Dissolution de l'Acalp

Vous êtes ou avez été membres de l’Acalp, actifs, fidèles, militants, parfois ponctuellement,  vous avez soutenu l’action de l’association ou vous l'avez relayée.

L’Assemblée Générale de notre association, réunie le 14 décembre 2012, a décidé sa dissolution.

Après onze années, le dénouement judiciaire est particulièrement décevant ; tous nos recours ont été rejetés et le jugement de la cour d’appel  fin novembre a conclu à la relaxe du seul prévenu qui demeurait après le procès de 2010, l’industriel Novergie. La justice a épargné l’Etat. Après le rejet de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, tous les recours possibles sont épuisés.

Quant aux élus locaux, pourtant appelés à la barre, ils se sont auto-amnistiés en dissolvant le Simigeda ; ils ne sont jamais venus s’expliquer.  Ils ont traité leurs concitoyens avec irrespect et n’ont pas assumé leurs responsabilités. Dès lors, comment travailler avec des interlocuteurs qui parlent concertation, consultation et nous considèrent avec un tel mépris, voire nous instrumentalisent.

Il nous reste la dignité d’avoir insisté pour savoir et comprendre.

Après ces années éprouvantes, nous avions besoin de transmettre le flambeau vers des énergies nouvelles mais malgré nos appels répétés depuis quelques années, personne ne s’est manifesté.

Et pourtant, les tâches à réaliser sont nombreuses, les pollutions à dénoncer multiples et le travail d’information, de vigilance citoyenne et d’interpellation demeure. D’autres associations pourront relayer ou poursuivre nos luttes.

Nous voulons remercier tous ceux qui par leur soutien, leurs actions, leur présence, ont fait vivre l’Acalp au long de ces 11 années.

Tous ensemble, nous avons créé une force d’opposition et de propositions crédibles, nous sommes devenus des interlocuteurs pertinents sur les questions relatives à la gestion des déchets, leur réduction et les alternatives à l’incinération.

Il est moins grave de perdre que de se perdre
Romain Gary

 http://www.lasavoie.fr/Actualite/Albertville/2012/12/22/article_dissolution_de_l_acalp_une_fin_qui_augur.shtml

Les conclusions de la Cour d’Appel

Arrêts du 21 novembre 2012

 

L’industriel NOVERGIE est relaxé, ni responsable, ni complice.

… le pouvoir d’engagement financier de l’exploitation de l’usine de Gilly sur Isère, en particulier concernant sa conformité, reposait bien sur le Simigeda…
Le Simigeda bénéficiait en réalité d’un véritable pouvoir de direction et de contrôle,  il avait confié la seule conduite matérielle de l’installation à un prestataire (Novergie) qui était privé d’un pouvoir de décision autonome…

Le responsable désigné, le SIMIGEDA, ne peut plus être poursuivi puisqu’il s’est dissous avant sa comparution devant la justice.

 

Quant à Messieurs Bisch et Gibello, respectivement ex-Préfet de Savoie et ex-Président du Simigeda, grâce aux non-lieux dont ils on bénéficié au cours et en fin d’instruction, ils sont protégés de tous recours judiciaires ultérieurs.

 

Assemblée Générale

L'Association Citoyenne Active de Lutte contre les Pollutions
organise son Assemblée Générale le

Vendredi 14 décembre 2012 à 20 h 00

A l'ordre du jour :
Dissolution de l'association

Petite Salle Polyvalente de Grignon

Relaxe pour tous, c'est un fiasco judiciaire !

Nos espoirs de faire la lumière sur les responsabilités et la réalité des problèmes sanitaires et environnementaux se sont définitivement envolés avec le jugement de la Cour d'Appel de Chambéry ce mercredi 21 novembre 2012.

 

Les implications des uns et des autres, Etat, élus, industriel, se sont réduites tout au long de ces dix années d’actions et de recours pour se terminer par la relaxe pour tous. 
Ils ont su tous très bien utiliser la loi  pour échapper à leurs culpabilités complices.
Ils  en tireront un enseignement : la confirmation et de leur impunité et de leur toute-puissance dans tous les actes et décisions pris ou à prendre au cours des responsabilités que nous leur déléguons.

La justice a bien servi le droit, le droit quant à lui nous a oubliés et n’a pas servi la justice.

