Le CNIID était présent hier à la table des négociations en tant qu'expert pour l'Alliance pour la Planète. À l'issue des discussions qui se sont tenues en présence du Ministre Jean-Louis Borloo, de nombreuses avancées ont pu être actées. Le CNIID salue donc la nouvelle orientation qui a été prise en matière de prévention et de valorisation matière même si nous regrettons l'incohérence qui consiste à continuer à autoriser de nouveaux incinérateurs.
En matière de prévention, nous avons obtenu que les plans locaux de prévention soient désormais obligatoires lors de l'élaboration des Plans Départementaux d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. Ces plans de prévention seront financés par la TGAP dont les recettes seront réorientées à cette fin.
Un objectif de réduction des déchets de – 5 kg/hab/an pendant 5 ans, donc au final – 25 kg/hab/an, a été acté. Par ailleurs Eco-Emballages s'est engagé à réduire les emballages de 1 kg/hab/an, également sur 5 ans.
Des avancées ont également été négociées en matière de responsabilité financière du producteur à l'égard de leurs produits en fin de vie.
Les barèmes de contribution des producteurs aux filières en fin de vie devront être proportionnels aux efforts d'éco-concpetion fournis, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Début 2008, la contribution financière des producteurs va passer à 80 % pour la gestion des déchets d'emballages (47 % actuellement). Le barème sera également revu afin d'y introduire des critères permettant de favoriser les emballages réduits ou recyclables.
Une nouvelle filière mettant en oeuvre la responsabilité élargie du producteur sera créée sur les DASRI, au printemps 2008.
Concernant les déchets dangereux des ménages, une filière mettant en oeuvre la responsabilité élargie du producteur verra le jour en 2009. Cette nouvelle filière devrait contribuer à éviter la dispersion de substances dangereuses dans le flux général des déchets.
Enfin, les meubles bénéficieront également d'une filière mettant en oeuvre la responsabilité élargie du producteur. Aucune date n'a été indiquée.
Toutes ces nouvelles filières devraient inclure des barèmes favorables à la prévention et permettront également de développer la récupération et le recyclage, notamment pour les meubles.
Le déplacement des coûts de gestion des déchets du contribuable vers le producteur devrait inciter ses derniers à réduire les dechets issus de leurs produits.
La tarification incitative pour l'enlèvement des ordures ménagères sera désormais obligatoire. La mise en oeuvre est laisée libre aux collectivités. Elles auront le choix entre instituer une part variable dans la TEOM ou passer à la REOM.
Des objectifs de valorisation matière ont été fixés, cela concerne donc le recyclage et le traitement biologique des matières organiques (compostage et méthanisation). La France devra atteindre un objectif de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de valorisation matière des déchets ménagers. Nous sommes aujourd'hui à 19 %. Les efforts fournis vont donc devoir être relativement importants.
En ce qui concerne les déchets organiques, des efforts devront être faits sur les normes assurant la qualité du compost et des contrôles devront être effectués à l'entrée des centres de compostage afin de s'assurer de la qualité du compost produit. Afin de s'assurer des débouchés pour le compost et dans un objectif de pérennisation de la filière, des engagements contractuels auront lieu entre les agriculteurs et les départements.
Enfin, il a été décidé d'augmenter la TGAP sur la mise en décharge, aujourd'hui fixée à 9,90 euros/tonne et d'en créer une pour l'incinération. Les montants n'ont pas encore été arrêtés, et deux scénarios ont été retenus :
- La taxe sur la mise en décharge passerait à 40 ou 20 euros/tonne
La taxe sur l'incinération oscillerait entre 5 et 10 euros/tonne avec une possibilité d'exonération si le rendement énergétique est supérieur à 60 % (concerne une très faible partie du parc français).
Enfin, concernant les modes d'élimination, un objectif de diminution des quantités incinérées et enfouies de 15 % à l'horizon 2012, a été fixé. Nous n'avons donc pas pu obtenir l'arrêt de la construction de nouveaux incinérateurs, mais seulement la garantie que la priorité ne sera plus à l'incinération.
