Bilan des négociations finales sur les déchets dans le cadre du Grenelle de l'environnement

Le CNIID était présent hier à la table des négociations en tant qu'expert pour l'Alliance pour la Planète. À l'issue des discussions qui se sont tenues en présence du Ministre Jean-Louis Borloo, de nombreuses avancées ont pu être actées. Le CNIID salue donc la nouvelle orientation qui a été prise en matière de prévention et de valorisation matière même si nous regrettons l'incohérence qui consiste à continuer à autoriser de nouveaux incinérateurs.
En matière de prévention, nous avons obtenu que les plans locaux de prévention soient désormais obligatoires lors de l'élaboration des Plans Départementaux d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. Ces plans de prévention seront financés par la TGAP dont les recettes seront réorientées à cette fin.

Un objectif de réduction des déchets de – 5 kg/hab/an pendant 5 ans, donc au final – 25 kg/hab/an, a été acté. Par ailleurs Eco-Emballages s'est engagé à réduire les emballages de 1 kg/hab/an, également sur 5 ans.

Des avancées ont également été négociées en matière de responsabilité financière du producteur à l'égard de leurs produits en fin de vie.
Les barèmes de contribution des producteurs aux filières en fin de vie devront être proportionnels aux efforts d'éco-concpetion fournis, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Début 2008, la contribution financière des producteurs va passer à 80 % pour la gestion des déchets d'emballages (47 % actuellement). Le barème sera également revu afin d'y introduire des critères permettant de favoriser les emballages réduits ou recyclables.
Une nouvelle filière mettant en oeuvre la responsabilité élargie du producteur sera créée sur les DASRI, au printemps 2008.
Concernant les déchets dangereux des ménages, une filière mettant en oeuvre la responsabilité élargie du producteur verra le jour en 2009. Cette nouvelle filière devrait contribuer à éviter la dispersion de substances dangereuses dans le flux général des déchets.
Enfin, les meubles bénéficieront également d'une filière mettant en oeuvre la responsabilité élargie du producteur. Aucune date n'a été indiquée.
Toutes ces nouvelles filières devraient inclure des barèmes favorables à la prévention et permettront également de développer la récupération et le recyclage, notamment pour les meubles.
Le déplacement des coûts de gestion des déchets du contribuable vers le producteur devrait inciter ses derniers à réduire les dechets issus de leurs produits.

La tarification incitative pour l'enlèvement des ordures ménagères sera désormais obligatoire. La mise en oeuvre est laisée libre aux collectivités. Elles auront le choix entre instituer une part variable dans la TEOM ou passer à la REOM.

Des objectifs de valorisation matière ont été fixés, cela concerne donc le recyclage et le traitement biologique des matières organiques (compostage et méthanisation). La France devra atteindre un objectif de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de valorisation matière des déchets ménagers. Nous sommes aujourd'hui à 19 %. Les efforts fournis vont donc devoir être relativement importants.

En ce qui concerne les déchets organiques, des efforts devront être faits sur les normes assurant la qualité du compost et des contrôles devront être effectués à l'entrée des centres de compostage afin de s'assurer de la qualité du compost produit. Afin de s'assurer des débouchés pour le compost et dans un objectif de pérennisation de la filière, des engagements contractuels auront lieu entre les agriculteurs et les départements.

Enfin, il a été décidé d'augmenter la TGAP sur la mise en décharge, aujourd'hui fixée à 9,90 euros/tonne et d'en créer une pour l'incinération. Les montants n'ont pas encore été arrêtés, et deux scénarios ont été retenus :
- La taxe sur la mise en décharge passerait à 40 ou 20 euros/tonne
La taxe sur l'incinération oscillerait entre 5 et 10 euros/tonne avec une possibilité d'exonération si le rendement énergétique est supérieur à 60 % (concerne une très faible partie du parc français).

Enfin, concernant les modes d'élimination, un objectif de diminution des quantités incinérées et enfouies de 15 % à l'horizon 2012, a été fixé. Nous n'avons donc pas pu obtenir l'arrêt de la construction de nouveaux incinérateurs, mais seulement la garantie que la priorité ne sera plus à l'incinération.
Nous avons, par contre, obtenu l'instauration de contrôles des dioxines en continu, ainsi qu'un renforcement accru de la surveillance.
La circulaire de 1994 sur les mâchefers sera abrogée et le besoin d'un contrôle renforcé, ainsi que de recherches complémentaires a été reconnu.
Florence Couraud - Directrice du CNIID - 21.12.2007
http://www.cniid.org

Grenelle de l'environnement : quel avenir pour les déchets français ?

