COMMUNIQUE

Le procès de la pollution de l'incinérateur de Gilly sur Isère se déroulera les 29 et 30 novembre 2010 au tribunal correctionnel d'Albertville.

L'impact des dioxines sur la santé humaine n'est plus contesté : cancer, chloracné, désordres neurologiques, hépatiques, psychiatriques...
Sauf à Gilly sur Isère où les experts et la justice n'ont pas su ou pas pu établir de lien direct de causalité dioxines/cancers ni mettre en évidence un excès de cancers pour des raisons de puissance statistique...
A noter qu'un dosage de dioxines dans le sang effectué dans le cadre de l'expertise judiciaire a permis de révéler chez une personne un taux de 449,76 pg/g de matière grasse pour un seuil tolérable de 0 à 100 selon les experts.

Aussi, l'Association Citoyenne Active de Lutte contre les Pollutions et la CFDT souhaitent que ce procès permette au moins d'établir quelle est la chaine de décisions qui a permis à cet incinérateur de polluer dès sa construction et ce jusqu'à la découverte en 2001 de la plus grave pollution aux dioxines en Europe.

Dans cette perspective l'Acalp et la Cfdt condamnent l'attitude des élus du SIMIGEDA (Syndicat Intercommunal Mixte de Gestion des Déchets du secteur d'Albertville), propriétaire de l'incinérateur, qui ont dissous le syndicat alors que celui-ci était mis en examen et renvoyé devant le tribunal correctionnel. L'organisation de leur impunité pénale par des élus de la République est une première juridique dans notre pays. Elle est d'une particulière gravité morale, alors même que c'est le SIMIGEDA, présidé à l'époque par Monsieur GIBELLO, qui a décidé de ne pas mettre aux normes l'usine d'incinération.

Heureusement, en faisant citer Monsieur GIBELLO à la même audience, l'Acalp et la Cfdt permettront à ce dernier d'expliquer pour quelles raisons il n'a pas proposé au SIMIGEDA de moderniser l'usine et d'arrêter cette pollution alors qu'il affirmait dès 1998 parfaitement connaître les dangers des dioxines.

L'exploitant NOVERGIE CENTRE EST, filiale SUEZ, devra quant à lui, expliquer pour quelles raisons, malgré ses connaissances techniques, il n'a pas plus insisté auprès du propriétaire pour que ces travaux soient réalisés, exposant ses propres salariés, mais aussi l'ensemble de la population environnante, à une pollution aussi massive. SUEZ devra en outre répondre de la dissimulation d'une mesure de dioxines 1285 fois la norme maximale qu'il a cachée aux autorités et à la juge d'instruction.

Dans ce cadre, la citation directe délivrée à Monsieur BISCH, préfet de la Savoie à l'époque, directement mis en cause par Mesdames LEPAGE et VOYNET, ministres de l'environnement de 1995 à 2002, prend tout son sens. En effet, cette pollution n'a pu se poursuivre que grâce à la complicité active des préfets du département, seuls en capacité juridique de fermer l'incinérateur et qui ont refusé sciemment de le faire malgré les demandes en ce sens de Monsieur VESSERON, directeur de la prévention des pollutions au Ministère de l'environnement.

Le Tribunal aura donc à juger la responsabilité pénal de Messieurs BISCH et GIBELLO et de NOVERGIE CENTRE EST pour ce procès de deux jours qui verra également comparaître Monsieur CREPELAIS, un salarié de NOVERGIE accusé d'avoir violé les scellés en pénétrant dans l'usine, une farce judiciaire dans ce dossier d'une particulière gravité et qui a permis la fermeture de la cinquantaine d'incinérateurs les plus polluants dans toute la France.

* A consulter : communiqué de la Coordination Nationale Médicale Santé Environnement dans la rubrique "Accès Documents" (en haut à droite de cette page)