dimanche 14 novembre 2010

COMMUNIQUE

Le procès de la pollution de l'incinérateur de Gilly sur Isère se déroulera les 29 et 30 novembre 2010 au tribunal correctionnel d'Albertville.

L'impact des dioxines sur la santé humaine n'est plus contesté : cancer, chloracné, désordres neurologiques, hépatiques, psychiatriques...
Sauf à Gilly sur Isère où les experts et la justice n'ont pas su ou pas pu établir de lien direct de causalité dioxines/cancers ni mettre en évidence un excès de cancers pour des raisons de puissance statistique...
A noter qu'un dosage de dioxines dans le sang effectué dans le cadre de l'expertise judiciaire a permis de révéler chez une personne un taux de 449,76 pg/g de matière grasse pour un seuil tolérable de 0 à 100 selon les experts.

Aussi, l'Association Citoyenne Active de Lutte contre les Pollutions et la CFDT souhaitent que ce procès permette au moins d'établir quelle est la chaine de décisions qui a permis à cet incinérateur de polluer dès sa construction et ce jusqu'à la découverte en 2001 de la plus grave pollution aux dioxines en Europe.

Dans cette perspective l'Acalp et la Cfdt condamnent l'attitude des élus du SIMIGEDA (Syndicat Intercommunal Mixte de Gestion des Déchets du secteur d'Albertville), propriétaire de l'incinérateur, qui ont dissous le syndicat alors que celui-ci était mis en examen et renvoyé devant le tribunal correctionnel. L'organisation de leur impunité pénale par des élus de la République est une première juridique dans notre pays. Elle est d'une particulière gravité morale, alors même que c'est le SIMIGEDA, présidé à l'époque par Monsieur GIBELLO, qui a décidé de ne pas mettre aux normes l'usine d'incinération.

Heureusement, en faisant citer Monsieur GIBELLO à la même audience, l'Acalp et la Cfdt permettront à ce dernier d'expliquer pour quelles raisons il n'a pas proposé au SIMIGEDA de moderniser l'usine et d'arrêter cette pollution alors qu'il affirmait dès 1998 parfaitement connaître les dangers des dioxines.

L'exploitant NOVERGIE CENTRE EST, filiale SUEZ, devra quant à lui, expliquer pour quelles raisons, malgré ses connaissances techniques, il n'a pas plus insisté auprès du propriétaire pour que ces travaux soient réalisés, exposant ses propres salariés, mais aussi l'ensemble de la population environnante, à une pollution aussi massive. SUEZ devra en outre répondre de la dissimulation d'une mesure de dioxines 1285 fois la norme maximale qu'il a cachée aux autorités et à la juge d'instruction.

Dans ce cadre, la citation directe délivrée à Monsieur BISCH, préfet de la Savoie à l'époque, directement mis en cause par Mesdames LEPAGE et VOYNET, ministres de l'environnement de 1995 à 2002, prend tout son sens. En effet, cette pollution n'a pu se poursuivre que grâce à la complicité active des préfets du département, seuls en capacité juridique de fermer l'incinérateur et qui ont refusé sciemment de le faire malgré les demandes en ce sens de Monsieur VESSERON, directeur de la prévention des pollutions au Ministère de l'environnement.

Le Tribunal aura donc à juger la responsabilité pénal de Messieurs BISCH et GIBELLO et de NOVERGIE CENTRE EST pour ce procès de deux jours qui verra également comparaître Monsieur CREPELAIS, un salarié de NOVERGIE accusé d'avoir violé les scellés en pénétrant dans l'usine, une farce judiciaire dans ce dossier d'une particulière gravité et qui a permis la fermeture de la cinquantaine d'incinérateurs les plus polluants dans toute la France.

* A consulter : communiqué de la Coordination Nationale Médicale Santé Environnement dans la rubrique "Accès Documents" (en haut à droite de cette page)

jeudi 4 novembre 2010

A vos agendas

A l'attention de nos membres et sympathisants

Au programme :
  • 19 h 00 - Réunion d'information et organisation des actions du procès avec Me Thierry Billet, avocat de l'association
  • 20 h 00 - Pique-Nique : chacun apporte son repas et on partage
  • 21 h 00 - Projection du film "La juge et l'affaire des dioxines" en présence de la réalisatrice Clarisse Feletin



vendredi 22 octobre 2010

mercredi 20 octobre 2010

mercredi 22 septembre 2010

"La Boîte aux images"


La juge et la dioxine

Un article du Canard Enchaîné publié dans l'édition du 15 septembre 2010.

