur de Gilly sur Isère déjà incapables de respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en service de cette usine ?

Aux urnes citoyens !

Traitement des déchets dans le bassin albertvillois ?

2007-12-04T21:58:00.000+01:00

Mais que font nos élus de l’intercommunalité albertvilloise en matière de gestion des déchets ?
- ils attendent les prochaines élections ?... Certes mais… depuis combien de temps ?
- ils attendent LA solution par un « aménagement promis » du Plan de Prévention des Risques d’Inondations… pour installer un ECOPARC !

Au courantdu danger des dioxines, ils n'en ont pas tenu compte et ils ne sont pas responsables.
Ils connaissent les risques de rupture et de fragilité des digues mais ils préfèrent les ignorer et mettre la pression sur le préfet. Ils ne seront toujours pas responsables.

Un ECOPARC ? Pour quoi faire ?
Eh bien justement, construire une usine de Tri Mécano Biologique et une usine de Méthanisation.
L’unique intérêt de la méthanisation est d’être un vecteur du cycle naturel permettant d’enrichir nos sols, c’est-à-dire qu’il transforme nos déchets dits organiques (30 % de nos poubelles) en produits compostables.
Mais qui dit enrichir, dit qualité, dit respect.
Comme l’explique si justement Christian Nanchen (message précédent), le tri mécano biologique contredit ce principe.

Enrichir nos sols avec des produits de qualité et non pas enrichir les industriels avec des déchets pollués, mal collectés, mal séparés, mal triés, mal traités.

Depuis 2001, fermeture de l'incinérateur de Gilly sur Isère, les élus de l'intercommunalité attendent de l'industrie une solution ECOnomique qui tienne dans un PARC (ou deux), remplacer une usine (incinérateur) par deux autres (tri mécano-biologique + méthanisation) et même davantage (incinération déguisée ou non ...).
Que feront-ils de ces « déchets » méthanisés qui ne pourront pas retourner à la terre parce que pollués ? Incinération, enfouissement ?

Ce sont là les solutions vertueuses annoncées ?

Seul point positif et à grand renfort de communication médiatique, quand on fait peu il faut que ça se sache, la collecte des déchets de soins non professionnels. On attend le bilan ?
Depuis SIX ANS, qu’ont entrepris ceux que nous avons élus, qu’ont-ils mis en œuvre pour REDUIRE les déchets, AMELIORER LE TRI A LA SOURCE, LA COLLECTE SEPARATIVE A LA SOURCE, ACCOMPAGNER LES GESTES CITOYENS, PROMOUVOIR LE COMPOSTAGE, INDIVIDUEL et COLLECTIF ?
Ils ont multiplié les communiqués de presse rappelant l’augmentation des refus de tri.
Mais que trions-nous si mal ?
Ils ont multiplié les emplois précaires et temporaires, embauchant du personnel courageux mais difficile à motiver et non formé pour rencontrer une fois, en 6 ans (et encore !) et sans préparation, sans avertissement, des usagers surpris et pas toujours disponibles pour discuter à brûle pourpoint du contenu de leurs poubelles….
Qu’en est-il de l’accompagnement annoncé des candidats au compostage individuel ? …
Qu’en est-il des broyeurs en déchetterie et de la redistribution de broyats aux usagers annoncés par Monsieur Gibello ?...
Qu’en est-il des petites plateformes de compostage, de quartier, peu coûteuses, qui fonctionnent si bien dans d’autres villes et villages français et enrichissent aussi le lien social ?

Qu’en est-il du juste paiement par l’usager de sa production de déchets, comme de sa consommation d’électricité ou d’eau….. ? Un système de facturation récompensant le geste de tri et qui retient toute l’attention de Madame Kosciusko Morizet (voir ci-dessous le compte-rendu de sa visite en Alsace), secrétaire d’Etat à l’Ecologie.