Communiqué du CNIID - 19 décembre 2007 - À la veille de la reprise des discussions, le Centre National d'Information Indépendante sur les Déchets déplore que le Grenelle n'ait pas constitué la révolution écologique annoncée et s'inquiète de la volonté du gouvernement d'exclure les ONG du processus de suivi, contrairement à ce qui a été annoncé par le Président de la République lors de son discours de clôture.
...
le sujet le plus conflictuel demeure celui d'un moratoire sur la construction de nouvelles capacités d'incinération et de co-incinération, demandé par les ONG, mais refusé, notamment, par l'Association des Maires de France (AMF). Cette opposition a d'ailleurs récemment conduit deux villes du sud de la France, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône, à démissionner de l'AMF.
...
" La France dépasse aujourd'hui le seuil des 50 % d'incinération pour ses déchets municipaux. Il est plus que temps de se donner les moyens pour enfin inverser la dynamique du « tout incinération » en développant les traitements alternatifs tels que le recyclage et le compostage, représentant une part aujourd'hui négligeable " , conclut Sébastien Lapeyre, responsable de la campagne incinération au CNIID. Le moratoire constitue un moyen indispensable et complémentaire pour la mise en oeuvre effective de nos propositions.


Le texte complet sur le lien suivant :
http://www.cniid.org/espace_mailing/documents/CP_Grenelle_Dechets_20071219.doc

Inauguration de l'usine d'incinération de Gilly sur Isère le 26 octobre 1985

Bulletin municipal d'Albertville - décembre 1985

Michel Barnier, député, président du Conseil Général de la Savoie, coupe le ruban.
On note également la présence de l'élu Albert Gibello.

Une approche "concrète et humaniste de l'écologie"... cette lettre de Michel Barnier alors ministre de l'environnement ?

Double clic pour agrandir l'image

A l'époque également président du Conseil Général de Savoie, M.Barnier demande au commissaire européen de ralentir le processus de modification des normes en matière d'incinération des déchets.


En précisant que les élus n'arrivent pas à suivre !

S'agissait-il des élus responsables de l'incinérateur de Gilly sur Isère déjà incapables de respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral de mise en service de cette usine ?

Aux urnes citoyens !

Traitement des déchets dans le bassin albertvillois ?

Mais que font nos élus de l’intercommunalité albertvilloise en matière de gestion des déchets ?
- ils attendent les prochaines élections ?... Certes mais… depuis combien de temps ?
- ils attendent LA solution par un « aménagement promis » du Plan de Prévention des Risques d’Inondations… pour installer un ECOPARC !

Au courantdu danger des dioxines, ils n'en ont pas tenu compte et ils ne sont pas responsables.
Ils connaissent les risques de rupture et de fragilité des digues mais ils préfèrent les ignorer et mettre la pression sur le préfet. Ils ne seront toujours pas responsables.

Un ECOPARC ? Pour quoi faire ?
Eh bien justement, construire une usine de Tri Mécano Biologique et une usine de Méthanisation.
L’unique intérêt de la méthanisation est d’être un vecteur du cycle naturel permettant d’enrichir nos sols, c’est-à-dire qu’il transforme nos déchets dits organiques (30 % de nos poubelles) en produits compostables.
Mais qui dit enrichir, dit qualité, dit respect.
Comme l’explique si justement Christian Nanchen (message précédent), le tri mécano biologique contredit ce principe.

Enrichir nos sols avec des produits de qualité et non pas enrichir les industriels avec des déchets pollués, mal collectés, mal séparés, mal triés, mal traités.

Depuis 2001, fermeture de l'incinérateur de Gilly sur Isère, les élus de l'intercommunalité attendent de l'industrie une solution ECOnomique qui tienne dans un PARC (ou deux), remplacer une usine (incinérateur) par deux autres (tri mécano-biologique + méthanisation) et même davantage (incinération déguisée ou non ...).
Que feront-ils de ces « déchets » méthanisés qui ne pourront pas retourner à la terre parce que pollués ? Incinération, enfouissement ?

Ce sont là les solutions vertueuses annoncées ?

Seul point positif et à grand renfort de communication médiatique, quand on fait peu il faut que ça se sache, la collecte des déchets de soins non professionnels. On attend le bilan ?
Depuis SIX ANS, qu’ont entrepris ceux que nous avons élus, qu’ont-ils mis en œuvre pour REDUIRE les déchets, AMELIORER LE TRI A LA SOURCE, LA COLLECTE SEPARATIVE A LA SOURCE, ACCOMPAGNER LES GESTES CITOYENS, PROMOUVOIR LE COMPOSTAGE, INDIVIDUEL et COLLECTIF ?
Ils ont multiplié les communiqués de presse rappelant l’augmentation des refus de tri.
Mais que trions-nous si mal ?
Ils ont multiplié les emplois précaires et temporaires, embauchant du personnel courageux mais difficile à motiver et non formé pour rencontrer une fois, en 6 ans (et encore !) et sans préparation, sans avertissement, des usagers surpris et pas toujours disponibles pour discuter à brûle pourpoint du contenu de leurs poubelles….
Qu’en est-il de l’accompagnement annoncé des candidats au compostage individuel ? …
Qu’en est-il des broyeurs en déchetterie et de la redistribution de broyats aux usagers annoncés par Monsieur Gibello ?...
Qu’en est-il des petites plateformes de compostage, de quartier, peu coûteuses, qui fonctionnent si bien dans d’autres villes et villages français et enrichissent aussi le lien social ?