Les criminels peuvent continuer en toute légèreté à mettre nos vies, notre planète, en danger en prenant des décisions qui servent leurs appétits de pouvoir.

Le syndicat intercommunal, Simigeda, en se dissolvant lâchement, a porté le coup déterminant vers l’impunité générale. La plainte à ce sujet n’a été instruite, vite fait, qu’au début de cette année, un an après son dépôt, et a débouché sur un classement sans suite.

 

Ce que la presse en dit :

 

La Cour d’appel relaxe l’exploitant de l’incinérateur, Novergie, dans l’affaire de la dioxine de Gilly sur Isère
http://alpes.france3.fr/info/proces-en-appel-de-la-dioxine--le-requisitoire-75504330.html

Savoie : Chronologie de l'affaire de la dioxine
http://alpes.france3.fr/info/savoie--chronologie-de-l-affaire-de-la-dioxine-75512832.html

Retour sur l’affaire de la dioxine à Gilly-sur-Isère en Savoie
http://alpes.france3.fr/info/gilly-sur-isere-73--l-affaire-de-la-dioxine-75493875.html

 

 

 

 

Que s'est-il passé au procès en appel à Chambéry les 20 & 21 septembre 2012 ?

Pourquoi sommes-nous en appel ?

 Pour entendre les représentants des trois entités principales que sont l’Etat, les élus, l’industriel, contrôleur et exploitants, qu’ils s’expliquent, que soient mis à jour leurs agissements, leurs manquements, inactions, carences et interactions, les éventuelles collusions.

Parce qu’il est inacceptable que l’action judiciaire s’éteigne ainsi, après avoir vidé les dossiers, petit à petit de leur contenu.

Parce qu’il est inacceptable de voir les complices et co-auteurs de la pollution catastrophique de l’incinérateur de Gilly sur Isère se défiler, fuir leurs responsabilités.

Pour la reconnaissance de l’Association Citoyenne Active de Lutte contre les Pollutions mobilisée et active tout au long de ces 11 années de procédure.

 

Un grand absent : le SIMIGEDA - Syndicat Intercommunal de Gestion des Déchets Ménagers de la région d’Albertville

Impossible d’aborder ce procès sans revenir sur la scandaleuse absence du SIMIGEDA en tant que personne morale, propriétaire de l’incinérateur, auto dissout moins d’un an avant sa comparution au procès de novembre 2010.  Jamais il n’assumera ses responsabilités.

 

D’emblée nous avons la confirmation que les deux personnes citées à comparaitre seront aussi absentes

Monsieur Albert Gibello, ancien président du Simigeda et ancien maire d’Albertville

« Monsieur Gibello  travaille et loin» …à  Lyon !

Monsieur Pierre-Etienne  Bisch, ancien préfet de Savoie

Monsieur Bisch a « de vraies obligations ».

N’est-ce pas une obligation que de venir s’expliquer devant la justice et les citoyens ?
D’autres accusés ne sont-ils pas amenés manu militari devant leurs juges, encadrés par la maréchaussée lorsqu’ils se dérobent ?
A plusieurs reprises au cours de ce procès, leurs absences sont regrettées pas le Président de la Cour.
A noter que, comme au procès de novembre 2010, seul M. Dufour, dirigeant de Novergie, est venu s’expliquer. Soutenu par quatre avocats !
 

Les citations directes de Messieurs Bisch et Gibello

Chacun des avocats de M. Bisch et M. Gibello  tentera d’obtenir l’annulation de leurs citations à comparaître, concluant qu’ils ont déjà bénéficié d’un non-lieu dans cette affaire.
Ce qui est exact sauf lorsque que le motif du non-lieu et de la citation est différent. Le non-lieu a été prononcé en raison de l’abandon des poursuites pour mise en danger, aujourd’hui ils devraient être jugés pour la non-conformité de l’installation.

Le Président de la Cour d’Appel jugera ultérieurement de la recevabilité de ces citations et « joint l’incident au fond », c’est-à-dire qu’il maintient  les audiences  en n’écartant aucun des prévenus convoqués, ce qui n’avait pas été le cas au tribunal d’Albertville lors du premier procès en novembre 2010, ce qui avait conduit au seul jugement de Novergie.