Traitement des déchets

2007-12-04T21:41:00.000+01:00

Privilégier la réduction à la source, par les particuliers, et la collecte séparative

Consultant en matière de compostage depuis 1987, d'abord en Suisse durant 10 ans, puis au Québec et maintenant en France depuis 2 ans, Christian Nanchen a collaboré à l'installation des systèmes de collecte porte à porte, à la création de plate-formes de compostage, d'essais agricoles avec des composts propres, de nombreux compost de quartiers ou de cantines, ....
Sa priorité actuelle est le soutien à la prise en charge éco-citoyenne des déchets compostables : pas de transport, production d'un compost sur place pour les utilisateurs, même en milieu urbain, moindres coûts pour les collectivités à terme, .... Avec l'association Trièves Compostage, il a créé récemment plusieurs composts de quartiers (résidences, centre bourg), un compost de cantine et ce n'est que le début puisque cette association n'a commencé son travail qu’au printemps 2007. D'autres projets sont à l'examen dont la mise en place de compost de quartier dans de l'habitat vertical.
Soutenant la méthanisation, complément pertinent pour les gros volumes de l'agro-alimentaires, pour les déchets de cuisine en milieu fortement urbanisé, il s’oppose à la création d'installation sans séparation à la source.
Pour lui, toute approche d'un problème doit être une approche globale au niveau environnemental comprenant aussi bien la gestion des déchets, l'effet de serre, la santé par l'alimentation, la gestion des sols, sans quoi nous ne faisons que déplacer les problèmes.

"Il faut arrêter de prendre les agriculteurs pour des inconscients et des imbéciles."
Sensible aux réalités du monde agricole et à la protection des sols, l’avenir et la place d’une agriculture de qualité et de l'agriculture biologique dans les modes de production lui tiennent à cœur.
La gestion des sols ne se fait pas sur 3 ou 5 ans précise-t-il, mais au moins sur 20 à 30 ans, voire 50 ans. Les effluents de méthanisation sans séparation à la source, compostés ensuite sur un support carboné : S'ils contiennent 1 % de corps étrangers (morceaux de verre, de plastic, détergents, peinture, ....), il faudra compter pour 20 t /hectare, amendement annuel, avec 200 kg/an de corps étrangers pour une surface de 100 mètres par 100 mètres, soit au bout de 10 ans, 2000 kg/hectare, au bout de 20 ans, 4000 kg/hectare etc, etc .....
Concernant les autres polluants, colorants, conservateurs, les métaux lourds, ..... se cumulant dans les sols, les normes actuelles ne prennent pas en compte la gestion des sols dans le long terme (30 ans minimum).
30 ppm de plomb dans une tonne de compost = si nous reprenons nos petits calculs : à 20 tonnes/hectare/an = 600 g/an ; pendant 20 ans = 12000 g/ha soit 12 kg/hectare. C'est quoi les effets sur la santé ? les effets cumulés de divers métaux lourds ?

Par ailleurs, les délais d'études et de réalisation d'une usine de Tri Mécano Biologique sont de plusieurs années. Délai dans lequel il est largement possible de mettre en place des campagnes de sensibilisation et de formation au compostage éco-citoyen et ce .... à des coûts largement inférieurs.

La cour d'appel de Lyon confirme l'irrecevabilité des plaignants

2007-12-02T23:44:00.000+01:00

22 novembre 2007

Les cours de justice se renvoient la balle ... et soufflent le chaud et le froid !

Les 7 derniers plaignants,
déclarés successivement irrecevables par la juge d'instruction (30.05.2006),
irrecevabilités confirmées par la cour d'appel de Chambéry (16.08.2006),
puis infirmées par la cour de cassation parisienne (9.05.2007),
viennent d'être à nouveau déclarés IRRECEVABLES, pour absence de préjudice, par la cour d'appel de Lyon ! ! !
Me T. Billet se tourne à nouveau vers la cour de cassation en formant un nouvel appel contre cette décision.

Et nous, nous payons les additions, sous toutes leurs formes !

Lobbying

2007-12-02T23:36:00.000+01:00

Tous les maires invités par Véolia pour festoyer au muséum d'histoire naturelle

Les congressistes du 90ème congrès des maires de France 2007 sont la cible privilégiée des multinationnales de l'eau et de l'assainissement. Véolia régale, Suez entoure....
En marge du congrès des maires de France qui s'est tenu du 20 au 22 nomembre à la porte de Versailles, Veolia environnement a invité tous les élus qui le souhaitaient, à dîner au Muséum national d'histoire naturelle à Paris! (Il n'est pas précisé si c'était dans la galerie des dinosaures).... A cela, il faut ajouter que les congressistes avaient autour du cou, un porte-passe à l'effigie de Suez.
Peut-être une façon imagée de rappeler à ces élus à quel point ils sont liés à leurs débiteurs....
Jean-Luc Touly
Source : http://www.acme-eau.org

