Législatives

Traitement des déchets :

entre ignorance, silence et langue de bois

A la fin du mois de mai, nous avons interrogé les candidats aux législatives des 4 circonscriptions savoyardes sur leurs projets en matière de traitement des déchets, incinération et alternatives, par l’intermédiaire d’un questionnaire conçu par la Coordination Nationale Contre l’Incinération des Déchets Ménagers qui compte 400 associations dont l’Acalp.

Sur les 4 circonscriptions de notre département et ses 39 candidats, nous avons pu adresser ce questionnaire (ci-dessous) à 34 d’entre eux. Neuf réponses nous sont parvenues, parfois très tardivement, représentant le Front de Gauche (2), Alliance Ecologiste Indépendante (2), l’UMP (1),  le Front National (1) et  Europe Ecologie Les Verts (3). Deux d’entre eux se disent ignorants de ces questions et n’avoir pas le temps ou les moyens de s’y investir (FG et EELV)…

 Le Parti Socialiste est le grand absent !... aucune réponse, le silence.

 L’UMP, bien que ne répondant pas aux questions précises (et engageantes)  du questionnaire, nous a adressé un courrier dans lequel il se montre clairement attaché à l’incinération bien qu’affirmant son intérêt pour les contrôles des fumées, les questions de respect de la santé et de l’environnement et la nécessité de réduire les déchets. Langue de bois…

Sur l’incinération :

Les candidats qui se sont exprimés se sont clairement engagés pour une sortie de l’incinération et légiférer de façon plus contraignante sur l’utilisation des mâchefers, les contrôles indépendants des installations existantes ; pour  une veille sanitaire distante dont la mise en œuvre de registres du cancer et un « point zéro » repère d’une éventuelle évolution de développement de pathologies.

Sauf EELV, tous sont d’accord pour l’instauration d’un moratoire sur la construction de tout nouvel incinérateur !

Sur les alternatives :

Là encore il y a consensus, les questionnaires retournés montrent une nette préférence pour renforcer  la législation vers la réduction des déchets, la durabilité des produits, l’accélération du tri et du recyclage, avec accentuation sur les déchets organiques,  mise en place de la redevance incitative, l’abandon des délégations de service public au bénéfice de prestations de service.

 Ceux qui se montrent sensibles à ces questions et expriment leur volonté d’engagement ne sont pas élus.

Ceux qui seront élus nous laissent peu de doute sur la place de choix qu’ils réservent  à l’incinération.

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Le questionnaire

Sur l'incinération des déchets ménagers 

Vous engagez-vous :

1)             Pour la mise en œuvre dès 2012 d’une politique de sortie de l’incinération des déchets ?

2)             Pour légiférer de façon contraignante afin d’interdire que les déchets recyclables, y compris les DIB, soient brûlés dans les incinérateurs en conformité avec la Directive européenne de 2008 et les priorités définies par le Grenelle 2 ?

3)             Pour interdire l’utilisation des mâchefers d’incinération des déchets en sous-couche routière ou dans d'autres chantiers ?

4)             Pour que le contrôle des installations existantes soit réalisé de façon inopinée et délégué à des commissions totalement indépendantes des exploitants d’incinérateurs et des pouvoirs publics ? Et de faire en sorte que ces commissions disposent des moyens d’évaluation des rejets ?

5)             Pour mettre en œuvre un moratoire sur la construction d’incinérateurs ou sur l’extension des incinérateurs déjà existants et, ce, jusqu’à la démonstration qu’ils ne représentent plus, du fait de l’application des nouvelles normes de 2005, un danger pour la santé de la population ?

6)             Pour que des études du type de celle de l’INVS (Institut National de Veille Sanitaire) soient réalisées suffisamment à distance de la mise en oeuvre des nouvelles normes, quinze années minimum, afin que la démonstration de l’innocuité totale pour la santé humaine soit probante ? On rappelle que l’INVS prétend que les nouvelles normes protègent totalement la santé publique.

7)             Pour que, autour des incinérateurs existants et de ceux en construction, soit mis en place un registre départemental des cancers afin de vérifier l’évolution de ces pathologies ?

Etes-vous d’accord pour qu’un « point zéro » de la santé de la population proche des incinérateurs qui seront mis en service (analyse de sang) et un point zéro de la pollution de la terre et de l’air soient faits et financés par l’exploitant de l’incinérateur ?

Sur les alternatives à l'incinération

Vous engagez-vous :

8)             Pour organiser un débat national, démocratique et transparent sur la gestion des déchets ?

9)             Pour légiférer de façon contraignante sur la réduction des déchets à la source ? Pour adopter une loi générale sur la durabilité des produits ? Pour l’interdiction des sacs plastiques ?

10)         Pour proposer un amendement à la loi du 27 juin 2002 qui donne un échéancier aux conseils généraux et aux syndicats intercommunaux pour accélérer le tri et le recyclage de toutes les matières recyclables, en premier lieu les déchets organiques compte tenu qu’ils sont source de gros problèmes dans les phases ultérieures du traitement des déchets.

11)        Pour la mise en place de la redevance incitative, avec correctif social, afin de mieux trier ?

12)        Pour que les collectivités renoncent aux DSP (délégations de service public) et aux marchés globaux, pour des prestations de service ou un travail en régie, ce qui permettrait aux collectivités de conserver le contrôle et les bénéfices du traitement des déchets ?