Assemblée Générale

L'Association Citoyenne Active de Lutte contre les Pollutions
organise son Assemblée Générale le

Vendredi 14 décembre 2012 à 20 h 00

A l'ordre du jour :
Dissolution de l'association

Petite Salle Polyvalente de Grignon

Relaxe pour tous, c'est un fiasco judiciaire !

Nos espoirs de faire la lumière sur les responsabilités et la réalité des problèmes sanitaires et environnementaux se sont définitivement envolés avec le jugement de la Cour d'Appel de Chambéry ce mercredi 21 novembre 2012.

 

Les implications des uns et des autres, Etat, élus, industriel, se sont réduites tout au long de ces dix années d’actions et de recours pour se terminer par la relaxe pour tous. 
Ils ont su tous très bien utiliser la loi  pour échapper à leurs culpabilités complices.
Ils  en tireront un enseignement : la confirmation et de leur impunité et de leur toute-puissance dans tous les actes et décisions pris ou à prendre au cours des responsabilités que nous leur déléguons.

La justice a bien servi le droit, le droit quant à lui nous a oubliés et n’a pas servi la justice.

Les criminels peuvent continuer en toute légèreté à mettre nos vies, notre planète, en danger en prenant des décisions qui servent leurs appétits de pouvoir.

Le syndicat intercommunal, Simigeda, en se dissolvant lâchement, a porté le coup déterminant vers l’impunité générale. La plainte à ce sujet n’a été instruite, vite fait, qu’au début de cette année, un an après son dépôt, et a débouché sur un classement sans suite.

 

Ce que la presse en dit :

 

La Cour d’appel relaxe l’exploitant de l’incinérateur, Novergie, dans l’affaire de la dioxine de Gilly sur Isère
http://alpes.france3.fr/info/proces-en-appel-de-la-dioxine--le-requisitoire-75504330.html

Savoie : Chronologie de l'affaire de la dioxine
http://alpes.france3.fr/info/savoie--chronologie-de-l-affaire-de-la-dioxine-75512832.html

Retour sur l’affaire de la dioxine à Gilly-sur-Isère en Savoie
http://alpes.france3.fr/info/gilly-sur-isere-73--l-affaire-de-la-dioxine-75493875.html

 

 

 

 

Que s'est-il passé au procès en appel à Chambéry les 20 & 21 septembre 2012 ?

Pourquoi sommes-nous en appel ?

 Pour entendre les représentants des trois entités principales que sont l’Etat, les élus, l’industriel, contrôleur et exploitants, qu’ils s’expliquent, que soient mis à jour leurs agissements, leurs manquements, inactions, carences et interactions, les éventuelles collusions.

Parce qu’il est inacceptable que l’action judiciaire s’éteigne ainsi, après avoir vidé les dossiers, petit à petit de leur contenu.

Parce qu’il est inacceptable de voir les complices et co-auteurs de la pollution catastrophique de l’incinérateur de Gilly sur Isère se défiler, fuir leurs responsabilités.

Pour la reconnaissance de l’Association Citoyenne Active de Lutte contre les Pollutions mobilisée et active tout au long de ces 11 années de procédure.

 

Un grand absent : le SIMIGEDA - Syndicat Intercommunal de Gestion des Déchets Ménagers de la région d’Albertville

Impossible d’aborder ce procès sans revenir sur la scandaleuse absence du SIMIGEDA en tant que personne morale, propriétaire de l’incinérateur, auto dissout moins d’un an avant sa comparution au procès de novembre 2010.  Jamais il n’assumera ses responsabilités.

 

D’emblée nous avons la confirmation que les deux personnes citées à comparaitre seront aussi absentes

Monsieur Albert Gibello, ancien président du Simigeda et ancien maire d’Albertville

« Monsieur Gibello  travaille et loin» …à  Lyon !

Monsieur Pierre-Etienne  Bisch, ancien préfet de Savoie

Monsieur Bisch a « de vraies obligations ».