Nous avons, par contre, obtenu l'instauration de contrôles des dioxines en continu, ainsi qu'un renforcement accru de la surveillance.
La circulaire de 1994 sur les mâchefers sera abrogée et le besoin d'un contrôle renforcé, ainsi que de recherches complémentaires a été reconnu.
Florence Couraud - Directrice du CNIID - 21.12.2007
http://www.cniid.org
vendredi 21 décembre 2007
Bilan des négociations finales sur les déchets dans le cadre du Grenelle de l'environnement
jeudi 20 décembre 2007
Grenelle de l'environnement : quel avenir pour les déchets français ?
Communiqué du CNIID - 19 décembre 2007 - À la veille de la reprise des discussions, le Centre National d'Information Indépendante sur les Déchets déplore que le Grenelle n'ait pas constitué la révolution écologique annoncée et s'inquiète de la volonté du gouvernement d'exclure les ONG du processus de suivi, contrairement à ce qui a été annoncé par le Président de la République lors de son discours de clôture.
...
le sujet le plus conflictuel demeure celui d'un moratoire sur la construction de nouvelles capacités d'incinération et de co-incinération, demandé par les ONG, mais refusé, notamment, par l'Association des Maires de France (AMF). Cette opposition a d'ailleurs récemment conduit deux villes du sud de la France, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône, à démissionner de l'AMF.
...
" La France dépasse aujourd'hui le seuil des 50 % d'incinération pour ses déchets municipaux. Il est plus que temps de se donner les moyens pour enfin inverser la dynamique du « tout incinération » en développant les traitements alternatifs tels que le recyclage et le compostage, représentant une part aujourd'hui négligeable " , conclut Sébastien Lapeyre, responsable de la campagne incinération au CNIID. Le moratoire constitue un moyen indispensable et complémentaire pour la mise en oeuvre effective de nos propositions.
Le texte complet sur le lien suivant :
http://www.cniid.org/espace_mailing/documents/CP_Grenelle_Dechets_20071219.doc
dimanche 9 décembre 2007
Inauguration de l'usine d'incinération de Gilly sur Isère le 26 octobre 1985
On note également la présence de l'élu Albert Gibello.
Une approche "concrète et humaniste de l'écologie"... cette lettre de Michel Barnier alors ministre de l'environnement ?
En précisant que les élus n'arrivent pas à suivre !
S'agissait-il des élus responsables de l'incinérateur de Gilly sur Isère déjà incapables de respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en service de cette usine ?
Aux urnes citoyens !
mardi 4 décembre 2007
Traitement des déchets dans le bassin albertvillois ?
- ils attendent les prochaines élections ?... Certes mais… depuis combien de temps ?
- ils attendent LA solution par un « aménagement promis » du Plan de Prévention des Risques d’Inondations… pour installer un ECOPARC !
Au courantdu danger des dioxines, ils n'en ont pas tenu compte et ils ne sont pas responsables.
Ils connaissent les risques de rupture et de fragilité des digues mais ils préfèrent les ignorer et mettre la pression sur le préfet. Ils ne seront toujours pas responsables.
Un ECOPARC ? Pour quoi faire ?
Eh bien justement, construire une usine de Tri Mécano Biologique et une usine de Méthanisation.
L’unique intérêt de la méthanisation est d’être un vecteur du cycle naturel permettant d’enrichir nos sols, c’est-à-dire qu’il transforme nos déchets dits organiques (30 % de nos poubelles) en produits compostables.
Mais qui dit enrichir, dit qualité, dit respect.
Comme l’explique si justement Christian Nanchen (message précédent), le tri mécano biologique contredit ce principe.
Enrichir nos sols avec des produits de qualité et non pas enrichir les industriels avec des déchets pollués, mal collectés, mal séparés, mal triés, mal traités.
Depuis 2001, fermeture de l'incinérateur de Gilly sur Isère, les élus de l'intercommunalité attendent de l'industrie une solution ECOnomique qui tienne dans un PARC (ou deux), remplacer une usine (incinérateur) par deux autres (tri mécano-biologique + méthanisation) et même davantage (incinération déguisée ou non ...).
