Arrêts du 21 novembre 2012
L’industriel NOVERGIE est relaxé, ni responsable, ni complice.
… le pouvoir d’engagement
financier de l’exploitation de l’usine de Gilly sur Isère, en particulier
concernant sa conformité, reposait bien sur le Simigeda…
Le Simigeda bénéficiait en réalité d’un véritable pouvoir de direction et de contrôle, il avait confié la seule conduite matérielle de l’installation à un prestataire (Novergie) qui était privé d’un pouvoir de décision autonome…
Le Simigeda bénéficiait en réalité d’un véritable pouvoir de direction et de contrôle, il avait confié la seule conduite matérielle de l’installation à un prestataire (Novergie) qui était privé d’un pouvoir de décision autonome…
Le responsable désigné, le SIMIGEDA, ne peut plus être poursuivi puisqu’il
s’est dissous avant sa comparution devant la justice.
Quant à Messieurs Bisch et Gibello, respectivement ex-Préfet de Savoie
et ex-Président du Simigeda, grâce aux non-lieux dont ils on bénéficié au cours
et en fin d’instruction, ils sont protégés de tous recours judiciaires
ultérieurs.
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