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Recours judiciaires, où en sommes-nous ?

Lundi 16 novembre 2009 à 19 heures
Maison Communale du Parc
790 rue du Commandant Dubois
à Albertville

La procédure judiciaire de la pollution de l'incinérateur de Gilly sur Isère et de ses conséquences dure depuis sept ans. La diffusion d'un flot d'informations, partielles, parfois contradictoires dans un dossier complexe, a apporté beaucoup de confusion et d'interprétation.
L'Acalp, à l'origine de la plainte, s'est attachée à organiser l'action et l'information citoyennes ; c'est pourquoi elle organise cette réunion publique, dans la continuité de ses missions.

Avec l'aide de notre avocat, Me Thierry Billet, nous reviendrons sur les recours et décisions judiciaires intervenus depuis notre manifestation du 13 mai dernier devant le Palais de Justice d'Albertville.

La Cour d'Appel de Chambéry a rendu son arrêt le 9 septembre dernier, statuant sur la contestation des conclusions de l'instruction et déclarant irrecevables cette fois toutes les parties civiles individuelles.

Nous évoquerons le procès à venir, qui y sera poursuivi et sur quel chef d'accusation, ainsi que le recours auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui vient d'être déposé.

Enfin, nous répondrons à toutes les questions qui demeurent sur cette procédure aux multiples déploiements.
Rendez-vous donc le 16 novembre.