Incinérateur de Fos sur Mer

2007-11-27T11:25:00.000+01:00

http://www.wwf.fr/s_informer/nos_missions/pollutions_chimiques

Impressions

2007-11-21T21:31:00.004+01:00

Je voulais tout simplement donner mes impressions sur « l’affaire de Gilly ».
Je ne suis pas le seul à partager un immense dégoût de la classe politique qui nous gouverne mais certains, penseront que l’air du temps y est pour quelque chose, l’évidence est que l’argent et les intérêts pourrissent tout.
La Justice a fait son travail et combien ce travail a été mené correctement par le juge Lastera, mais que faut-il à notre société pour devenir responsable, humaine et enfin dire tout haut que nos élus (même si l’erreur est explicable) qu’ils reconnaissent une fois pour toute leurs errements.
Les « écolos » d’Albertville ont prévenu par la voix de Michel Roulet en 1994, tous les décideurs de notre localité, en vain. Notre Préfet, nous a renvoyé un courrier d’une inaptitude certaine, notre Maire a feint de ne pas comprendre, tout ceci pour en arriver à une situation invraisemblable. Mais que veut-on ? La guerre ?
Les valeurs qui ont fait notre République et qui ont duré, s’échappent tout doucement. Il n’est pas question d’accuser sans fondement, pour le plaisir de faire parler de soi, bien sûr que non, mais simplement de faire jaillir la réalité et surtout de faire que notre région soit fière de son climat, apaisé et serein.
Je souhaite que chacun prenne ses responsabilités comme nous les prenons chacun à notre niveau, j’aimerai que ce petit texte puisse permettre à certains de se remettre en question. Très amicalement et très humainement.

Régis Creix, Albertville le 21 novembre 2007

à qui profite le crime ?

2007-11-19T11:10:00.000+01:00

Lorsqu'un crime a lieu, la première question que l'enquêteur se pose pour élucider l'affaire et déférer son auteur devant la justice est : « à qui profite le crime ? ». Lorsqu'un acte de délinquance « ordinaire » se produit on se pose la question du choix de la meilleure solution pour éviter la récidive. Lorsque la délinquance (en col blanc) est banalisée, non jugée, absoute, on ne se poserait même plus de question ?

étrange sentiment d'injustice

2007-11-17T18:23:00.001+01:00

Un dossier qui se vide de toute substance,
des responsabilités qui se diluent,
des responsables qui n'en sont plus ...
Etrange sentiment décidément.
Quand apprendrons-nous qu'il ne s'est rien passé ?
Que tout cela n'était qu'un mauvais rêve ?
Quid des victimes.
Quid des troupeaux.
Regardez ces verts pâturages, rien je vous dis.
Etrange sentiment décidément.
Et pourtant, nous le savons, ces victimes existaient, ces troupeaux aussi,
et ces paturages ne sont plus aussi verts que cela.
Alors, où est le problème ?
Qu'en est-il de cette justice ?
où de jargon en jargon, l'idée même de justice semble absente.
Et de me mettre à rêver, justement, de la justice rendue sous son arbre par le sage,
Etrange sentiment d'injustice ...

" Incinération Stop " Position de Symvallée - DL du 2/11/07

2007-11-17T13:04:00.000+01:00

L'on ne peut que se féliciter que Symvallée affirme sa volonté d'écarter définitivement l'incinération comme solution de traitement pour l'élimination de nos déchets ménagers au profit « d'une valorisation biologique des déchets ».

Un " éclairage " nous semble toutefois nécessaire pour bien comprendre en quoi (et comment) la méthanisation - puisqu'il s'agit de cela - peut être une bonne solution. Mais auparavant il nous importe de signaler que l'on peut déplorer que, pour le traitement des fermentescibles, des solutions plus cohérentes comme des plates-formes locales de compostage auraient pu être envisagées, ce qui aurait eu comme avantage d'éviter de mettre des camions sur les routes et de déboucher sur des composts de qualité mais qui aurait également eu comme conséquence directe d'écarter les industriels de ce marché "juteux" (honni soit qui mal y pense) ...

Quoiqu'il en soit la méthanisation peut être un moindre mal, à certaines conditions :

que les déchets biologiques de nos poubelles soient suffisamment bien triés et collectés pour que le digestat, en sortie de méthanisateur, puisse être utilisé comme amendement et non comme un "carburant" d'incinérateur. Il faut en effet savoir que des incinérateurs en surcapacité (Chambéry ...) sont demandeurs !
que l'on n'installe donc pas un tri "mécano-biologique" en amont (qui n'a de biologique que le nom) pour se substituer à un effort de tri indispensable de la part de la population qui doit plutôt être incitée par une pédagogie active associée à des mesures financières. En effet ce tri mécanique, outre le fait qu'il ne donnerait qu'un tri grossier et de mauvaise qualité (avec les effets cités plus haut), reviendrait à déresponsabiliser complètement le citoyen en revenant à la poubelle unique ! En quelque sorte le bonheur absolu pour l'industriel qui se verrait confier la conception, l'installation et la gestion d'une telle usine à gaz (!), pas nécessairement le bonheur du contribuable ...