N’est-ce pas une obligation que de venir s’expliquer devant la justice et les citoyens ?
D’autres accusés ne sont-ils pas amenés manu militari devant leurs juges, encadrés par la maréchaussée lorsqu’ils se dérobent ?
A plusieurs reprises au cours de ce procès, leurs absences sont regrettées pas le Président de la Cour.
A noter que, comme au procès de novembre 2010, seul M. Dufour, dirigeant de Novergie, est venu s’expliquer. Soutenu par quatre avocats !
 

Les citations directes de Messieurs Bisch et Gibello

Chacun des avocats de M. Bisch et M. Gibello  tentera d’obtenir l’annulation de leurs citations à comparaître, concluant qu’ils ont déjà bénéficié d’un non-lieu dans cette affaire.
Ce qui est exact sauf lorsque que le motif du non-lieu et de la citation est différent. Le non-lieu a été prononcé en raison de l’abandon des poursuites pour mise en danger, aujourd’hui ils devraient être jugés pour la non-conformité de l’installation.

Le Président de la Cour d’Appel jugera ultérieurement de la recevabilité de ces citations et « joint l’incident au fond », c’est-à-dire qu’il maintient  les audiences  en n’écartant aucun des prévenus convoqués, ce qui n’avait pas été le cas au tribunal d’Albertville lors du premier procès en novembre 2010, ce qui avait conduit au seul jugement de Novergie.

 

Les Parties Civiles

Les parties civiles représentées sont l’ACALP et Vivre en Tarentaise, l’UFC  locale, l’UFC nationale, l’ASPAS, la CFDT Interco. Elles se sont toutes jointes à l’appel, seules l'Acalp et Vivre en Tarentaise ont fait les citations. L’Acalp demande l’euro symbolique à titre de dommages et intérêts.

Une fois de plus les parties civiles sont contestées, certaines parce que trop gourmandes, d’autres par ce qu’elles n’ont pas intérêt à agir.
L’Acalp parce qu’on continue à lui opposer l’irrecevabilité antérieure pour non obtention d’agrément en tant qu’association de victimes et moins de 5 ans d’existence au moment de la découverte de la pollution (si, si, elle aurait du anticiper !).

Alors que son agrément pour la protection de l’environnement suffit pour justifier sa qualité aujourd’hui de partie civile, dans un procès où il n’est plus question que d’infractions pour non respect de réglementation et d’arrêté préfectoral relatifs à une installation classée.

Les témoins

·         M. Dufour & M. Defraitas, responsables administratifs et industriels de Novergie

Expliquent le rôle et les responsabilités légales et techniques de Novergie, dans le fonctionnement de l’usine de Gilly dans le respect strict de la convention qui le lie au Simigeda.

·         M. Paviol , ancien aire de Grignon et membre du Simigeda

Se dit choqué de la non reconnaissance de l’impact sanitaire de cette pollution et pense à tous ceux qui ont été touchés par ce désastre.

Sur le fonctionnement du Simigeda sous la présidence Gibello, il explique avec honnêteté la confiance trop facilement accordée qu’il regrette et rappelle qu’il est à l’origine des analyses qui ont abouti à la fermeture de l’incinérateur.

·         M. Ruguet, ancien inspecteur des installations classées à la Drire de Savoie

Il revient sur les relations hiérarchiques difficiles, les rapports d’inspection réécrits et « contrôlés »,  les compétences de la Drire, l’organisation du  travail des inspecteurs : l’incinérateur de Gilly sur Isère n’était pas une priorité.

 

La défense de M. Gibello

N’est pas venu car il travaille, dans la réinsertion, mais aussi par " honneur et dignité " !

Son avocat dénonce la mise en cause incessante et indécente de son client.

« Vous voulez lui faire porter un trop grand chapeau », son nom est sans cesse cité dans les actes.

Conteste les cancers à Grignon : " il y en a moins que dans la moyenne nationale".

Au Simigeda, "les décisions ont été prises à l’unanimité dans une vraie concertation au sein du conseil syndical !"

De toute façon en tant qu’élu il est protégé par une législation spécifique (loi Fauchon) qui lui permet d’échapper à la condamnation.

Se référant au montant des sommes demandées pour indemniser l’association des dépenses engagées dans la procédure judiciaire (11 années !), accuse l’Acalp d’être plus riche que M. Gibello !

Alors que ce sont les mêmes citoyens, avec leurs impôts, qui paient ses frais juridiques et judiciaires.
 