Les premiers savoyards à payer leurs déchets au poids


Dans le Dauphiné Libéré d'aujourd'hui, la Communauté de Communes de Haute Combe de Savoie est mise à l'honneur.
Ses élus ont décidé à l'unanimité de mettre en place la pesée embarquée pour faire payer les habitants le juste prix de ce qu'ils mettent dans leurs poubelles.
Nous nous réjouissons de ce choix ambitieux.
Cette mesure incitative préconisée par le Grenelle de l'Environnement a pour but d'encourager la réduction des déchets et responsabiliser les citoyens.
Evidemment nous ne pouvons qu'inviter les autres communautés à se rallier à ce choix vertueux.

jeudi 16 septembre 2010

Michel Rougier

Cher Michel,
La maladie a eu raison de tes forces et de ta rage de vivre,
Définitivement.
Tu l'as combattue avec un courage et une volonté qui forcent notre admiration.

C'est avec émotion que nous voulons te rendre cet hommage.
Nous nous souviendrons de ton engagement, de ta détermination, du rôle décisif que tu as joué dans la découverte de la pollution de l'incinérateur de Gilly sur Isère.
Car ta conscience du danger qui menaçait, ta curiosité et ta capacité à convaincre ont fini par persuader le maire de Grignon de lancer la première série d'analyses. Analyses qui ont rapidement permis de découvrir cette pollution catastrophique et toutes ses conséquences, sur notre environnement, sur le monde agricole, sur l'économie locale.
Sans oublier la plus grave, l'impact sur la santé des riverains de l'usine qui demeure un mystère pour nombre d'entre nous, car ni les scientifiques ni la justice n'ont réellement pris la responsabilité de reconnaître un lien ici entre cancers et dioxines piégeuses de vies, pourtant diffusées à forte dose des années durant dans nos corps.
Et toi et ta famille en avez payé le prix fort.
Merci de nous avoir ouvert le chemin...
Tu restes avec nous.

mardi 7 septembre 2010

La Justice enfumée ?

Pour consulter l'article publié par La Voix des Allobroges
Cliquer sur le titre ci-dessus

lundi 6 septembre 2010

LA JUGE ET L'AFFAIRE DES DIOXINES

Le film "La juge et l'affaire des dioxines" est diffusé par France 2 ce jeudi 9 septembre à 23 h 05.

Cliquer sur le titre ci-dessus pour accéder à l'interview de la réalisatrice et journaliste Clarisse Feletin.

lundi 23 août 2010

La juge et l'affaire des dioxines

A voir sur France 2

Jeudi 9 septembre 2010
en deuxième partie de soirée
dans l'émission Infrarouge

La juge et l'affaire des dioxines
Un documentaire de 72 minutes réalisé par Clarisse Feletin.

Au fil de son travail, la juge en charge du dossier de la pollution de l'incinérateur d'ordures ménagères de Gilly sur Isère, des étapes de l'enquête et de la procédure, livre ses certitudes et ses fragilités dans une instruction qui doit demeurer à charge et à décharge.

Le film a obtenu la mention spéciale du jury au Festival International du Grand Reportage et du documentaire d'Actualité en mars 2010 "pour la rigueur et la clairvoyance avec laquelle est relatée une instruction lourde de conséquences". Il a été sélectionné au prix Albert Londres 2010.

http://www.figra.fr/spip.php?article238


A SAVOIR
Les 29 et 30 novembre se déroulera à Albertville le procès tant attendu de cette pollution et de ses conséquences. Les charges retenues et les responsables sont à ce jour plus que réduits, restreints. Parties civiles, plaignants individuels, Acalp ont été rejetés mais ces deux jours de procès devraient offrir de nouvelles opportunités d'action.

Préalablement, au cours du mois de novembre 2010, les membres de l'Acalp seront invités à se retrouver au cours d'une soirée sur le thème judiciaire. Deux films seront proposés : "Justice sous tutelle" et "La juge et l'affaire des dioxines". L'un décortiquant et expliquant avec beaucoup de clarté le système judiciaire, l'autre l'illustrant.
Occasion d'échanger sur ces thèmes et sur le procès imminent, comment y être actifs.
Les auteurs des films et l'avocat de l'Acalp seront invités.
Des informations complémentaires à propos de cette soirée seront communiquées ultérieurement.





mardi 11 mai 2010

Rendez-vous samedi 22 mai 2010

L'ACALP invite ses membres, amis et soutiens

Ancienne cure de Grignon - entrée côté parking
19 h - Pique-Nique
20 h - Projection


MALES EN PERIL
Un documentaire de Sylvie Gilman et Thierry de Lestrade
Production ARTE France/Point du Jour - 2008 - 82 mn
Prix Europa 2008

