PROCES EN APPEL A CHAMBERY

 Les 20 & 21 septembre 2012 à CHAMBERY
 

se tiendra le procès en appel de la
 

CATASTROPHE DE L'INCINERATEUR
DE GILLY SUR ISERE

Grâce à la volonté farouche du Ministère de la Justice et de ses procureurs, le dossier de la pollution par la dioxine émise en quantité massive par l'incinérateur de GILLY SUR ISERE a été vidé de l'ensemble de son volet « santé publique ».

 

Après avoir refusé l'agrément de l'ACALP en qualité d'association de victimes, alors que nous étions partie civile de la première heure et rédactrice de la plainte qui a lancé l'information judiciaire, le Ministère de la Justice n'a eu de cesse de protéger les préfets qui ont couvert l'exploitation radicalement illégale de l'incinérateur, désobéissant sans doute volontairement aux Ministres de l'environnement, Corinne LEPAGE puis Dominique VOYNET.

 

Le procès de première instance devant le Tribunal correctionnel d'ALBERTVILLE a ressemblé à une pantomime où - aux termes d'un délibéré de longs mois - le juge a condamné le SIMIGEDA (syndicat intercommunal) à payer des dommages-intérêts alors qu'il était dissous et  donc absent de la procédure !

 

Ce manque de professionnalisme ne pouvait surprendre puisque le Président, au contraire de tous les usages judiciaires, avait refusé de joindre les citations directes délivrées à M. BISCH préfet de la SAVOIE et M. GIBELLO, président du SIMIGEDA avec la procédure visant NOVERGIE, l'exploitant de l'incinérateur.

L'affaire revient donc devant la Cour d'Appel pour juger :

 

• NOVERGIE, en tant qu'exploitant de l'incinérateur

 

• M. BISCH, ancien préfet de SAVOIE, sur citation directe de l'ACALP et de VIVRE EN TARENTAISE, en tant que complice  présumé du délit d'exploitation illicite de l'incinérateur pour ne pas avoir pris la seule mesure qui s'imposait : la fermeture de l'incinérateur...

 

• M. GIBELLO, ancien président du SIMIGEDA, sur citation directe de l'ACALP et de VIVRE EN TARENTAISE, en tant que décideur possible des retards apportés à la mise aux normes de l'usine.

Cette fois, une décision au fond sera rendue même si M. BISCH a déjà annoncé qu'il ne serait pas présent à l'audience...

 

Pour se rendre au procès, nous nous retrouvons pour un covoiturage dès 7h 15 au parking de la salle polyvalente de Grignon. Départ à 7 h 30.