vendredi 18 janvier 2013

Dissolution de l'Acalp


Vous êtes ou avez été membres de l’Acalp, actifs, fidèles, militants, parfois ponctuellement,  vous avez soutenu l’action de l’association ou vous l'avez relayée.

L’Assemblée Générale de notre association, réunie le 14 décembre 2012, a décidé sa dissolution.

Après onze années, le dénouement judiciaire est particulièrement décevant ; tous nos recours ont été rejetés et le jugement de la cour d’appel  fin novembre a conclu à la relaxe du seul prévenu qui demeurait après le procès de 2010, l’industriel Novergie. La justice a épargné l’Etat. Après le rejet de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, tous les recours possibles sont épuisés.

Quant aux élus locaux, pourtant appelés à la barre, ils se sont auto-amnistiés en dissolvant le Simigeda ; ils ne sont jamais venus s’expliquer.  Ils ont traité leurs concitoyens avec irrespect et n’ont pas assumé leurs responsabilités. Dès lors, comment travailler avec des interlocuteurs qui parlent concertation, consultation et nous considèrent avec un tel mépris, voire nous instrumentalisent.

Il nous reste la dignité d’avoir insisté pour savoir et comprendre.

Après ces années éprouvantes, nous avions besoin de transmettre le flambeau vers des énergies nouvelles mais malgré nos appels répétés depuis quelques années, personne ne s’est manifesté.

Et pourtant, les tâches à réaliser sont nombreuses, les pollutions à dénoncer multiples et le travail d’information, de vigilance citoyenne et d’interpellation demeure. D’autres associations pourront relayer ou poursuivre nos luttes.

Nous voulons remercier tous ceux qui par leur soutien, leurs actions, leur présence, ont fait vivre l’Acalp au long de ces 11 années.

Tous ensemble, nous avons créé une force d’opposition et de propositions crédibles, nous sommes devenus des interlocuteurs pertinents sur les questions relatives à la gestion des déchets, leur réduction et les alternatives à l’incinération.


Il est moins grave de perdre que de se perdre
Romain Gary

lundi 14 janvier 2013

Les conclusions de la Cour d’Appel

Arrêts du 21 novembre 2012

 
L’industriel NOVERGIE est relaxé, ni responsable, ni complice.


… le pouvoir d’engagement financier de l’exploitation de l’usine de Gilly sur Isère, en particulier concernant sa conformité, reposait bien sur le Simigeda…
Le Simigeda bénéficiait en réalité d’un véritable pouvoir de direction et de contrôle,  il avait confié la seule conduite matérielle de l’installation à un prestataire (Novergie) qui était privé d’un pouvoir de décision autonome…

Le responsable désigné, le SIMIGEDA, ne peut plus être poursuivi puisqu’il s’est dissous avant sa comparution devant la justice.

 

Quant à Messieurs Bisch et Gibello, respectivement ex-Préfet de Savoie et ex-Président du Simigeda, grâce aux non-lieux dont ils on bénéficié au cours et en fin d’instruction, ils sont protégés de tous recours judiciaires ultérieurs.