jeudi 2 décembre 2010

Des points sur les i i i i ...

Mardi 21 novembre 2010, la Cour Européenne des Droits de l'Homme, CEDH, a estimé que "le parquet français ne remplit pas l'exigence d'indépendance à l'égard de l'exécutif ", donnant ainsi raison à une avocate détenue pendant cinq jours avant son audition par un juge d'instruction... La France avait déjà été épinglée en 2008 par les juges de Strasbourg pour manquement au principe d'indépendance du ministère public, en plein débat sur la suppression des juges d'instruction.
La CEDH rappelle que les membres du parquet (procureur), "dépendent tous d'un supérieur hiérarchique commun, le Garde des Sceaux, ministre de la justice, membre du gouvernement et donc du pouvoir exécutif ".

Nous aussi, l'avions remarqué !

source : infos.du.net.com

mardi 30 novembre 2010

Conte de Noël

Les enfumés du pays enchanté

Il était une fois, dans un pays enchanté où respirait la joie de vivre, un gentil petit incinérateur. Il était né en l'an de grâce 1985. Sa maman, Simigedine, et son papa Novergeo, étaient très fiers de leur bébé. Ce dernier le leur rendait bien, car il avait gros appétit. Il n'était pas difficile, il avalait tout ce que ses parents lui servaient : déchets ménagers en tous genres, mais aussi industriels, toxiques ou pas. Parfois il mangeait un peu trop et n'importe quoi, si bien qu'à la longue, il laissait s'échapper de très vilaines fumées chargées de gaz toxiques et de métaux lourds et même de... DIOXINES ! Sans parler des gros paquets de "cacas" qu'il fallait lui retirer souvent et dont on ne savait plus que faire tellement ils sentaient mauvais et souillaient les endroits où on les répandait, souvent autour de lui. Le "bébé" qui devait toujours manger plus, pour satisfaire ses parents, n'arrivait pas à tout digérer et on trouvait des restes de déchets dans son... enfin ses déjections.

Le pire, encore, c'était ces fumées noires qui sortaient de sa cheminée. Elles faisaient peur. D'ailleurs, au bout de quelques années, tous les voisins se plaignaient et beaucoup tombèrent gravement malades. Ils s'en remirent au "préfet" de la contrée. Celui-ci connaissait bien les parents et savait qu'ils n'étaient pas très attentionnés avec leur rejeton. Tous se moquaient bien de ce que pouvaient dire les voisins ; les parents n'en faisaient qu'à leur tête, sous l'oeil bienveillant de leurs compères : le préfet, d'abord, et nombre de représentants du peuple, sensés pourtant le protéger dans des cas comme celui-là. Et il y avait de plus en plus de fumées, et cela sentait de plus en plus mauvais. Pendant la nuit, les parents retiraient les filtres limitant les fumées, puisque personne ne pouvait les voir. Mieux, ils augmentèrent sérieusement les rations de leur goinfre de bébé. Rien ne les arrêtait.

Ce qui devait arriver, arriva : un jour d'octobre 2001, ce dernier cessa de vivre et l'on s'aperçut que les dégâts causés durant son vivant du fait de l'insouciance ou de la folie de ses parents étaient considérables. On trouva de la dioxine dans le corps et le lait des animaux qui avaient mangé les récoltes gâtées par les fumées toxiques pendant des années. Tout ce que les gens de la contrée avaient mangé pendant tout ce temps était contaminé aussi. Les bébés qui se nourrissaient du lait de leur mère étaient également victimes de ce fléau. Pour éviter la catastrophe, le préfet, enfin, ordonna de détruire des milliers de tonnes de foin récolté dans la vallée, des miliers de litres de lait et de tuer des centaines d'animaux dans les fermes : veaux, vaches, moutons... En échange, on donna de l'argent aux fermiers et aux cultivateurs.