 

Les Parties Civiles

Les parties civiles représentées sont l’ACALP et Vivre en Tarentaise, l’UFC  locale, l’UFC nationale, l’ASPAS, la CFDT Interco. Elles se sont toutes jointes à l’appel, seules l'Acalp et Vivre en Tarentaise ont fait les citations. L’Acalp demande l’euro symbolique à titre de dommages et intérêts.

Une fois de plus les parties civiles sont contestées, certaines parce que trop gourmandes, d’autres par ce qu’elles n’ont pas intérêt à agir.
L’Acalp parce qu’on continue à lui opposer l’irrecevabilité antérieure pour non obtention d’agrément en tant qu’association de victimes et moins de 5 ans d’existence au moment de la découverte de la pollution (si, si, elle aurait du anticiper !).

Alors que son agrément pour la protection de l’environnement suffit pour justifier sa qualité aujourd’hui de partie civile, dans un procès où il n’est plus question que d’infractions pour non respect de réglementation et d’arrêté préfectoral relatifs à une installation classée.

Les témoins

·         M. Dufour & M. Defraitas, responsables administratifs et industriels de Novergie

Expliquent le rôle et les responsabilités légales et techniques de Novergie, dans le fonctionnement de l’usine de Gilly dans le respect strict de la convention qui le lie au Simigeda.

·         M. Paviol , ancien aire de Grignon et membre du Simigeda

Se dit choqué de la non reconnaissance de l’impact sanitaire de cette pollution et pense à tous ceux qui ont été touchés par ce désastre.

Sur le fonctionnement du Simigeda sous la présidence Gibello, il explique avec honnêteté la confiance trop facilement accordée qu’il regrette et rappelle qu’il est à l’origine des analyses qui ont abouti à la fermeture de l’incinérateur.

·         M. Ruguet, ancien inspecteur des installations classées à la Drire de Savoie

Il revient sur les relations hiérarchiques difficiles, les rapports d’inspection réécrits et « contrôlés »,  les compétences de la Drire, l’organisation du  travail des inspecteurs : l’incinérateur de Gilly sur Isère n’était pas une priorité.

 

La défense de M. Gibello

N’est pas venu car il travaille, dans la réinsertion, mais aussi par " honneur et dignité " !

Son avocat dénonce la mise en cause incessante et indécente de son client.

« Vous voulez lui faire porter un trop grand chapeau », son nom est sans cesse cité dans les actes.

Conteste les cancers à Grignon : " il y en a moins que dans la moyenne nationale".

Au Simigeda, "les décisions ont été prises à l’unanimité dans une vraie concertation au sein du conseil syndical !"

De toute façon en tant qu’élu il est protégé par une législation spécifique (loi Fauchon) qui lui permet d’échapper à la condamnation.

Se référant au montant des sommes demandées pour indemniser l’association des dépenses engagées dans la procédure judiciaire (11 années !), accuse l’Acalp d’être plus riche que M. Gibello !

Alors que ce sont les mêmes citoyens, avec leurs impôts, qui paient ses frais juridiques et judiciaires.
 

La défense de M. Bisch

Demande l’irrecevabilité de l’Acalp et de VET.

Demande l’irrecevabilité  des citations ; la Cour est instrumentalisée dit-il, « la chose est jugée ».
Le Préfet n’était pas informé, ni par sa hiérarchie - le secrétaire général ne lui transmettait pas les directives de la Direction Générale de la Prévention et de la Sécurité ! - ni par la Drire.
"Il ne pouvait pas avoir conscience du danger".
"Le Préfet n’a aucun pouvoir coercitif", il n’a pas le pouvoir de faire fermer un incinérateur (et pourtant c’est bien un préfet qui l’a fermé en octobre 2001 et d’autres en Tarentaise!)

Insiste pour obtenir  la prise en charge de tous les frais d’indemnisations éventuelles par l’administration (déclinatoire de compétences).

La défense de l’industriel NOVERGIE

Se défend par sa présence devant la justice alors qu’il aurait pu se dissoudre comme l’a fait le Simigeda. « Par devoir, par dignité »… 

Affirme qu’il considère les Parties Civiles comme des « interlocuteurs ».

Il est pourtant resté silencieux à notre courrier de janvier 2003 lui demandant des explications sur l’analyse dissimulée de dioxines aux résultats affolants : 1284 ng/Nm3  (en juin 2001), soit près de 13000 fois la norme !