Comme on le voit le système est pervers et il faut être très vigilant quant aux techniques qu'il induit. Est-il nécessaire de rappeler qu'il ne faudrait pas laisser les industriels mettre en place des procédés essentiellement avantageux pour eux seuls ! Cela s'est déjà vu ...
Il ne s'agit en aucun cas de diaboliser le monde industriel et de mettre en doute son expertise mais c'est aux citoyens, à travers leurs élus, de décider ce qui est bon pour eux.

Hélène Blanchard et Renée Alice Poussard de passage sur le site de Gilly

2007-11-17T11:59:00.001+01:00

Hélène Blanchard et Renée Alice Poussard, élues Vertes du Conseil Régional, organisaient ce jeudi 15 novembre un point presse sur le Site de Gilly. Si cette visite était un geste éminemment politique il était quand même et surtout une manifestation de soutien et de solidarité aux victimes de la catastrophe de l'incinérateur. Les commentaires et analyses de ces élues sur les dérives de cette affaire, par trop techniques et technocratiques qu'ils soient, n'en dénoncent pas moins le pouvoir économique au détriment d'une politique de bon sens. Mais les compétences des différentes institutions dans ce domaine s'avèrent tellement diluées que l'on ne peut que faire le constat d'une impuissance certaine face au pouvoir des lobbies, n'est-ce-pas aussi (surtout) ça le libéralisme ?
Finalement ce sont les élus locaux qui détiennent les clés d'une politique cohérente de gestion des déchets, qu'attendent-ils, que font-ils du mandat que nous leur avons donné ? S'il y a constat d'incompétence, faut-il les reconduire dans leurs fonctions ?

Dernières nouvelles de la Savoie

2007-11-17T01:47:00.000+01:00

" Tchernobyl à la française " - article de la Savoie

2007-11-17T01:38:00.000+01:00

Point Presse d'Hélène Blanchard à Gilly

2007-11-14T22:22:00.000+01:00

H. BLANCHARD Vice-Présidente du Conseil Régional, et déléguée à l'ENVIRONNEMENT et à la PREVENTION des RISQUES, fera escale le jeudi 15 novembre à 13 heures 45 pour un point presse, au pied de l'incinérateur de GILLY sur ISERE... Lorsque les victimes ne représentent plus que des statistiques...Qui est responsable ? Et où passe la frontière entre politique et justice ?

Communiqué

2007-11-10T22:54:00.000+01:00

CONFERENCE DE PRESSE
Mardi 13 novembre 2007 à 10 heures
Ancienne cure de Grignon - dernier étage
Accès côté parking derrière l'église de Grignon

A la suite de l'ordonnance de non-lieu partiel, prononcée par la juge d'instruction Hélène Gerhards Lastera le 26 octobre dernier, au sujet de la pollution de l'incinérateur de Gilly sur Isère, un certain nombre de parties civiles, membres de l'Association Citoyenne Active de Lutte contre les Pollutions, ont choisi de contester cette décision en faisant appel et organisent une conférence de presse au cours de laquelle elles feront part de leurs motivations.

Parties civiles, leur avocat et les journalistes se retrouveront à l'adresse ci-dessus.

Contacts : Me Thierry BILLET - 06 07 14 64 23
Dominique Frey - 06 87 49 64 06

Incitation au tri

2007-11-09T13:16:00.000+01:00

L'intelligence n'est peut-être pas locale !

2007-11-09T12:42:00.000+01:00

Les réactions commencent à arriver ...

2007-11-09T12:30:00.000+01:00

Dépêche AFP

2007-11-09T12:28:00.001+01:00

Qui répondra du scandale ?

2007-11-09T11:39:00.000+01:00

Trois sites pour quel machin ?

2007-11-09T11:21:00.000+01:00

N'est-ce-pas, une fois de plus, mettre la charrue avant les boeufs que de chercher un site avant que de savoir ce que l'on va mettre dedans ? Ou est la cohérence ?

Six non-lieux demandés ... quelle justice !