Mais les malades, leurs familles, les habitants de la contrée, réclamèrent justice pour condamner les mauvais parents, madame Simigedine, monsieur Novergeo, mais aussi monsieur le préfet et monsieur De Ladrire, le docteur qui devait surveiller la santé du bébé. Ceux-là n'avaient rien fait pour éviter ce drame. Forcément, c'étaient des amis des parents, alors... Même dans le gouvernement du pays, personne n'a jamais rien fait pour tenter de sauver les malheureuses victimes. Pourtant, les représentants du peuple et certains ministres étaient au courant de la mauvaise santé du "glouton".

"Ca se passera pas comme ça" criait le peuple, "on veut que justice soit faite". Ces cris arrivèrent aux oreilles du gouvernement et du ministre de la justice : Père Béni. Celui-ci était un enchanteur. Il dirigeait une armée de procureurs répartis dans tout le pays. Celui de la "vallée perdue" où vivait l'incinérateur est un homme mesquin et sournois si dévoué à son maître qu'on l'appelait Père et Fils ou simplement Père Et.

Père Béni comprit vite que cette affaire devenait trop embarrassante pour certains hauts dignitaires de la vallée et même du pays. Il demanda à Père Et... de contenir le juge qui faisait son travail avec un peu trop de zèle, selon lui. Mais comme cela ne suffisait pas, il sortît alors son bâton magique. Après quelques manipulations accompagnées de formules secrètes et dans un tourbillon de poussières d'étoiles, il sauva du scandale et du déshonneur ces personnalités, oh combien respectueuses, qui ne pouvaient pas, compte tenu de leur rang, être traitées comme des brigands. Tous seront contents, ils auront "bien fait leur travail". Il n'y aura donc point pour les "rescapés" de véritable procès. Le préfet ainsi que monsieur De Ladrire mais aussi Père Et obtinrent de l'avancement. Monsieur Novergeon et madame Simigedine se séparèrent après cette mésaventure. Novergeo partit dans une autre vallée et Simigedine disparu dans la nature. Contrairement à d'autres contes, ils ne se marièrent point et n'eurent pas de nombreux enfants. Un, cela suffisait déjà bien...

Eh ? Les quoi ? Les victimes ? Ah oui ! Les victimes !...

Eh bien, avec le temps on les oubliera, d'ailleurs beaucoup ont déjà disparu. Et puis, qui dit que c'est bien à cause des fumées qu'elles tombèrent malades. Rien ni personne ne le prouva, alors...

Enfin, le calme et la joie de vivre sont revenus dans le pays enchanté...

Noël Billiet

"toute ressemblance ou avec un lieu ou une personne existante ayant existé n'est que pure coïncidence"

lundi 29 novembre 2010

Fiasco judiciaire jusqu'au bout

L'audience de ce matin confirme la débâcle judiciaire de ce dossier de pollution majeure aux dioxines.
Après avoir subi la dissolution scandaleuse du SIMIGEDA pour échapper aux poursuites pénales engagées contre lui, les parties civiles ont entendu des plaidoiries au cours desquelles l'avocat du Préfet BISCH* n'a pas hésité à mettre en cause la vie privée de la juge d'instruction sans qu'aucun magistrat ne réagisse, tandis que M. GIBELLO** faisait plaider qu'il avait été battu aux élections et qu'il souhaitait tourner la page...
Après l'avoir entendu accuser l'Acalp de poursuivre un but politique contre Michel Barnier alors que l'action de l'Acalp a toujours été de défendre les victimes.
C'est alors que le tribunal a refusé de joindre les citations directes délivrées contre Messieurs BISCH et GIBELLO avec la procédure pénale visant NOVERGIE.
Même les avocats des prévenus n'avaient rêvé d'une telle décision !
Alors que Messieurs BISCH et GIBELLO étaient parties prenantes dans le dossier depuis plus de 5 années, le tribunal a considéré qu'ils n'avaient pas eu le temps de préparer l'audience du 29 novembre !
Cette décision inédite qui renvoie un éventuel procès de Messieurs BISCH et GIBELLO aux calendes grecques a conduit l'Acalp à se retirer de ce qu'elle estime être une parodie de justice qu'elle ne veut pas cautionner.
L'Acalp ne voulait pas par sa présence à l'audience et par l'audition de ses témoins donner du crédit à une procédure judiciaire qui a perdu tout son sens avec une décision qui saucissonne les responsabilités pour mieux les diluer.
Le débat judiciaire entre les différents acteurs : le Préfet, le Syndicat mixte et l'exploitant, n'aura donc pas lieu. C'était la dernière occasion de déterminer les responsabilités de chacun dans cette pollution majeure.
Le fiasco judiciare que nous redoutions est allé à son terme.