Mais également parce qu’il était, disent ses avocats, piégé entre d’une part son obligation de respecter le contrat qui ne lui permettait pas de stopper l’usine et le liait au syndicat et d’autre part sa connaissance des non conformités et dysfonctionnements qu’il signalait régulièrement au Simigeda.  Mais pas à la Drire !

Affirme encore qu’il a régulièrement tenu informé le Simigeda et lui a rappelé des dysfonctionnements et des mises aux normes à effectuer comme cela était son rôle.
Conteste les reproches sur la qualité et les quantités des déchets incinérés. Il signalait les problèmes… c’était son rôle et respectait les termes du contrat et les avenants successifs.
Quelle hypocrisie !
Mais le sujet qui fait le plus débat concerne la qualification d’exploitant qu’il ne veut pas se voir attribuer et qu’il renvoie au Simigeda se revêtant de la qualité de simple opérateur. Sur le plan juridique c’est l’exploitant qui porte toute la responsabilité des non conformités !

Il demande la relaxe, il est pour le moins complice, c’est lui qui était aux commandes de l’usine !

Réquisitions de l’avocat général

 

Confirme la condamnation de Novergie.
Déclare irrecevable les citations de MM. Gibello et Bisch.
Et regrette l’absence du Simigeda qui s’est dissout « sans même consulter l’autorité judiciaire ».

Conclusion

 

Beaucoup d’indécences donc dans cette affaire, des absences remarquées et répétées, du syndicat intercommunal, de son ancien président et d’un ancien préfet, le refus d’assumer leurs responsabilités par tous les protagonistes devant une pollution continue, une installation non maîtrisée et dont les effets sur la santé n’ont pas fini de faire souffrir voire mourir.

La plus terrible indécence, la plus arrogante, est d’avoir à ce point nié le danger sanitaire pour la population, ses doutes et sa souffrance.

Cette pollution est la conséquence  de l’incompétence et de la recherche de rentabilité de ses acteurs.

En ne punissant pas les responsables, la justice pourrait donner carte blanche et dédouaner les responsables de futures catastrophes.

Le Président de la Cour nous a avertis dès le début de ce procès : il doit appliquer strictement et rigoureusement la loi même s’il compatit aux souffrances des personnes.

La justice sert la loi, la loi sert-elle la justice ?

Il nous reste la dignité d’avoir insisté pour savoir et comprendre ; pour pouvoir envisager l’avenir avec intelligence, confiance et respect, ce ne sera pas le cas.

 

Jugement le 21 novembre 2012.



Liens vers quelques articles et vidéos :

http://www.lavoixdesallobroges.org/environnement/545-itw-dominique-frey-apres-le-proces-en-appel-de-laffaire-de-lincinerateur-de-gilly-sur-isere

http://alpes.france3.fr/info/proces-en-appel-de-la-dioxine--le-requisitoire-75504330.html#paragraphe_1
http://www.agoravox.tv/actualites/sante/article/l-incinerateur-de-gilly-sur-isere-36413

http://www.ledauphine.com/savoie/2012/09/19/dioxine-d-albertville-l-affaire-en-appel-aujourd-hui

PROCES EN APPEL A CHAMBERY

 Les 20 & 21 septembre 2012 à CHAMBERY
 

se tiendra le procès en appel de la
 

CATASTROPHE DE L'INCINERATEUR
DE GILLY SUR ISERE

Grâce à la volonté farouche du Ministère de la Justice et de ses procureurs, le dossier de la pollution par la dioxine émise en quantité massive par l'incinérateur de GILLY SUR ISERE a été vidé de l'ensemble de son volet « santé publique ».

 

Après avoir refusé l'agrément de l'ACALP en qualité d'association de victimes, alors que nous étions partie civile de la première heure et rédactrice de la plainte qui a lancé l'information judiciaire, le Ministère de la Justice n'a eu de cesse de protéger les préfets qui ont couvert l'exploitation radicalement illégale de l'incinérateur, désobéissant sans doute volontairement aux Ministres de l'environnement, Corinne LEPAGE puis Dominique VOYNET.