2007-11-09T11:10:00.000+01:00

Piqûre de rappel (historique)

2007-11-09T01:49:00.000+01:00

Rappelons-nous, il n'y a pas si longtemps (2005), un premier rideau de fumée avait failli brouiller les pistes ... premier signe annonciateur des conclusions que l'on sait ?

Commentaire sur les dernières décisions de (d'in) justice ...

2007-11-07T14:07:00.000+01:00

Un commentaire de Renée Alice Poussard à lire sur son blog : http://blog.renee-alice-poussard.fr/
Les élus, dans leur ensemble, vont-ils enfin comprendre où se
situe le bien commun et avoir le courage de prendre position ...

Le Grenelle vu par le Canard

2007-11-07T12:12:00.000+01:00

Le Grenelle a été un formidable succès ...

Commémoration de la fermeture de l'incinérateur de Gilly sur Isère-Séquence

2007-11-07T03:21:00.000+01:00

Commémoration de la fermeture de l'incinérateur de Gilly sur Isère

2007-11-07T02:40:00.001+01:00

le 27 octobre sur le site de l'incinérateur de Gilly sur Isère a eu lieu la commémoration de la fermeture de cette machine à dioxines ( 13000 fois la norme autorisée). Nous venions aussi d'apprendre que la juge d'Albertville chargée du dossier a mis fin aux poursuites contre les six
personnes physiques mises en examen, en prononçant un non-lieu vendredi 26/10/2007. Ces six personnes sont le maire UMP d'Albertville, Albert Gibello (qui présidait le syndicat intercommual, propriétaire de l'incinérateur SIMIGEDA), et son adjoint Gilles Thomas, le directeur de l'incinérateur de la société Novergie, Daniel Crépelais, et son supérieur hiérarchique, l'ingénieur Olivier Troesch, le directeur de Novergie centre-est, Alain Potens, et un responsable de la DRIRE Savoie (direction régionale de l'industrie et la recherche et de
l'environnement), Alain Vallet.
Suivant le réquisitoire définitif du parquet, la juge Hélène Lastera ne renvoie que deux personnes morales devant le tribunal correctionnel: le SIMIGEDA et la société Novergie centre-est.
Triste journée .... mais nous restons mobilisés !

Historique de l'incinérateur de Gilly sur Isère

2007-11-02T19:40:00.002+01:00

L'Association Citoyenne Active de Lutte contre les Pollutions est une association de victimes riveraines de l'incinérateur d'ordures ménagères de Gilly sur Isère.
Elle est née de l'inquiétude de la population locale suite à la fermeture de cette usine le 24 octobre 2001, décidée par le préfet de la Savoie en raison de résultats hors normes d'analyses de dioxines dans les fumées et dans la chaine alimentaire.

LA CRÉATION DE L'ACALP :

L'Acalp dépose ses statuts le 24 décembre 2001 à la sous-préfecture d'Alberville.
Elle agit de manière légaliste et indépendante de tout parti politique.

A ce titre :

elle regroupe les victimes des pollutions induites par le traitement et la gestion des déchets de l'arrondissement d'Alberville, toutes personnes exposées aux risques de ces pollutions en vue de les informer et de défendre leurs intérêts matériels et moraux;

elle agit pour la mise en oeuvre d'une politique de prévention, de santé publique et de réparation des risques liés à ces pollutions;

elle agit pour collecter des infomations, contrôler et accéder aux résultats de mesures des différents organismes et elle se propose d'être l'observatoire de l'action officielle et d'y être associée;

elle se réserve la possibilité d'agir contre toutes autres sources de pollutions;

enfin elle assure la représentation collective de ses adhérents auprès des autorités administratives et judiciaires.

Depuis sa création, l'association s'est considérablement impliquée tant dans l'action judiciaire qu'elle mène aux côtés des victimes parties civiles que pour faire connaître et imposer des choix alternatifs à l'incinération dans la gestion des déchets et pour leur réduction. Elle s'est intégrée à de multiples réseaux pour enrichir ses connaissances et ses compétences et les partager, a organisé des conférences avec des spécialistes, toxicologues, ingénieurs, chimistes, élus et médecins ..., est devenue un interlocuteur reconnu et s'est investie dans la publication de bulletins d'information et la communication avec les médias.
Elle a obtenu un agrément départemental au titre de la protection de l'environnement en mai 2006.
Ses moyens financiers sont totalement autonomes et proviennent de cotisations individuelles, de dons ou de fondations, elle n'est dépendante d'aucun pouvoir public, politique ou économique.
Le nombre annuel de ses membres varie de 300 à 700. Son conseil d'administration se réunit mensuellement.