La défense de M. Bisch

Demande l’irrecevabilité de l’Acalp et de VET.

Demande l’irrecevabilité  des citations ; la Cour est instrumentalisée dit-il, « la chose est jugée ».
Le Préfet n’était pas informé, ni par sa hiérarchie - le secrétaire général ne lui transmettait pas les directives de la Direction Générale de la Prévention et de la Sécurité ! - ni par la Drire.
"Il ne pouvait pas avoir conscience du danger".
"Le Préfet n’a aucun pouvoir coercitif", il n’a pas le pouvoir de faire fermer un incinérateur (et pourtant c’est bien un préfet qui l’a fermé en octobre 2001 et d’autres en Tarentaise!)

Insiste pour obtenir  la prise en charge de tous les frais d’indemnisations éventuelles par l’administration (déclinatoire de compétences).

La défense de l’industriel NOVERGIE

Se défend par sa présence devant la justice alors qu’il aurait pu se dissoudre comme l’a fait le Simigeda. « Par devoir, par dignité »… 

Affirme qu’il considère les Parties Civiles comme des « interlocuteurs ».

Il est pourtant resté silencieux à notre courrier de janvier 2003 lui demandant des explications sur l’analyse dissimulée de dioxines aux résultats affolants : 1284 ng/Nm3  (en juin 2001), soit près de 13000 fois la norme !

Mais également parce qu’il était, disent ses avocats, piégé entre d’une part son obligation de respecter le contrat qui ne lui permettait pas de stopper l’usine et le liait au syndicat et d’autre part sa connaissance des non conformités et dysfonctionnements qu’il signalait régulièrement au Simigeda.  Mais pas à la Drire !

Affirme encore qu’il a régulièrement tenu informé le Simigeda et lui a rappelé des dysfonctionnements et des mises aux normes à effectuer comme cela était son rôle.
Conteste les reproches sur la qualité et les quantités des déchets incinérés. Il signalait les problèmes… c’était son rôle et respectait les termes du contrat et les avenants successifs.
Quelle hypocrisie !
Mais le sujet qui fait le plus débat concerne la qualification d’exploitant qu’il ne veut pas se voir attribuer et qu’il renvoie au Simigeda se revêtant de la qualité de simple opérateur. Sur le plan juridique c’est l’exploitant qui porte toute la responsabilité des non conformités !

Il demande la relaxe, il est pour le moins complice, c’est lui qui était aux commandes de l’usine !

Réquisitions de l’avocat général

 

Confirme la condamnation de Novergie.
Déclare irrecevable les citations de MM. Gibello et Bisch.
Et regrette l’absence du Simigeda qui s’est dissout « sans même consulter l’autorité judiciaire ».

Conclusion

 

Beaucoup d’indécences donc dans cette affaire, des absences remarquées et répétées, du syndicat intercommunal, de son ancien président et d’un ancien préfet, le refus d’assumer leurs responsabilités par tous les protagonistes devant une pollution continue, une installation non maîtrisée et dont les effets sur la santé n’ont pas fini de faire souffrir voire mourir.

La plus terrible indécence, la plus arrogante, est d’avoir à ce point nié le danger sanitaire pour la population, ses doutes et sa souffrance.

Cette pollution est la conséquence  de l’incompétence et de la recherche de rentabilité de ses acteurs.

En ne punissant pas les responsables, la justice pourrait donner carte blanche et dédouaner les responsables de futures catastrophes.

Le Président de la Cour nous a avertis dès le début de ce procès : il doit appliquer strictement et rigoureusement la loi même s’il compatit aux souffrances des personnes.

La justice sert la loi, la loi sert-elle la justice ?

Il nous reste la dignité d’avoir insisté pour savoir et comprendre ; pour pouvoir envisager l’avenir avec intelligence, confiance et respect, ce ne sera pas le cas.

 

Jugement le 21 novembre 2012.



