22 novembre 2007
Les cours de justice se renvoient la balle ... et soufflent le chaud et le froid !
Les 7 derniers plaignants,
déclarés successivement irrecevables par la juge d'instruction (30.05.2006),
irrecevabilités confirmées par la cour d'appel de Chambéry (16.08.2006),
puis infirmées par la cour de cassation parisienne (9.05.2007),
viennent d'être à nouveau déclarés IRRECEVABLES, pour absence de préjudice, par la cour d'appel de Lyon ! ! !
Me T. Billet se tourne à nouveau vers la cour de cassation en formant un nouvel appel contre cette décision.
Et nous, nous payons les additions, sous toutes leurs formes !
dimanche 2 décembre 2007
La cour d'appel de Lyon confirme l'irrecevabilité des plaignants
Publié par dominique.frey@orange.fr à 23:44
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