Que feront-ils de ces « déchets » méthanisés qui ne pourront pas retourner à la terre parce que pollués ? Incinération, enfouissement ?
Ce sont là les solutions vertueuses annoncées ?
Seul point positif et à grand renfort de communication médiatique, quand on fait peu il faut que ça se sache, la collecte des déchets de soins non professionnels. On attend le bilan ?
Depuis SIX ANS, qu’ont entrepris ceux que nous avons élus, qu’ont-ils mis en œuvre pour REDUIRE les déchets, AMELIORER LE TRI A LA SOURCE, LA COLLECTE SEPARATIVE A LA SOURCE, ACCOMPAGNER LES GESTES CITOYENS, PROMOUVOIR LE COMPOSTAGE, INDIVIDUEL et COLLECTIF ?
Ils ont multiplié les communiqués de presse rappelant l’augmentation des refus de tri.
Mais que trions-nous si mal ?
Ils ont multiplié les emplois précaires et temporaires, embauchant du personnel courageux mais difficile à motiver et non formé pour rencontrer une fois, en 6 ans (et encore !) et sans préparation, sans avertissement, des usagers surpris et pas toujours disponibles pour discuter à brûle pourpoint du contenu de leurs poubelles….
Qu’en est-il de l’accompagnement annoncé des candidats au compostage individuel ? …
Qu’en est-il des broyeurs en déchetterie et de la redistribution de broyats aux usagers annoncés par Monsieur Gibello ?...
Qu’en est-il des petites plateformes de compostage, de quartier, peu coûteuses, qui fonctionnent si bien dans d’autres villes et villages français et enrichissent aussi le lien social ?
Qu’en est-il du juste paiement par l’usager de sa production de déchets, comme de sa consommation d’électricité ou d’eau….. ? Un système de facturation récompensant le geste de tri et qui retient toute l’attention de Madame Kosciusko Morizet (voir ci-dessous le compte-rendu de sa visite en Alsace), secrétaire d’Etat à l’Ecologie.
Traitement des déchets
Privilégier la réduction à la source, par les particuliers, et la collecte séparative
Consultant en matière de compostage depuis 1987, d'abord en Suisse durant 10 ans, puis au Québec et maintenant en France depuis 2 ans, Christian Nanchen a collaboré à l'installation des systèmes de collecte porte à porte, à la création de plate-formes de compostage, d'essais agricoles avec des composts propres, de nombreux compost de quartiers ou de cantines, ....
Sa priorité actuelle est le soutien à la prise en charge éco-citoyenne des déchets compostables : pas de transport, production d'un compost sur place pour les utilisateurs, même en milieu urbain, moindres coûts pour les collectivités à terme, .... Avec l'association Trièves Compostage, il a créé récemment plusieurs composts de quartiers (résidences, centre bourg), un compost de cantine et ce n'est que le début puisque cette association n'a commencé son travail qu’au printemps 2007. D'autres projets sont à l'examen dont la mise en place de compost de quartier dans de l'habitat vertical.
Soutenant la méthanisation, complément pertinent pour les gros volumes de l'agro-alimentaires, pour les déchets de cuisine en milieu fortement urbanisé, il s’oppose à la création d'installation sans séparation à la source.
Pour lui, toute approche d'un problème doit être une approche globale au niveau environnemental comprenant aussi bien la gestion des déchets, l'effet de serre, la santé par l'alimentation, la gestion des sols, sans quoi nous ne faisons que déplacer les problèmes.
"Il faut arrêter de prendre les agriculteurs pour des inconscients et des imbéciles."
Sensible aux réalités du monde agricole et à la protection des sols, l’avenir et la place d’une agriculture de qualité et de l'agriculture biologique dans les modes de production lui tiennent à cœur.