Liens vers quelques articles et vidéos :

http://www.lavoixdesallobroges.org/environnement/545-itw-dominique-frey-apres-le-proces-en-appel-de-laffaire-de-lincinerateur-de-gilly-sur-isere

http://alpes.france3.fr/info/proces-en-appel-de-la-dioxine--le-requisitoire-75504330.html#paragraphe_1
http://www.agoravox.tv/actualites/sante/article/l-incinerateur-de-gilly-sur-isere-36413

http://www.ledauphine.com/savoie/2012/09/19/dioxine-d-albertville-l-affaire-en-appel-aujourd-hui

PROCES EN APPEL A CHAMBERY

 Les 20 & 21 septembre 2012 à CHAMBERY
 

se tiendra le procès en appel de la
 

CATASTROPHE DE L'INCINERATEUR
DE GILLY SUR ISERE

Grâce à la volonté farouche du Ministère de la Justice et de ses procureurs, le dossier de la pollution par la dioxine émise en quantité massive par l'incinérateur de GILLY SUR ISERE a été vidé de l'ensemble de son volet « santé publique ».

 

Après avoir refusé l'agrément de l'ACALP en qualité d'association de victimes, alors que nous étions partie civile de la première heure et rédactrice de la plainte qui a lancé l'information judiciaire, le Ministère de la Justice n'a eu de cesse de protéger les préfets qui ont couvert l'exploitation radicalement illégale de l'incinérateur, désobéissant sans doute volontairement aux Ministres de l'environnement, Corinne LEPAGE puis Dominique VOYNET.

 

Le procès de première instance devant le Tribunal correctionnel d'ALBERTVILLE a ressemblé à une pantomime où - aux termes d'un délibéré de longs mois - le juge a condamné le SIMIGEDA (syndicat intercommunal) à payer des dommages-intérêts alors qu'il était dissous et  donc absent de la procédure !

 

Ce manque de professionnalisme ne pouvait surprendre puisque le Président, au contraire de tous les usages judiciaires, avait refusé de joindre les citations directes délivrées à M. BISCH préfet de la SAVOIE et M. GIBELLO, président du SIMIGEDA avec la procédure visant NOVERGIE, l'exploitant de l'incinérateur.

L'affaire revient donc devant la Cour d'Appel pour juger :

 

• NOVERGIE, en tant qu'exploitant de l'incinérateur

 

• M. BISCH, ancien préfet de SAVOIE, sur citation directe de l'ACALP et de VIVRE EN TARENTAISE, en tant que complice  présumé du délit d'exploitation illicite de l'incinérateur pour ne pas avoir pris la seule mesure qui s'imposait : la fermeture de l'incinérateur...

 

• M. GIBELLO, ancien président du SIMIGEDA, sur citation directe de l'ACALP et de VIVRE EN TARENTAISE, en tant que décideur possible des retards apportés à la mise aux normes de l'usine.

Cette fois, une décision au fond sera rendue même si M. BISCH a déjà annoncé qu'il ne serait pas présent à l'audience...

 

Pour se rendre au procès, nous nous retrouvons pour un covoiturage dès 7h 15 au parking de la salle polyvalente de Grignon. Départ à 7 h 30.

 

Rencontres Citoyennes 22 & 23 septembre 2012

Organisations et associations militantes,
Organismes des secteurs de l'environnement, la santé, le cadre de vie...etc...,

Elus,
Collectifs citoyens, citoyens individuels,
Lanceurs d'alertes,

Cette information vous concerne :

Programme  et inscriptions (obligatoires) :

http://upc63.ouvaton.org/spip.php?page=article&id_rubrique=106&id_article=710

Cour Européenne des Droits de l'Homme. Fin.

Le 15 septembre 2009, nous déposions un recours auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Nous contestions sur la forme un certain nombre d’irrecevabilités de parties civiles.

Fin juin 2012, la Cour nous a signifié le classement sans suite de cette requête par un courrier très bref, rejetant d’emblée toute tentative d’explication ; nous n’avons aucune voie de recours et nous ne saurons jamais ce qui a motivé cette décision !

Législatives

Traitement des déchets :

entre ignorance, silence et langue de bois

A la fin du mois de mai, nous avons interrogé les candidats aux législatives des 4 circonscriptions savoyardes sur leurs projets en matière de traitement des déchets, incinération et alternatives, par l’intermédiaire d’un questionnaire conçu par la Coordination Nationale Contre l’Incinération des Déchets Ménagers qui compte 400 associations dont l’Acalp.

