Procédure judiciaire : UN PROCES A VENIR !

Fin de l’instruction - octobre 2007
L’ordonnance* de fin d’instruction offre un non-lieu à l’Etat et toutes les personnes mises en examen jusqu’à présent, elle ne retient pas la mise en danger d’autrui : ne reconnaît pas le lien entre cancer et incinération. Elle propose d’ouvrir un procès contre le Smigeda et l’industriel Novergie en tant que personnes morales pour non respect de la réglementation. En désaccord avec ces conclusions, les plaignants se sont pourvus en appel auprès de la Cour de Chambéry. Me Billet a rédigé un mémoire critique en vue de cette audience dont la date n'a pas encore été fixée, probablement dans l'attente de la décision de la cour de cassation qui doit statuer sur la recevabilité de ce même appel dans un premier temps rejeté pour des raisons de délais contestés par les plaignants (oui c’est compliqué !). Mais il faut retenir que la cour d'appel de Chambéry se réunira quel que soit le résultat de ce recours grâce à l’action d'autres parties civiles.

Procédures interminables…
Par ailleurs, la cour de cassation doit statuer sur l’irrecevabilité de sept derniers plaignants précédemment déjà renvoyés par elle devant la cour d'appel de Lyon qui les a à nouveau déclarés irrecevables en novembre 2007...
Il faut savoir que si nous décidons de nous adresser un jour à la cour européenne de justice, il faudra avoir épuisé tous les recours.
* nous l'espérons prochainement accessible sur ce blog