 

Le procès de première instance devant le Tribunal correctionnel d'ALBERTVILLE a ressemblé à une pantomime où - aux termes d'un délibéré de longs mois - le juge a condamné le SIMIGEDA (syndicat intercommunal) à payer des dommages-intérêts alors qu'il était dissous et  donc absent de la procédure !

 

Ce manque de professionnalisme ne pouvait surprendre puisque le Président, au contraire de tous les usages judiciaires, avait refusé de joindre les citations directes délivrées à M. BISCH préfet de la SAVOIE et M. GIBELLO, président du SIMIGEDA avec la procédure visant NOVERGIE, l'exploitant de l'incinérateur.

L'affaire revient donc devant la Cour d'Appel pour juger :

 

• NOVERGIE, en tant qu'exploitant de l'incinérateur

 

• M. BISCH, ancien préfet de SAVOIE, sur citation directe de l'ACALP et de VIVRE EN TARENTAISE, en tant que complice  présumé du délit d'exploitation illicite de l'incinérateur pour ne pas avoir pris la seule mesure qui s'imposait : la fermeture de l'incinérateur...

 

• M. GIBELLO, ancien président du SIMIGEDA, sur citation directe de l'ACALP et de VIVRE EN TARENTAISE, en tant que décideur possible des retards apportés à la mise aux normes de l'usine.

Cette fois, une décision au fond sera rendue même si M. BISCH a déjà annoncé qu'il ne serait pas présent à l'audience...

 

Pour se rendre au procès, nous nous retrouvons pour un covoiturage dès 7h 15 au parking de la salle polyvalente de Grignon. Départ à 7 h 30.

 

Rencontres Citoyennes 22 & 23 septembre 2012

Organisations et associations militantes,
Organismes des secteurs de l'environnement, la santé, le cadre de vie...etc...,

Elus,
Collectifs citoyens, citoyens individuels,
Lanceurs d'alertes,

Cette information vous concerne :

Programme  et inscriptions (obligatoires) :

http://upc63.ouvaton.org/spip.php?page=article&id_rubrique=106&id_article=710

Cour Européenne des Droits de l'Homme. Fin.

Le 15 septembre 2009, nous déposions un recours auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Nous contestions sur la forme un certain nombre d’irrecevabilités de parties civiles.

Fin juin 2012, la Cour nous a signifié le classement sans suite de cette requête par un courrier très bref, rejetant d’emblée toute tentative d’explication ; nous n’avons aucune voie de recours et nous ne saurons jamais ce qui a motivé cette décision !

Législatives

Traitement des déchets :

entre ignorance, silence et langue de bois

A la fin du mois de mai, nous avons interrogé les candidats aux législatives des 4 circonscriptions savoyardes sur leurs projets en matière de traitement des déchets, incinération et alternatives, par l’intermédiaire d’un questionnaire conçu par la Coordination Nationale Contre l’Incinération des Déchets Ménagers qui compte 400 associations dont l’Acalp.

Sur les 4 circonscriptions de notre département et ses 39 candidats, nous avons pu adresser ce questionnaire (ci-dessous) à 34 d’entre eux. Neuf réponses nous sont parvenues, parfois très tardivement, représentant le Front de Gauche (2), Alliance Ecologiste Indépendante (2), l’UMP (1),  le Front National (1) et  Europe Ecologie Les Verts (3). Deux d’entre eux se disent ignorants de ces questions et n’avoir pas le temps ou les moyens de s’y investir (FG et EELV)…

 Le Parti Socialiste est le grand absent !... aucune réponse, le silence.

 L’UMP, bien que ne répondant pas aux questions précises (et engageantes)  du questionnaire, nous a adressé un courrier dans lequel il se montre clairement attaché à l’incinération bien qu’affirmant son intérêt pour les contrôles des fumées, les questions de respect de la santé et de l’environnement et la nécessité de réduire les déchets. Langue de bois…

Sur l’incinération :

Les candidats qui se sont exprimés se sont clairement engagés pour une sortie de l’incinération et légiférer de façon plus contraignante sur l’utilisation des mâchefers, les contrôles indépendants des installations existantes ; pour  une veille sanitaire distante dont la mise en œuvre de registres du cancer et un « point zéro » repère d’une éventuelle évolution de développement de pathologies.

Sauf EELV, tous sont d’accord pour l’instauration d’un moratoire sur la construction de tout nouvel incinérateur !