Sur les 4 circonscriptions de notre département et ses 39 candidats, nous avons pu adresser ce questionnaire (ci-dessous) à 34 d’entre eux. Neuf réponses nous sont parvenues, parfois très tardivement, représentant le Front de Gauche (2), Alliance Ecologiste Indépendante (2), l’UMP (1),  le Front National (1) et  Europe Ecologie Les Verts (3). Deux d’entre eux se disent ignorants de ces questions et n’avoir pas le temps ou les moyens de s’y investir (FG et EELV)…

 Le Parti Socialiste est le grand absent !... aucune réponse, le silence.

 L’UMP, bien que ne répondant pas aux questions précises (et engageantes)  du questionnaire, nous a adressé un courrier dans lequel il se montre clairement attaché à l’incinération bien qu’affirmant son intérêt pour les contrôles des fumées, les questions de respect de la santé et de l’environnement et la nécessité de réduire les déchets. Langue de bois…

Sur l’incinération :

Les candidats qui se sont exprimés se sont clairement engagés pour une sortie de l’incinération et légiférer de façon plus contraignante sur l’utilisation des mâchefers, les contrôles indépendants des installations existantes ; pour  une veille sanitaire distante dont la mise en œuvre de registres du cancer et un « point zéro » repère d’une éventuelle évolution de développement de pathologies.

Sauf EELV, tous sont d’accord pour l’instauration d’un moratoire sur la construction de tout nouvel incinérateur !

Sur les alternatives :

Là encore il y a consensus, les questionnaires retournés montrent une nette préférence pour renforcer  la législation vers la réduction des déchets, la durabilité des produits, l’accélération du tri et du recyclage, avec accentuation sur les déchets organiques,  mise en place de la redevance incitative, l’abandon des délégations de service public au bénéfice de prestations de service.

 Ceux qui se montrent sensibles à ces questions et expriment leur volonté d’engagement ne sont pas élus.

Ceux qui seront élus nous laissent peu de doute sur la place de choix qu’ils réservent  à l’incinération.

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Le questionnaire

Sur l'incinération des déchets ménagers 

Vous engagez-vous :

1)             Pour la mise en œuvre dès 2012 d’une politique de sortie de l’incinération des déchets ?

2)             Pour légiférer de façon contraignante afin d’interdire que les déchets recyclables, y compris les DIB, soient brûlés dans les incinérateurs en conformité avec la Directive européenne de 2008 et les priorités définies par le Grenelle 2 ?

3)             Pour interdire l’utilisation des mâchefers d’incinération des déchets en sous-couche routière ou dans d'autres chantiers ?

4)             Pour que le contrôle des installations existantes soit réalisé de façon inopinée et délégué à des commissions totalement indépendantes des exploitants d’incinérateurs et des pouvoirs publics ? Et de faire en sorte que ces commissions disposent des moyens d’évaluation des rejets ?

5)             Pour mettre en œuvre un moratoire sur la construction d’incinérateurs ou sur l’extension des incinérateurs déjà existants et, ce, jusqu’à la démonstration qu’ils ne représentent plus, du fait de l’application des nouvelles normes de 2005, un danger pour la santé de la population ?

6)             Pour que des études du type de celle de l’INVS (Institut National de Veille Sanitaire) soient réalisées suffisamment à distance de la mise en oeuvre des nouvelles normes, quinze années minimum, afin que la démonstration de l’innocuité totale pour la santé humaine soit probante ? On rappelle que l’INVS prétend que les nouvelles normes protègent totalement la santé publique.

7)             Pour que, autour des incinérateurs existants et de ceux en construction, soit mis en place un registre départemental des cancers afin de vérifier l’évolution de ces pathologies ?

Etes-vous d’accord pour qu’un « point zéro » de la santé de la population proche des incinérateurs qui seront mis en service (analyse de sang) et un point zéro de la pollution de la terre et de l’air soient faits et financés par l’exploitant de l’incinérateur ?

Sur les alternatives à l'incinération

Vous engagez-vous :

8)             Pour organiser un débat national, démocratique et transparent sur la gestion des déchets ?

