Rassemblement MERCREDI 13 MAI 2009

A partir de 17 h 30 Devant le palais de (IN)JUSTICE d’Albertville

Le 18 juin 2008, le 22 octobre 2008, le 11mars 2009, le 13 mai 2009 sont les dates de reports successifs d’une audience de la Chambre de l’Instruction à la Cour d’Appel de Chambéry. Ensemble, à deux reprises, nous nous sommes mobilisés pour nous y rendre et nous avons du annuler.

Pourquoi cette Chambre de l’Instruction doit-elle se réunir ?
Pour étudier les arguments présentés par les avocats des parties civiles contestant les conclusions du juge d’instruction en octobre 2007 après plus de 5 années d’enquête. Soit :
. non-lieu au bénéfice de tous les individus mis en examen y compris les représentants de l’Etat,
. abandon de la qualification de mise en danger des personnes, malgré les conclusions des études de l’Institut national de Veille Sanitaire qui relèvent un impact et une augmentation significative de cancers parmi les populations vivant près des incinérateurs partout en France… mais pas autour de Gilly sur Isère !
. seul délit retenu : le non respect de la réglementation par deux personnes morales, le Simigeda et Novergie, élus et industriels se cachant derrière ces entités ; autrement dit ces derniers sont assez responsables pour prendre des décisions mais pas pour les assumer.

Pourquoi ces reports ?

Deux recours auprès de la Cour de Cassation étaient en attente.
1. Rejet contesté d’un groupe de parties civiles pour non respect du délai de recours (décompte de jour férié !).
Rejet confirmé après le premier report d’audience.
2. Irrecevabilité de 7 parties civiles (renvoyées d’une cour à l’autre depuis 2006).
Irrecevabilités confirmées début avril 2009.

Pourquoi ne se réunirait-elle pas ?
Voici un extrait de l’arrêt motivant le report de l’audience du 22 octobre 2008 :
« … dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice il y a lieu d’attendre que la décision quant à la recevabilité ou non de certaines constitutions de partie civile soit définitive ; qu’en effet cette décision peut avoir une influence sur l’ensemble des constitutions de partie civile du dossier ; qu’il y a donc lieu de renvoyer les appels à une audience ultérieure pour qu’il puisse être statué par un arrêt qui mettra fin à l’affaire, tout au moins pour notre chambre ; …»
Les irrecevabilités étant maintenant confirmées, l’on comprend que tous les plaignants soient déclarés irrecevables puisque pour que leur plainte soit recevable il aurait fallu prouver AVANT le début de l’enquête le préjudice subi ou le lien de causalité entre les cancers et l’activité de l’usine.
Il n’y aurait donc plus personne pour saisir la Chambre de l’Instruction !
Ainsi la contestation des conclusions de l’instruction ne serait pas examinée !
Cette décision de la cour de cassation est une jurisprudence qui fait reculer le droit de l’environnement d’une manière dramatique alors même que l’avocat général près de la Cour de cassation avait produit un réquisitoire en faveur de notre recevabilité.

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Ces décisions sont inacceptables
pour nous victimes

C’est pourquoi nous invitons
tous nos adhérents, soutiens, élus, citoyens

à exprimer notre volonté de justice
Montrer notre détermination face à la machine judiciaire

Au cours d’un rassemblement symbolique

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Mercredi 13 mai 2009

à partir de 17 h 30
Devant le palais de (IN)JUSTICE d’Albertville

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Nous avons choisi cet horaire pour que le plus grand nombre d’entre vous puisse nous rejoindre
Quoi que la Cour d’Appel décide, maintien, report ou annulation d’audience, nous maintiendrons ce rassemblement




Venez dire que le pot de terre ne veut pas casser devant le pot de fer



Le pire n’est jamais sûr même si il est probable, alors espérons



Information complémentaire auprès de

Dominique au 06 87 49 64 06 ou Pierre au 06 03 60 43 35
ou par mail : dominique.frey@orange.fr ou trollietp@wanadoo.fr