Qu’en est-il du juste paiement par l’usager de sa production de déchets, comme de sa consommation d’électricité ou d’eau….. ? Un système de facturation récompensant le geste de tri et qui retient toute l’attention de Madame Kosciusko Morizet (voir ci-dessous le compte-rendu de sa visite en Alsace), secrétaire d’Etat à l’Ecologie.

Traitement des déchets

Privilégier la réduction à la source, par les particuliers, et la collecte séparative

Consultant en matière de compostage depuis 1987, d'abord en Suisse durant 10 ans, puis au Québec et maintenant en France depuis 2 ans, Christian Nanchen a collaboré à l'installation des systèmes de collecte porte à porte, à la création de plate-formes de compostage, d'essais agricoles avec des composts propres, de nombreux compost de quartiers ou de cantines, ....
Sa priorité actuelle est le soutien à la prise en charge éco-citoyenne des déchets compostables : pas de transport, production d'un compost sur place pour les utilisateurs, même en milieu urbain, moindres coûts pour les collectivités à terme, .... Avec l'association Trièves Compostage, il a créé récemment plusieurs composts de quartiers (résidences, centre bourg), un compost de cantine et ce n'est que le début puisque cette association n'a commencé son travail qu’au printemps 2007. D'autres projets sont à l'examen dont la mise en place de compost de quartier dans de l'habitat vertical.
Soutenant la méthanisation, complément pertinent pour les gros volumes de l'agro-alimentaires, pour les déchets de cuisine en milieu fortement urbanisé, il s’oppose à la création d'installation sans séparation à la source.
Pour lui, toute approche d'un problème doit être une approche globale au niveau environnemental comprenant aussi bien la gestion des déchets, l'effet de serre, la santé par l'alimentation, la gestion des sols, sans quoi nous ne faisons que déplacer les problèmes.

"Il faut arrêter de prendre les agriculteurs pour des inconscients et des imbéciles."
Sensible aux réalités du monde agricole et à la protection des sols, l’avenir et la place d’une agriculture de qualité et de l'agriculture biologique dans les modes de production lui tiennent à cœur.
La gestion des sols ne se fait pas sur 3 ou 5 ans précise-t-il, mais au moins sur 20 à 30 ans, voire 50 ans. Les effluents de méthanisation sans séparation à la source, compostés ensuite sur un support carboné : S'ils contiennent 1 % de corps étrangers (morceaux de verre, de plastic, détergents, peinture, ....), il faudra compter pour 20 t /hectare, amendement annuel, avec 200 kg/an de corps étrangers pour une surface de 100 mètres par 100 mètres, soit au bout de 10 ans, 2000 kg/hectare, au bout de 20 ans, 4000 kg/hectare etc, etc .....
Concernant les autres polluants, colorants, conservateurs, les métaux lourds, ..... se cumulant dans les sols, les normes actuelles ne prennent pas en compte la gestion des sols dans le long terme (30 ans minimum).
30 ppm de plomb dans une tonne de compost = si nous reprenons nos petits calculs : à 20 tonnes/hectare/an = 600 g/an ; pendant 20 ans = 12000 g/ha soit 12 kg/hectare. C'est quoi les effets sur la santé ? les effets cumulés de divers métaux lourds ?

Par ailleurs, les délais d'études et de réalisation d'une usine de Tri Mécano Biologique sont de plusieurs années. Délai dans lequel il est largement possible de mettre en place des campagnes de sensibilisation et de formation au compostage éco-citoyen et ce .... à des coûts largement inférieurs.

La cour d'appel de Lyon confirme l'irrecevabilité des plaignants

22 novembre 2007

Les cours de justice se renvoient la balle ... et soufflent le chaud et le froid !

Les 7 derniers plaignants,
déclarés successivement irrecevables par la juge d'instruction (30.05.2006),
irrecevabilités confirmées par la cour d'appel de Chambéry (16.08.2006),
puis infirmées par la cour de cassation parisienne (9.05.2007),
viennent d'être à nouveau déclarés IRRECEVABLES, pour absence de préjudice, par la cour d'appel de Lyon ! ! !
Me T. Billet se tourne à nouveau vers la cour de cassation en formant un nouvel appel contre cette décision.

Et nous, nous payons les additions, sous toutes leurs formes !

Lobbying

Tous les maires invités par Véolia pour festoyer au muséum d'histoire naturelle

Les congressistes du 90ème congrès des maires de France 2007 sont la cible privilégiée des multinationnales de l'eau et de l'assainissement. Véolia régale, Suez entoure....
En marge du congrès des maires de France qui s'est tenu du 20 au 22 nomembre à la porte de Versailles, Veolia environnement a invité tous les élus qui le souhaitaient, à dîner au Muséum national d'histoire naturelle à Paris! (Il n'est pas précisé si c'était dans la galerie des dinosaures).... A cela, il faut ajouter que les congressistes avaient autour du cou, un porte-passe à l'effigie de Suez.
Peut-être une façon imagée de rappeler à ces élus à quel point ils sont liés à leurs débiteurs....
Jean-Luc Touly
Source : http://www.acme-eau.org