La gestion des sols ne se fait pas sur 3 ou 5 ans précise-t-il, mais au moins sur 20 à 30 ans, voire 50 ans. Les effluents de méthanisation sans séparation à la source, compostés ensuite sur un support carboné : S'ils contiennent 1 % de corps étrangers (morceaux de verre, de plastic, détergents, peinture, ....), il faudra compter pour 20 t /hectare, amendement annuel, avec 200 kg/an de corps étrangers pour une surface de 100 mètres par 100 mètres, soit au bout de 10 ans, 2000 kg/hectare, au bout de 20 ans, 4000 kg/hectare etc, etc .....
Concernant les autres polluants, colorants, conservateurs, les métaux lourds, ..... se cumulant dans les sols, les normes actuelles ne prennent pas en compte la gestion des sols dans le long terme (30 ans minimum).
30 ppm de plomb dans une tonne de compost = si nous reprenons nos petits calculs : à 20 tonnes/hectare/an = 600 g/an ; pendant 20 ans = 12000 g/ha soit 12 kg/hectare. C'est quoi les effets sur la santé ? les effets cumulés de divers métaux lourds ?
Par ailleurs, les délais d'études et de réalisation d'une usine de Tri Mécano Biologique sont de plusieurs années. Délai dans lequel il est largement possible de mettre en place des campagnes de sensibilisation et de formation au compostage éco-citoyen et ce .... à des coûts largement inférieurs.
dimanche 2 décembre 2007
La cour d'appel de Lyon confirme l'irrecevabilité des plaignants
22 novembre 2007
Les cours de justice se renvoient la balle ... et soufflent le chaud et le froid !
Les 7 derniers plaignants,
déclarés successivement irrecevables par la juge d'instruction (30.05.2006),
irrecevabilités confirmées par la cour d'appel de Chambéry (16.08.2006),
puis infirmées par la cour de cassation parisienne (9.05.2007),
viennent d'être à nouveau déclarés IRRECEVABLES, pour absence de préjudice, par la cour d'appel de Lyon ! ! !
Me T. Billet se tourne à nouveau vers la cour de cassation en formant un nouvel appel contre cette décision.
Et nous, nous payons les additions, sous toutes leurs formes !
Lobbying
Tous les maires invités par Véolia pour festoyer au muséum d'histoire naturelle
Les congressistes du 90ème congrès des maires de France 2007 sont la cible privilégiée des multinationnales de l'eau et de l'assainissement. Véolia régale, Suez entoure....
En marge du congrès des maires de France qui s'est tenu du 20 au 22 nomembre à la porte de Versailles, Veolia environnement a invité tous les élus qui le souhaitaient, à dîner au Muséum national d'histoire naturelle à Paris! (Il n'est pas précisé si c'était dans la galerie des dinosaures).... A cela, il faut ajouter que les congressistes avaient autour du cou, un porte-passe à l'effigie de Suez.
Peut-être une façon imagée de rappeler à ces élus à quel point ils sont liés à leurs débiteurs....
Jean-Luc Touly
Source : http://www.acme-eau.org
mardi 27 novembre 2007
mercredi 21 novembre 2007
Impressions
Je voulais tout simplement donner mes impressions sur « l’affaire de Gilly ».
Je ne suis pas le seul à partager un immense dégoût de la classe politique qui nous gouverne mais certains, penseront que l’air du temps y est pour quelque chose, l’évidence est que l’argent et les intérêts pourrissent tout.
La Justice a fait son travail et combien ce travail a été mené correctement par le juge Lastera, mais que faut-il à notre société pour devenir responsable, humaine et enfin dire tout haut que nos élus (même si l’erreur est explicable) qu’ils reconnaissent une fois pour toute leurs errements.
Les « écolos » d’Albertville ont prévenu par la voix de Michel Roulet en 1994, tous les décideurs de notre localité, en vain. Notre Préfet, nous a renvoyé un courrier d’une inaptitude certaine, notre Maire a feint de ne pas comprendre, tout ceci pour en arriver à une situation invraisemblable. Mais que veut-on ? La guerre ?
