L'ACALP organise son
Assemblée Générale
Vendredi 23 septembre 2011
à 20 heures
Accueil à partir de 19 h 30
Salle Polyvalente de Grignon
A cette occasion, Me Billet fera le point sur les évènements judiciaires de l'année écoulée :
. procès des 29 & 30 novembre 2010, jugement et condamnation de Novergie du 23 mai 2011, appels de ce jugement
. recours auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme déposé en septembre 2009
Vous n'avez pas adhéré en 2011, il est encore temps
avec le bulletin d'adhésion ci-dessous :
dimanche 11 septembre 2011
Assemblée Générale
Publié par dominique.frey@orange.fr à 13:20 0 commentaires
lundi 15 août 2011
lundi 30 mai 2011
L'ACALP FAIT APPEL
L'Acalp a décidé de faire appel (26 mai 2011) des trois jugements rendus le 23 mai dernier, relatifs à son irrecevabilité dans la condamnation de Novergie et le rejet des citations directes.
A la lecture du délibéré du jugement condamnant Novergie :
. Novergie Centre Est est déclaré coupable et est condamné à une amende de 250 000 euros pour exploitation non autorisée, par personne morale, d'une installation classée pour la protection de l'environnement, faits commis du 31 décembre 1997 au 25 octobre 2001 (relaxé pour les faits antérieurs au 31 décembre 1997).
Il est probable que Novergie, refusant d'assumer seul cette condamnation, fasse appel de ce jugement.
. L'Acalp est déclarée irrecevable, ce qui l'exclut de la demande de remboursement des frais de procédure ainsi que d'intervenir dans la suite des procédures si Novergie fait appel du jugement. Motif : la chose a été jugée au cours de l'instruction en déclarant l'Acalp irrecevable (2006) en tant qu'association de victimes (alors qu'au procès de novembre c'est en tant qu'association agréée protection de l'environnement qu'elle est intervenue) ; par ailleurs les infractions avaient été requalifiées. Cela n'a pas été pris en compte.
A noter que l'Acalp ne demande pas de dommages et intérêts (euro symbolique), à distinguer des remboursements de frais de procédure (article 475.1 du code de procédure pénale), contrairement à la majorité des autres associations parties civiles.
Absurde : Le syndicat intercommunal Simigeda -qui n'existe plus !- est condamné à verser des dommages et intérêts aux parties civiles, soit 80 000 euros. Cette "erreur matérielle" (ou de plume !) fera l'objet d'une audience dès le 6 juin prochain, au cours de laquelle le tribunal rectifiera son jugement en précisant qu'en réalité ces sommes sont à la charge de Novergie Centre Est.
Extraits :
... il est incontestable que le fonctionnement de l'incinérateur dans des conditions irrégulières a exposé les riverains du site, les salariés de l'incinérateur, les consommateurs de produits locaux et l'environnement à un risque réel et grave de pollution à la dioxine...
Il ressort clairement des éléments recueillis dans le cadre de la procédure d'instruction et des débats à l'audience ci-dessus rappelé que le Simigeda était parfaitement avisé de la non-conformité de l'UIOM de Gilly/Isère et de la nécessité qui lui incombait de procéder aux travaux de mise aux normes de l'incinérateur. Par ailleurs, il est constant qu'il s'est refusé, sous les prétextes les plus variés, à engager ces travaux alors qu'il bénéficiait des capacités financières nécessaires. Par sa carence coupable, il porte une responsabilité majeure dans la pollution par la dioxine des environs de l'UIOM de Gilly/Isère.
Cependant, il résulte de la délibération du SIMIGEDA du 2 décembre 2009 -soit à peine deux mois après que la chambre de l'instruction ait décidé de son renvoi en correctionnel- que celui-ci a décidé de sa dissolution en tirant prétexte des décisions de retrait des collectivités locales qui le composait. Cette décision, dont la validité n'a pas été contestée avant l'audience, emporte la disparition de la personnalité morale du SIMIGEDA et devra conduire à constater l'extinction de l'action publique en ce qui la concerne.
Novergie a déposé une plainte contre les responsables de la dissolution du Simigeda et une enquête est en cours.
Citations directes
. Les deux citations directes, effectuées conjointement par l'Acalp et Vivre En Tarentaise, sont déclarées irrecevables. Elles concernent l'ex-président du Simigeda, Albert Gibello, et l'ancien préfet de Savoie Pierre-Etienne Bisch. Ces irrecevabilités sont motivées par le non-lieu (chose jugée) dont tous deux ont bénéficié au cours de l'instruction mais pour des infractions différentes. Les infractions concernées par le procès de novembre 2010 ont été ajoutées par le Parquet après les conclusions de l'instruction, il n'y avait donc pas encore de décision de justice sur celles-ci.
Rappelons que ces deux citations représentaient le moyen d'obtenir le débat que nous attendions entre les représentants des acteurs engagés à différents titres lors de la grave pollution aux dioxines de l'incinérateur de Gilly/Isère, en particulier en l'absence du Simigeda opportunément dissout avant sa comparution.
Novergie, Etat, élus : quelles complicités, quels arrangements, quels intérêts partagés ou non, ... ?
Reportages vidéos France 3
http://alpes.france3.fr/info/gilly-sur-isere-73--le-jugement-de-la-dioxine-66279766.html?onglet=video&id-video=monalisa_GREN_1425999_F3_811_23052011174523_73
Publié par dominique.frey@orange.fr à 07:18 0 commentaires