* Albert Gibello, ex président du Syndicat Intercommunal, SIMIGEDA (1995/2002)
** Pierre Etienne BISCH, ex préfet de Savoie (1996/1999)

lundi 22 novembre 2010

Procès - Message aux citoyens

Les 29 et 30 novembre prochains se tiendra au tribunal d'Albertville le procès en correctionnelle tant attendu des responsables de la pollution de l'incinérateur de Gilly sur Isère.

Bien que ce procès ne répondra pas aux attentes de la population, l'Acalp appelle les citoyens à se rendre nombreux au palais de justice d'Albertville pour constater la manière dont fonctionne la justice rendue en leur nom et comment les acteurs de cette catastrophe vont assumer leurs responsabilités.

Cela ne peut pas nous laisser indifférents.

dimanche 14 novembre 2010

COMMUNIQUE

Le procès de la pollution de l'incinérateur de Gilly sur Isère se déroulera les 29 et 30 novembre 2010 au tribunal correctionnel d'Albertville.

L'impact des dioxines sur la santé humaine n'est plus contesté : cancer, chloracné, désordres neurologiques, hépatiques, psychiatriques...
Sauf à Gilly sur Isère où les experts et la justice n'ont pas su ou pas pu établir de lien direct de causalité dioxines/cancers ni mettre en évidence un excès de cancers pour des raisons de puissance statistique...
A noter qu'un dosage de dioxines dans le sang effectué dans le cadre de l'expertise judiciaire a permis de révéler chez une personne un taux de 449,76 pg/g de matière grasse pour un seuil tolérable de 0 à 100 selon les experts.

Aussi, l'Association Citoyenne Active de Lutte contre les Pollutions et la CFDT souhaitent que ce procès permette au moins d'établir quelle est la chaine de décisions qui a permis à cet incinérateur de polluer dès sa construction et ce jusqu'à la découverte en 2001 de la plus grave pollution aux dioxines en Europe.

Dans cette perspective l'Acalp et la Cfdt condamnent l'attitude des élus du SIMIGEDA (Syndicat Intercommunal Mixte de Gestion des Déchets du secteur d'Albertville), propriétaire de l'incinérateur, qui ont dissous le syndicat alors que celui-ci était mis en examen et renvoyé devant le tribunal correctionnel. L'organisation de leur impunité pénale par des élus de la République est une première juridique dans notre pays. Elle est d'une particulière gravité morale, alors même que c'est le SIMIGEDA, présidé à l'époque par Monsieur GIBELLO, qui a décidé de ne pas mettre aux normes l'usine d'incinération.

Heureusement, en faisant citer Monsieur GIBELLO à la même audience, l'Acalp et la Cfdt permettront à ce dernier d'expliquer pour quelles raisons il n'a pas proposé au SIMIGEDA de moderniser l'usine et d'arrêter cette pollution alors qu'il affirmait dès 1998 parfaitement connaître les dangers des dioxines.

L'exploitant NOVERGIE CENTRE EST, filiale SUEZ, devra quant à lui, expliquer pour quelles raisons, malgré ses connaissances techniques, il n'a pas plus insisté auprès du propriétaire pour que ces travaux soient réalisés, exposant ses propres salariés, mais aussi l'ensemble de la population environnante, à une pollution aussi massive. SUEZ devra en outre répondre de la dissimulation d'une mesure de dioxines 1285 fois la norme maximale qu'il a cachée aux autorités et à la juge d'instruction.