Sur les alternatives :

Là encore il y a consensus, les questionnaires retournés montrent une nette préférence pour renforcer  la législation vers la réduction des déchets, la durabilité des produits, l’accélération du tri et du recyclage, avec accentuation sur les déchets organiques,  mise en place de la redevance incitative, l’abandon des délégations de service public au bénéfice de prestations de service.

 Ceux qui se montrent sensibles à ces questions et expriment leur volonté d’engagement ne sont pas élus.

Ceux qui seront élus nous laissent peu de doute sur la place de choix qu’ils réservent  à l’incinération.

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Le questionnaire

Sur l'incinération des déchets ménagers 

Vous engagez-vous :

1)             Pour la mise en œuvre dès 2012 d’une politique de sortie de l’incinération des déchets ?

2)             Pour légiférer de façon contraignante afin d’interdire que les déchets recyclables, y compris les DIB, soient brûlés dans les incinérateurs en conformité avec la Directive européenne de 2008 et les priorités définies par le Grenelle 2 ?

3)             Pour interdire l’utilisation des mâchefers d’incinération des déchets en sous-couche routière ou dans d'autres chantiers ?

4)             Pour que le contrôle des installations existantes soit réalisé de façon inopinée et délégué à des commissions totalement indépendantes des exploitants d’incinérateurs et des pouvoirs publics ? Et de faire en sorte que ces commissions disposent des moyens d’évaluation des rejets ?

5)             Pour mettre en œuvre un moratoire sur la construction d’incinérateurs ou sur l’extension des incinérateurs déjà existants et, ce, jusqu’à la démonstration qu’ils ne représentent plus, du fait de l’application des nouvelles normes de 2005, un danger pour la santé de la population ?

6)             Pour que des études du type de celle de l’INVS (Institut National de Veille Sanitaire) soient réalisées suffisamment à distance de la mise en oeuvre des nouvelles normes, quinze années minimum, afin que la démonstration de l’innocuité totale pour la santé humaine soit probante ? On rappelle que l’INVS prétend que les nouvelles normes protègent totalement la santé publique.

7)             Pour que, autour des incinérateurs existants et de ceux en construction, soit mis en place un registre départemental des cancers afin de vérifier l’évolution de ces pathologies ?

Etes-vous d’accord pour qu’un « point zéro » de la santé de la population proche des incinérateurs qui seront mis en service (analyse de sang) et un point zéro de la pollution de la terre et de l’air soient faits et financés par l’exploitant de l’incinérateur ?

Sur les alternatives à l'incinération

Vous engagez-vous :

8)             Pour organiser un débat national, démocratique et transparent sur la gestion des déchets ?

9)             Pour légiférer de façon contraignante sur la réduction des déchets à la source ? Pour adopter une loi générale sur la durabilité des produits ? Pour l’interdiction des sacs plastiques ?

10)         Pour proposer un amendement à la loi du 27 juin 2002 qui donne un échéancier aux conseils généraux et aux syndicats intercommunaux pour accélérer le tri et le recyclage de toutes les matières recyclables, en premier lieu les déchets organiques compte tenu qu’ils sont source de gros problèmes dans les phases ultérieures du traitement des déchets.

11)        Pour la mise en place de la redevance incitative, avec correctif social, afin de mieux trier ?

12)        Pour que les collectivités renoncent aux DSP (délégations de service public) et aux marchés globaux, pour des prestations de service ou un travail en régie, ce qui permettrait aux collectivités de conserver le contrôle et les bénéfices du traitement des déchets ?

"Trashed" au Festival de Cannes

Cette année, du 16 au 27 mai, les  festivaliers pourront découvrir ce documentaire de l’anglaise Candida Brady que l’acteur anglais Jeremy Irons commente et accompagne. Vangélis Papathanassíou l’a mis en musique.

Trashed est un film très engagé sur la question des déchets et de l’environnement qui sera défendu sur la Croisette par Jeremy Irons. Il porte un message sans compromis pour nous tous.

La bande annonce de 2 minutes :

www.trashedfilm.com

« Trashed – Pas de place pour les déchets » avec la participation de Jeremy Irons, se penche sur les risques pour la chaîne alimentaire et l’environnement par la pollution de notre air, terre et mer par les déchets.