Féminisation de la nature d'un côté, diminution du nombre de spermatozoïdes chez l'homme de l'autre. Dans "Mâles en péril", les réalisateurs du documentaire livrent une enquête édifiante sur ces phénomènes inquiétants. Une véritable investigation scientifique qui met au jour de bien troublantes questions.
http://arte.tv/fr/Males-en-peril/2281146.html

Entrée libre.
Le pique-nique à 19 heures contribuera à un temps convivial propice aux échanges et à l'information associative.

dimanche 7 février 2010

Assemblée Générale de l'ACALP

L'Assemblée Générale ordinaire de l'ACALP
se tiendra
Samedi 13 février 2010 à 18 h 30
à GRIGNON
Salle Polyvalente

Suivie à 20 h 30 de la projection du film
"Justice sous Tutelle"

Diffusé le 16 novembre 2009 par Canal + , ce documentaire coup de poing de Thierry de Lestrade et Brigitte Vital-Durand, décortique le système judiciaire français et ses rapports malsains avec le monde politique... "Notre système est un système de soumission qui commence dès l'école" relève Eric de Montgolfier. En fil rouge, les propos particulièrement forts d'un ancien juge d'instruction...
En conclusion, les propos sont illustrés par une rapide présentation du traitement judiciaire de l'affaire de la pollution de l'incinérateur de Gilly sur Isère dont l'instruction a pris fin et doit ouvrir prochainement sur un procès.

mercredi 11 novembre 2009

video manif palais de justice

dimanche 8 novembre 2009

Recours judiciaires, où en sommes-nous ?

Lundi 16 novembre 2009 à 19 heures
Maison Communale du Parc
790 rue du Commandant Dubois

à Albertville

La procédure judiciaire de la pollution de l'incinérateur de Gilly sur Isère et de ses conséquences dure depuis sept ans. La diffusion d'un flot d'informations, partielles, parfois contradictoires dans un dossier complexe, a apporté beaucoup de confusion et d'interprétation.
L'Acalp, à l'origine de la plainte, s'est attachée à organiser l'action et l'information citoyennes ; c'est pourquoi elle organise cette réunion publique, dans la continuité de ses missions.

Avec l'aide de notre avocat, Me Thierry Billet, nous reviendrons sur les recours et décisions judiciaires intervenus depuis notre manifestation du 13 mai dernier devant le Palais de Justice d'Albertville.

La Cour d'Appel de Chambéry a rendu son arrêt le 9 septembre dernier, statuant sur la contestation des conclusions de l'instruction et déclarant irrecevables cette fois toutes les parties civiles individuelles.

Nous évoquerons le procès à venir, qui y sera poursuivi et sur quel chef d'accusation, ainsi que le recours auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui vient d'être déposé.

Enfin, nous répondrons à toutes les questions qui demeurent sur cette procédure aux multiples déploiements.
Rendez-vous donc le 16 novembre.

dimanche 17 mai 2009

Manifestation du 13 mai 2009


samedi 16 mai 2009

Manifestation du 13 mai 2009







jeudi 7 mai 2009


mercredi 22 avril 2009

Rassemblement MERCREDI 13 MAI 2009

A partir de 17 h 30 Devant le palais de (IN)JUSTICE d’Albertville

Le 18 juin 2008, le 22 octobre 2008, le 11mars 2009, le 13 mai 2009 sont les dates de reports successifs d’une audience de la Chambre de l’Instruction à la Cour d’Appel de Chambéry. Ensemble, à deux reprises, nous nous sommes mobilisés pour nous y rendre et nous avons du annuler.

Pourquoi cette Chambre de l’Instruction doit-elle se réunir ?
Pour étudier les arguments présentés par les avocats des parties civiles contestant les conclusions du juge d’instruction en octobre 2007 après plus de 5 années d’enquête. Soit :
. non-lieu au bénéfice de tous les individus mis en examen y compris les représentants de l’Etat,
. abandon de la qualification de mise en danger des personnes, malgré les conclusions des études de l’Institut national de Veille Sanitaire qui relèvent un impact et une augmentation significative de cancers parmi les populations vivant près des incinérateurs partout en France… mais pas autour de Gilly sur Isère !
. seul délit retenu : le non respect de la réglementation par deux personnes morales, le Simigeda et Novergie, élus et industriels se cachant derrière ces entités ; autrement dit ces derniers sont assez responsables pour prendre des décisions mais pas pour les assumer.

Pourquoi ces reports ?
Deux recours auprès de la Cour de Cassation étaient en attente.
1. Rejet contesté d’un groupe de parties civiles pour non respect du délai de recours (décompte de jour férié !).
Rejet confirmé après le premier report d’audience.
2. Irrecevabilité de 7 parties civiles (renvoyées d’une cour à l’autre depuis 2006).
Irrecevabilités confirmées début avril 2009.