Dans ce cadre, la citation directe délivrée à Monsieur BISCH, préfet de la Savoie à l'époque, directement mis en cause par Mesdames LEPAGE et VOYNET, ministres de l'environnement de 1995 à 2002, prend tout son sens. En effet, cette pollution n'a pu se poursuivre que grâce à la complicité active des préfets du département, seuls en capacité juridique de fermer l'incinérateur et qui ont refusé sciemment de le faire malgré les demandes en ce sens de Monsieur VESSERON, directeur de la prévention des pollutions au Ministère de l'environnement.

Le Tribunal aura donc à juger la responsabilité pénal de Messieurs BISCH et GIBELLO et de NOVERGIE CENTRE EST pour ce procès de deux jours qui verra également comparaître Monsieur CREPELAIS, un salarié de NOVERGIE accusé d'avoir violé les scellés en pénétrant dans l'usine, une farce judiciaire dans ce dossier d'une particulière gravité et qui a permis la fermeture de la cinquantaine d'incinérateurs les plus polluants dans toute la France.

* A consulter : communiqué de la Coordination Nationale Médicale Santé Environnement dans la rubrique "Accès Documents" (en haut à droite de cette page)

jeudi 4 novembre 2010

A vos agendas

A l'attention de nos membres et sympathisants

Au programme :
  • 19 h 00 - Réunion d'information et organisation des actions du procès avec Me Thierry Billet, avocat de l'association
  • 20 h 00 - Pique-Nique : chacun apporte son repas et on partage
  • 21 h 00 - Projection du film "La juge et l'affaire des dioxines" en présence de la réalisatrice Clarisse Feletin



vendredi 22 octobre 2010

mercredi 20 octobre 2010

mercredi 22 septembre 2010

"La Boîte aux images"


La juge et la dioxine

Un article du Canard Enchaîné publié dans l'édition du 15 septembre 2010.

Les premiers savoyards à payer leurs déchets au poids


Dans le Dauphiné Libéré d'aujourd'hui, la Communauté de Communes de Haute Combe de Savoie est mise à l'honneur.
Ses élus ont décidé à l'unanimité de mettre en place la pesée embarquée pour faire payer les habitants le juste prix de ce qu'ils mettent dans leurs poubelles.
Nous nous réjouissons de ce choix ambitieux.
Cette mesure incitative préconisée par le Grenelle de l'Environnement a pour but d'encourager la réduction des déchets et responsabiliser les citoyens.
Evidemment nous ne pouvons qu'inviter les autres communautés à se rallier à ce choix vertueux.

jeudi 16 septembre 2010

Michel Rougier

Cher Michel,
La maladie a eu raison de tes forces et de ta rage de vivre,
Définitivement.
Tu l'as combattue avec un courage et une volonté qui forcent notre admiration.

C'est avec émotion que nous voulons te rendre cet hommage.
Nous nous souviendrons de ton engagement, de ta détermination, du rôle décisif que tu as joué dans la découverte de la pollution de l'incinérateur de Gilly sur Isère.
Car ta conscience du danger qui menaçait, ta curiosité et ta capacité à convaincre ont fini par persuader le maire de Grignon de lancer la première série d'analyses. Analyses qui ont rapidement permis de découvrir cette pollution catastrophique et toutes ses conséquences, sur notre environnement, sur le monde agricole, sur l'économie locale.
Sans oublier la plus grave, l'impact sur la santé des riverains de l'usine qui demeure un mystère pour nombre d'entre nous, car ni les scientifiques ni la justice n'ont réellement pris la responsabilité de reconnaître un lien ici entre cancers et dioxines piégeuses de vies, pourtant diffusées à forte dose des années durant dans nos corps.
Et toi et ta famille en avez payé le prix fort.
Merci de nous avoir ouvert le chemin...
Tu restes avec nous.

mardi 7 septembre 2010

La Justice enfumée ?