Les valeurs qui ont fait notre République et qui ont duré, s’échappent tout doucement. Il n’est pas question d’accuser sans fondement, pour le plaisir de faire parler de soi, bien sûr que non, mais simplement de faire jaillir la réalité et surtout de faire que notre région soit fière de son climat, apaisé et serein.
Je souhaite que chacun prenne ses responsabilités comme nous les prenons chacun à notre niveau, j’aimerai que ce petit texte puisse permettre à certains de se remettre en question. Très amicalement et très humainement.
Régis Creix, Albertville le 21 novembre 2007
lundi 19 novembre 2007
à qui profite le crime ?
samedi 17 novembre 2007
étrange sentiment d'injustice
Un dossier qui se vide de toute substance,
des responsabilités qui se diluent,
des responsables qui n'en sont plus ...
Etrange sentiment décidément.
Quand apprendrons-nous qu'il ne s'est rien passé ?
Que tout cela n'était qu'un mauvais rêve ?
Quid des victimes.
Quid des troupeaux.
Regardez ces verts pâturages, rien je vous dis.
Etrange sentiment décidément.
Et pourtant, nous le savons, ces victimes existaient, ces troupeaux aussi,
et ces paturages ne sont plus aussi verts que cela.
Alors, où est le problème ?
Qu'en est-il de cette justice ?
où de jargon en jargon, l'idée même de justice semble absente.
Et de me mettre à rêver, justement, de la justice rendue sous son arbre par le sage,
Etrange sentiment d'injustice ...
" Incinération Stop " Position de Symvallée - DL du 2/11/07
Un " éclairage " nous semble toutefois nécessaire pour bien comprendre en quoi (et comment) la méthanisation - puisqu'il s'agit de cela - peut être une bonne solution. Mais auparavant il nous importe de signaler que l'on peut déplorer que, pour le traitement des fermentescibles, des solutions plus cohérentes comme des plates-formes locales de compostage auraient pu être envisagées, ce qui aurait eu comme avantage d'éviter de mettre des camions sur les routes et de déboucher sur des composts de qualité mais qui aurait également eu comme conséquence directe d'écarter les industriels de ce marché "juteux" (honni soit qui mal y pense) ...
Quoiqu'il en soit la méthanisation peut être un moindre mal, à certaines conditions :
- que les déchets biologiques de nos poubelles soient suffisamment bien triés et collectés pour que le digestat, en sortie de méthanisateur, puisse être utilisé comme amendement et non comme un "carburant" d'incinérateur. Il faut en effet savoir que des incinérateurs en surcapacité (Chambéry ...) sont demandeurs !
- que l'on n'installe donc pas un tri "mécano-biologique" en amont (qui n'a de biologique que le nom) pour se substituer à un effort de tri indispensable de la part de la population qui doit plutôt être incitée par une pédagogie active associée à des mesures financières. En effet ce tri mécanique, outre le fait qu'il ne donnerait qu'un tri grossier et de mauvaise qualité (avec les effets cités plus haut), reviendrait à déresponsabiliser complètement le citoyen en revenant à la poubelle unique ! En quelque sorte le bonheur absolu pour l'industriel qui se verrait confier la conception, l'installation et la gestion d'une telle usine à gaz (!), pas nécessairement le bonheur du contribuable ...
Il ne s'agit en aucun cas de diaboliser le monde industriel et de mettre en doute son expertise mais c'est aux citoyens, à travers leurs élus, de décider ce qui est bon pour eux.
Hélène Blanchard et Renée Alice Poussard de passage sur le site de Gilly
Hélène Blanchard et Renée Alice Poussard, élues Vertes du Conseil Régional, organisaient ce jeudi 15 novembre un point presse sur le Site de Gilly. Si cette visite était un geste éminemment politique il était quand même et surtout une manifestation de soutien et de solidarité aux victimes de la catastrophe de l'incinérateur. Les commentaires et analyses de ces élues sur les dérives de cette affaire, par trop techniques et technocratiques qu'ils soient, n'en dénoncent pas moins le pouvoir économique au détriment d'une politique de bon sens. Mais les compétences des différentes institutions dans ce domaine s'avèrent tellement diluées que l'on ne peut que faire le constat d'une impuissance certaine face au pouvoir des lobbies, n'est-ce-pas aussi (surtout) ça le libéralisme ?Finalement ce sont les élus locaux qui détiennent les clés d'une politique cohérente de gestion des déchets, qu'attendent-ils, que font-ils du mandat que nous leur avons donné ? S'il y a constat d'incompétence, faut-il les reconduire dans leurs fonctions ?