9)             Pour légiférer de façon contraignante sur la réduction des déchets à la source ? Pour adopter une loi générale sur la durabilité des produits ? Pour l’interdiction des sacs plastiques ?

10)         Pour proposer un amendement à la loi du 27 juin 2002 qui donne un échéancier aux conseils généraux et aux syndicats intercommunaux pour accélérer le tri et le recyclage de toutes les matières recyclables, en premier lieu les déchets organiques compte tenu qu’ils sont source de gros problèmes dans les phases ultérieures du traitement des déchets.

11)        Pour la mise en place de la redevance incitative, avec correctif social, afin de mieux trier ?

12)        Pour que les collectivités renoncent aux DSP (délégations de service public) et aux marchés globaux, pour des prestations de service ou un travail en régie, ce qui permettrait aux collectivités de conserver le contrôle et les bénéfices du traitement des déchets ?

"Trashed" au Festival de Cannes

Cette année, du 16 au 27 mai, les  festivaliers pourront découvrir ce documentaire de l’anglaise Candida Brady que l’acteur anglais Jeremy Irons commente et accompagne. Vangélis Papathanassíou l’a mis en musique.

Trashed est un film très engagé sur la question des déchets et de l’environnement qui sera défendu sur la Croisette par Jeremy Irons. Il porte un message sans compromis pour nous tous.

La bande annonce de 2 minutes :

www.trashedfilm.com

« Trashed – Pas de place pour les déchets » avec la participation de Jeremy Irons, se penche sur les risques pour la chaîne alimentaire et l’environnement par la pollution de notre air, terre et mer par les déchets.

Le film révèle des vérités surprenantes sur les dangers immédiats et très puissants touchant notre santé. Il s’agit d’une sorte de dialogue mondial – de l’Islande à l’Indonésie – entre la vedette du cinéma Jeremy et les scientifiques, les politiciens et les individus ordinaires dont la vie et les moyens de subsistance ont été brutalement et fondamentalement affectés par la pollution des déchets. Visuellement et émotionnellement, le film est à la fois horrible et magnifique : l’effet réciproque entre l’intérêt humain et le besoin d’un réveil politique. Mais il se termine sur un message d’espoir montrant comment les risques pour notre survie peuvent facilement être évités grâce à des approches intelligentes qui garantissent beaucoup plus d’emplois que ceux fournis par « l’industrie actuelle des déchets ». © 2012 Blenheim Films.

Jeremy Irons, par ailleurs nouvel ambassadeur de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture, FAO, se déplace avec l’équipe du film et propose des entrevues avec des personnalités telles que Paul Connett (Alerte fluorure) et Linda Birnbaum (Environmental Protection Agency).

La réalisatrice et son équipe sont venues en France pour interviewer des responsables de l’Acalp et leur avocat.

« L’usine à dioxines » de Gilly sur Isère a été stoppée en octobre 2001 puis rasée mais cela ne réduit pas la pollution catastrophique qu’elle a provoquée des années durant et son impact environnemental, sanitaire, agricole, économique… des conséquences niées par la plupart de nos institutions et qui ne se sont pas arrêtées avec la fermeture de l’usine. Le traitement judiciaire de l’affaire depuis plus de dix ans le démontre. La pollution demeure dans le sous-sol et les alentours… et poursuit son insidieuse besogne sur la santé des riverains.

Ce qui n’empêche pas les grands groupes industriels de continuer à promouvoir l’incinération dans toute l’Europe comme méthode alternative à l’enfouissement des déchets, ignorant qu’un incinérateur est une décharge de déchets aérienne.

Un film que nous espérons vous proposer très prochainement.

Le SIMIGEDA ne comparaitra pas

Plainte classée sans suite

Fin novembre 2010 - Souvenez-vous, le procès de la dioxine à Albertville.  
Novergie comparaissait seul devant la justice puis portait plainte contre X pour dissolution frauduleuse du syndicat intercommunal Simigeda. De l’avis de tous, cette dissolution, intervenue depuis à peine un an, était apparue bien opportune ; elle avait permis au Simigeda de ne pas être poursuivi et donc de ne pas avoir à assumer ses responsabilités dans la mise en oeuvre de la pollution - dioxines* et autres polluants - de l'incinérateur de Gilly sur Isère, découverte en octobre 2001 !