Pour consulter l'article publié par La Voix des Allobroges
Cliquer sur le titre ci-dessus

lundi 6 septembre 2010

LA JUGE ET L'AFFAIRE DES DIOXINES

Le film "La juge et l'affaire des dioxines" est diffusé par France 2 ce jeudi 9 septembre à 23 h 05.

Cliquer sur le titre ci-dessus pour accéder à l'interview de la réalisatrice et journaliste Clarisse Feletin.

lundi 23 août 2010

La juge et l'affaire des dioxines

A voir sur France 2

Jeudi 9 septembre 2010
en deuxième partie de soirée
dans l'émission Infrarouge

La juge et l'affaire des dioxines
Un documentaire de 72 minutes réalisé par Clarisse Feletin.

Au fil de son travail, la juge en charge du dossier de la pollution de l'incinérateur d'ordures ménagères de Gilly sur Isère, des étapes de l'enquête et de la procédure, livre ses certitudes et ses fragilités dans une instruction qui doit demeurer à charge et à décharge.

Le film a obtenu la mention spéciale du jury au Festival International du Grand Reportage et du documentaire d'Actualité en mars 2010 "pour la rigueur et la clairvoyance avec laquelle est relatée une instruction lourde de conséquences". Il a été sélectionné au prix Albert Londres 2010.

http://www.figra.fr/spip.php?article238


A SAVOIR
Les 29 et 30 novembre se déroulera à Albertville le procès tant attendu de cette pollution et de ses conséquences. Les charges retenues et les responsables sont à ce jour plus que réduits, restreints. Parties civiles, plaignants individuels, Acalp ont été rejetés mais ces deux jours de procès devraient offrir de nouvelles opportunités d'action.

Préalablement, au cours du mois de novembre 2010, les membres de l'Acalp seront invités à se retrouver au cours d'une soirée sur le thème judiciaire. Deux films seront proposés : "Justice sous tutelle" et "La juge et l'affaire des dioxines". L'un décortiquant et expliquant avec beaucoup de clarté le système judiciaire, l'autre l'illustrant.
Occasion d'échanger sur ces thèmes et sur le procès imminent, comment y être actifs.
Les auteurs des films et l'avocat de l'Acalp seront invités.
Des informations complémentaires à propos de cette soirée seront communiquées ultérieurement.





mardi 11 mai 2010

Rendez-vous samedi 22 mai 2010

L'ACALP invite ses membres, amis et soutiens

Ancienne cure de Grignon - entrée côté parking
19 h - Pique-Nique
20 h - Projection


MALES EN PERIL
Un documentaire de Sylvie Gilman et Thierry de Lestrade
Production ARTE France/Point du Jour - 2008 - 82 mn
Prix Europa 2008

Féminisation de la nature d'un côté, diminution du nombre de spermatozoïdes chez l'homme de l'autre. Dans "Mâles en péril", les réalisateurs du documentaire livrent une enquête édifiante sur ces phénomènes inquiétants. Une véritable investigation scientifique qui met au jour de bien troublantes questions.
http://arte.tv/fr/Males-en-peril/2281146.html

Entrée libre.
Le pique-nique à 19 heures contribuera à un temps convivial propice aux échanges et à l'information associative.

dimanche 7 février 2010

Assemblée Générale de l'ACALP

L'Assemblée Générale ordinaire de l'ACALP
se tiendra
Samedi 13 février 2010 à 18 h 30
à GRIGNON
Salle Polyvalente

Suivie à 20 h 30 de la projection du film
"Justice sous Tutelle"

Diffusé le 16 novembre 2009 par Canal + , ce documentaire coup de poing de Thierry de Lestrade et Brigitte Vital-Durand, décortique le système judiciaire français et ses rapports malsains avec le monde politique... "Notre système est un système de soumission qui commence dès l'école" relève Eric de Montgolfier. En fil rouge, les propos particulièrement forts d'un ancien juge d'instruction...
En conclusion, les propos sont illustrés par une rapide présentation du traitement judiciaire de l'affaire de la pollution de l'incinérateur de Gilly sur Isère dont l'instruction a pris fin et doit ouvrir prochainement sur un procès.