Le film révèle des vérités surprenantes sur les dangers immédiats et très puissants touchant notre santé. Il s’agit d’une sorte de dialogue mondial – de l’Islande à l’Indonésie – entre la vedette du cinéma Jeremy et les scientifiques, les politiciens et les individus ordinaires dont la vie et les moyens de subsistance ont été brutalement et fondamentalement affectés par la pollution des déchets. Visuellement et émotionnellement, le film est à la fois horrible et magnifique : l’effet réciproque entre l’intérêt humain et le besoin d’un réveil politique. Mais il se termine sur un message d’espoir montrant comment les risques pour notre survie peuvent facilement être évités grâce à des approches intelligentes qui garantissent beaucoup plus d’emplois que ceux fournis par « l’industrie actuelle des déchets ». © 2012 Blenheim Films.

Jeremy Irons, par ailleurs nouvel ambassadeur de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture, FAO, se déplace avec l’équipe du film et propose des entrevues avec des personnalités telles que Paul Connett (Alerte fluorure) et Linda Birnbaum (Environmental Protection Agency).

La réalisatrice et son équipe sont venues en France pour interviewer des responsables de l’Acalp et leur avocat.

« L’usine à dioxines » de Gilly sur Isère a été stoppée en octobre 2001 puis rasée mais cela ne réduit pas la pollution catastrophique qu’elle a provoquée des années durant et son impact environnemental, sanitaire, agricole, économique… des conséquences niées par la plupart de nos institutions et qui ne se sont pas arrêtées avec la fermeture de l’usine. Le traitement judiciaire de l’affaire depuis plus de dix ans le démontre. La pollution demeure dans le sous-sol et les alentours… et poursuit son insidieuse besogne sur la santé des riverains.

Ce qui n’empêche pas les grands groupes industriels de continuer à promouvoir l’incinération dans toute l’Europe comme méthode alternative à l’enfouissement des déchets, ignorant qu’un incinérateur est une décharge de déchets aérienne.

Un film que nous espérons vous proposer très prochainement.

Le SIMIGEDA ne comparaitra pas

Plainte classée sans suite

Fin novembre 2010 - Souvenez-vous, le procès de la dioxine à Albertville.  
Novergie comparaissait seul devant la justice puis portait plainte contre X pour dissolution frauduleuse du syndicat intercommunal Simigeda. De l’avis de tous, cette dissolution, intervenue depuis à peine un an, était apparue bien opportune ; elle avait permis au Simigeda de ne pas être poursuivi et donc de ne pas avoir à assumer ses responsabilités dans la mise en oeuvre de la pollution - dioxines* et autres polluants - de l'incinérateur de Gilly sur Isère, découverte en octobre 2001 !

Fin mars 2012 - Le Parquet a enfin instruit cette plainte et l'a classée sans suite !
Les élus du syndicat ne l'auraient pas fait exprès !
Naifs ou incapables ?

* Une analyse avait mesuré des émissions de dioxines dans les fumées à hauteur de 1284 ng/Nm3 en juin 2001 (norme 0.1) ; une pollution et des conséquences sans précédents en France, sanitaires, environnementales, agricoles et économiques.

Assemblée Générale

La prochaine Assemblée Générale de l'ACALP se tiendra le

Vendredi 23 Mars 2012 à 20 heures

Salle Polyvalente de Grignon

Elle sera suivie de la projection

A 21 h 15 du film

Justice sous Tutelle

Diffusé le 16 novembre 2009 à la télévision, ce documentaire coup de poing de Thierry de Lestrade et Brigitte Vital-Durand décortique le système judiciaire français et ses rapports malsains avec le monde politique ; il démontre le pouvoir du politique sur le judiciaire. "Notre système est un système de soumission qui commence dès l'école", relève Eric de Montgolfier. En fil rouge, les propos particulièrement forts d'un ancien juge d'instruction Laurent Lèguevaque qui a quitté l'institution il y a 15 ans : "L'Etat attend de moi que je sois un bon fonctionnaire -pas de vagues- qui fasse des dossiers avec des pauvres gens, qui cerne les quartiers, pour que le politique puisse dire : on lutte contre la toxicomanie, on lutte contre le viol, on lutte contre tout", assène-t-il.
(Source : AFP)

En conclusion les propos tenus sont illustrés par une présentation du traitement judiciaire du dossier de la pollution de l’incinérateur de Gilly sur Isère.