Fin mars 2012 - Le Parquet a enfin instruit cette plainte et l'a classée sans suite !
Les élus du syndicat ne l'auraient pas fait exprès !
Naifs ou incapables ?

* Une analyse avait mesuré des émissions de dioxines dans les fumées à hauteur de 1284 ng/Nm3 en juin 2001 (norme 0.1) ; une pollution et des conséquences sans précédents en France, sanitaires, environnementales, agricoles et économiques.

Assemblée Générale

La prochaine Assemblée Générale de l'ACALP se tiendra le

Vendredi 23 Mars 2012 à 20 heures

Salle Polyvalente de Grignon

Elle sera suivie de la projection

A 21 h 15 du film

Justice sous Tutelle

Diffusé le 16 novembre 2009 à la télévision, ce documentaire coup de poing de Thierry de Lestrade et Brigitte Vital-Durand décortique le système judiciaire français et ses rapports malsains avec le monde politique ; il démontre le pouvoir du politique sur le judiciaire. "Notre système est un système de soumission qui commence dès l'école", relève Eric de Montgolfier. En fil rouge, les propos particulièrement forts d'un ancien juge d'instruction Laurent Lèguevaque qui a quitté l'institution il y a 15 ans : "L'Etat attend de moi que je sois un bon fonctionnaire -pas de vagues- qui fasse des dossiers avec des pauvres gens, qui cerne les quartiers, pour que le politique puisse dire : on lutte contre la toxicomanie, on lutte contre le viol, on lutte contre tout", assène-t-il.
(Source : AFP)

En conclusion les propos tenus sont illustrés par une présentation du traitement judiciaire du dossier de la pollution de l’incinérateur de Gilly sur Isère.

A ne pas manquer !

Inertie du Parquet d'Albertville

Communiqué de presse
27 janvier 2012

Le conseil d'administration de l'ACALP dénonce l’inertie du parquet d'ALBERTVILLE dans le dossier de la dioxine et ses suites.

Alors qu'il était visé par la procédure pénale dans le dossier de la pollution à la dioxine de l'incinérateur de GILLY SUR ISERE, le Syndicat intercommunal SIMIGEDA, propriétaire de l'incinérateur, s'est dissous.

Il ne pouvait donc plus être poursuivi pénalement.

Cette dissolution autorisée par l'autorité préfectorale qui n'ignorait pas que le SIMIGEDA était poursuivi devant le Tribunal correctionnel a permis aux élus d'éviter une condamnation pénale.

Souvenez-vous du procès de la dioxine à ALBERTVILLE le 29 novembre 2010 et des déclarations péremptoires du Procureur de la République annonçant qu'il allait poursuivre sans tarder la dissolution du SIMIGEDA dans les trois mois.

Et bien, plus d'un an plus tard, le Parquet d'ALBERTVILLE n'a toujours pas donné signe de vie dans ce dossier !

Les « rescapés de la dioxine » dénoncent l’inertie du Parquet d’Albertville… qui paralyse par sa lenteur voire son inaction le déroulement du procès en appel à venir.

Il convient pourtant de savoir si les élus ont sciemment organisé la dissolution pour éviter le procès en correctionnelle et pour quelle raison la Sous Préfète d'ALBERTVILLE a laissé faire. De la réponse à ces questions dépend également l'issue du procès contre l'exploitant technique de l'incinérateur, la société NOVERGIE.

En clair, la dissolution du SIMIGEDA est-elle frauduleuse en vue d'échapper à sese responsabilités, de se soustraire à la Justice ?

Qu'y a-t-il à cacher pour que le Procureur de la République ne tienne pas ses engagements devant les parties civiles ?

Les parties civiles ont déjà subi pendant des années la volonté d'obstruction du Procureur PERRET et de sa hiérarchie aux ordres du pouvoir politique.

Elles continuent de souffrir des engagements verbaux d'un Parquet qui n'a pas tenu la parole donnée...au grand bénéfice des responsables de la pollution subie pendant vingt ans.

Monsieur le Procureur, que faut-il faire pour que vous teniez vos engagements ?