Pourquoi ne se réunirait-elle pas ?
Voici un extrait de l’arrêt motivant le report de l’audience du 22 octobre 2008 :
« … dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice il y a lieu d’attendre que la décision quant à la recevabilité ou non de certaines constitutions de partie civile soit définitive ; qu’en effet cette décision peut avoir une influence sur l’ensemble des constitutions de partie civile du dossier ; qu’il y a donc lieu de renvoyer les appels à une audience ultérieure pour qu’il puisse être statué par un arrêt qui mettra fin à l’affaire, tout au moins pour notre chambre ; …»
Les irrecevabilités étant maintenant confirmées, l’on comprend que tous les plaignants soient déclarés irrecevables puisque pour que leur plainte soit recevable il aurait fallu prouver AVANT le début de l’enquête le préjudice subi ou le lien de causalité entre les cancers et l’activité de l’usine.
Il n’y aurait donc plus personne pour saisir la Chambre de l’Instruction !
Ainsi la contestation des conclusions de l’instruction ne serait pas examinée !
Cette décision de la cour de cassation est une jurisprudence qui fait reculer le droit de l’environnement d’une manière dramatique alors même que l’avocat général près de la Cour de cassation avait produit un réquisitoire en faveur de notre recevabilité.
.
.
Ces décisions sont inacceptables
pour nous victimes


C’est pourquoi nous invitons
tous nos adhérents, soutiens, élus, citoyens


à exprimer notre volonté de justice
Montrer notre détermination face à la machine judiciaire

Au cours d’un rassemblement symbolique


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Mercredi 13 mai 2009
à partir de 17 h 30
Devant le palais de (IN)JUSTICE d’Albertville
_________________________________________

Nous avons choisi cet horaire pour que le plus grand nombre d’entre vous puisse nous rejoindre
Quoi que la Cour d’Appel décide, maintien, report ou annulation d’audience, nous maintiendrons ce rassemblement




Venez dire que le pot de terre ne veut pas casser devant le pot de fer



Le pire n’est jamais sûr même si il est probable, alors espérons



Information complémentaire auprès de
Dominique au 06 87 49 64 06 ou Pierre au 06 03 60 43 35
ou par mail : dominique.frey@orange.fr ou trollietp@wanadoo.fr

mercredi 29 octobre 2008

Le SIMIGEDA communique

Ce matin 29 Octobre, le SIMIGEDA a organisé pour la presse une visite du chantier de démolition de l'INCINERATUEUR de GILLY/ISERE. Le syndicat veut jouer la transparence mais une fois de plus... loupé. De quelle transparence s'agit il lorsque les riverains n'ont jamais été informés du déroulement de ce chantier et sur d'éventuels risques ? On communique avec la presse lors d'une visite organisée mais on n'invite pas les associations : ne seraient elles utiles que pour faire pots de fleurs dans divers comités de concertation ? Encore une fois les élus n'ont pas jugé utile d'organiser une information auprès des citoyens légitimement inquiets et ont préféré inviter des journalistes qui n'auront vu que ce que l'on aura bien voulu montrer. Non décidément rien n'a changé et ils n'ont rien appris. Il faudrait qu'on les croit sur parole, le passé nous a nous appris à être méfiant.
Bon sinon ECOPARC prend l'eau et ce n'est pas nous qui allons le regretter dans la forme qui nous était présentée. Mais nous ne pouvons nous satisfaire de voir nos ordures ménagères incinérées à CHAMBERY ou ailleurs ! Elles doivent être traitées chez nous et avec des procédés écologiquement durables. Et ça fait des années que nous le clamons dans le vide. Mais peut être qu'un jour...Il parait que seuls les ânes ne changent pas d'avis mais ce n'est sûrement qu'une fable.

samedi 20 septembre 2008

SAVOIE : UN SCANDALE ECOLOGIQUE SANS COUPABLE ?

Un documentaire de Bastien Morassi et Emmanuel Raoul
Production watizdat - 2007 – 55 mn

Diffusé par Canal+ le 25 octobre 2007 au cours de l’émission « Jeudi investigation ».

Ce documentaire raconte sans exhaustivité l’histoire de la fermeture de l’incinérateur de Gilly sur Isère et pointe les difficultés à faire aboutir la vérité ; il s’intéresse aux différents protagonistes mis en cause, aux conséquences de la pollution, à ceux chargés d’éclairer les responsabilités, aux moyens mis en œuvre, à notre combat associatif...



Rendez-vous

Vendredi 26 septembre 2008

Ancienne cure de Grignon

19 h : Pique-Nique

20 h 30 : Projection