mercredi 14 novembre 2007
Point Presse d'Hélène Blanchard à Gilly
samedi 10 novembre 2007
Communiqué
CONFERENCE DE PRESSE
Mardi 13 novembre 2007 à 10 heures
Ancienne cure de Grignon - dernier étage
Accès côté parking derrière l'église de Grignon
Parties civiles, leur avocat et les journalistes se retrouveront à l'adresse ci-dessus.
Contacts : Me Thierry BILLET - 06 07 14 64 23
Dominique Frey - 06 87 49 64 06
vendredi 9 novembre 2007
Trois sites pour quel machin ?
Piqûre de rappel (historique)
mercredi 7 novembre 2007
Commentaire sur les dernières décisions de (d'in) justice ...
Un commentaire de Renée Alice Poussard à lire sur son blog : http://blog.renee-alice-poussard.fr/
Les élus, dans leur ensemble, vont-ils enfin comprendre où se
situe le bien commun et avoir le courage de prendre position ...
Commémoration de la fermeture de l'incinérateur de Gilly sur Isère
personnes physiques mises en examen, en prononçant un non-lieu vendredi 26/10/2007. Ces six personnes sont le maire UMP d'Albertville, Albert Gibello (qui présidait le syndicat intercommual, propriétaire de l'incinérateur SIMIGEDA), et son adjoint Gilles Thomas, le directeur de l'incinérateur de la société Novergie, Daniel Crépelais, et son supérieur hiérarchique, l'ingénieur Olivier Troesch, le directeur de Novergie centre-est, Alain Potens, et un responsable de la DRIRE Savoie (direction régionale de l'industrie et la recherche et de
l'environnement), Alain Vallet.
Suivant le réquisitoire définitif du parquet, la juge Hélène Lastera ne renvoie que deux personnes morales devant le tribunal correctionnel: le SIMIGEDA et la société Novergie centre-est.
Triste journée .... mais nous restons mobilisés !
vendredi 2 novembre 2007
Historique de l'incinérateur de Gilly sur Isère
Elle est née de l'inquiétude de la population locale suite à la fermeture de cette usine le 24 octobre 2001, décidée par le préfet de la Savoie en raison de résultats hors normes d'analyses de dioxines dans les fumées et dans la chaine alimentaire.
LA CRÉATION DE L'ACALP :
Elle agit de manière légaliste et indépendante de tout parti politique.
A ce titre :
- elle regroupe les victimes des pollutions induites par le traitement et la gestion des déchets de l'arrondissement d'Alberville, toutes personnes exposées aux risques de ces pollutions en vue de les informer et de défendre leurs intérêts matériels et moraux;
- elle agit pour la mise en oeuvre d'une politique de prévention, de santé publique et de réparation des risques liés à ces pollutions;
- elle agit pour collecter des infomations, contrôler et accéder aux résultats de mesures des différents organismes et elle se propose d'être l'observatoire de l'action officielle et d'y être associée;
- elle se réserve la possibilité d'agir contre toutes autres sources de pollutions;
- enfin elle assure la représentation collective de ses adhérents auprès des autorités administratives et judiciaires.
Elle a obtenu un agrément départemental au titre de la protection de l'environnement en mai 2006.
Ses moyens financiers sont totalement autonomes et proviennent de cotisations individuelles, de dons ou de fondations, elle n'est dépendante d'aucun pouvoir public, politique ou économique.
Le nombre annuel de ses membres varie de 300 à 700. Son conseil d'administration se réunit mensuellement.