A ne pas manquer !

Inertie du Parquet d'Albertville

Communiqué de presse
27 janvier 2012

Le conseil d'administration de l'ACALP dénonce l’inertie du parquet d'ALBERTVILLE dans le dossier de la dioxine et ses suites.

Alors qu'il était visé par la procédure pénale dans le dossier de la pollution à la dioxine de l'incinérateur de GILLY SUR ISERE, le Syndicat intercommunal SIMIGEDA, propriétaire de l'incinérateur, s'est dissous.

Il ne pouvait donc plus être poursuivi pénalement.

Cette dissolution autorisée par l'autorité préfectorale qui n'ignorait pas que le SIMIGEDA était poursuivi devant le Tribunal correctionnel a permis aux élus d'éviter une condamnation pénale.

Souvenez-vous du procès de la dioxine à ALBERTVILLE le 29 novembre 2010 et des déclarations péremptoires du Procureur de la République annonçant qu'il allait poursuivre sans tarder la dissolution du SIMIGEDA dans les trois mois.

Et bien, plus d'un an plus tard, le Parquet d'ALBERTVILLE n'a toujours pas donné signe de vie dans ce dossier !

Les « rescapés de la dioxine » dénoncent l’inertie du Parquet d’Albertville… qui paralyse par sa lenteur voire son inaction le déroulement du procès en appel à venir.

Il convient pourtant de savoir si les élus ont sciemment organisé la dissolution pour éviter le procès en correctionnelle et pour quelle raison la Sous Préfète d'ALBERTVILLE a laissé faire. De la réponse à ces questions dépend également l'issue du procès contre l'exploitant technique de l'incinérateur, la société NOVERGIE.

En clair, la dissolution du SIMIGEDA est-elle frauduleuse en vue d'échapper à sese responsabilités, de se soustraire à la Justice ?

Qu'y a-t-il à cacher pour que le Procureur de la République ne tienne pas ses engagements devant les parties civiles ?

Les parties civiles ont déjà subi pendant des années la volonté d'obstruction du Procureur PERRET et de sa hiérarchie aux ordres du pouvoir politique.

Elles continuent de souffrir des engagements verbaux d'un Parquet qui n'a pas tenu la parole donnée...au grand bénéfice des responsables de la pollution subie pendant vingt ans.

Monsieur le Procureur, que faut-il faire pour que vous teniez vos engagements ?

Assemblée Générale

L'ACALP organise son

Assemblée Générale
Vendredi 23 septembre 2011
à 20 heures
Accueil à partir de 19 h 30
Salle Polyvalente de Grignon

A cette occasion, Me Billet fera le point sur les évènements judiciaires de l'année écoulée :
. procès des 29 & 30 novembre 2010, jugement et condamnation de Novergie du 23 mai 2011, appels de ce jugement
. recours auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme déposé en septembre 2009


Vous n'avez pas adhéré en 2011, il est encore temps
avec le bulletin d'adhésion ci-dessous :

http://www.nusetdebout.org/

L'ACALP FAIT APPEL

L'Acalp a décidé de faire appel (26 mai 2011) des trois jugements rendus le 23 mai dernier, relatifs à son irrecevabilité dans la condamnation de Novergie et le rejet des citations directes.

A la lecture du délibéré du jugement condamnant Novergie :

. Novergie Centre Est est déclaré coupable et est condamné à une amende de 250 000 euros pour exploitation non autorisée, par personne morale, d'une installation classée pour la protection de l'environnement, faits commis du 31 décembre 1997 au 25 octobre 2001 (relaxé pour les faits antérieurs au 31 décembre 1997).

Il est probable que Novergie, refusant d'assumer seul cette condamnation, fasse appel de ce jugement.

. L'Acalp est déclarée irrecevable, ce qui l'exclut de la demande de remboursement des frais de procédure ainsi que d'intervenir dans la suite des procédures si Novergie fait appel du jugement. Motif : la chose a été jugée au cours de l'instruction en déclarant l'Acalp irrecevable (2006) en tant qu'association de victimes (alors qu'au procès de novembre c'est en tant qu'association agréée protection de l'environnement qu'elle est intervenue) ; par ailleurs les infractions avaient été requalifiées. Cela n'a pas été pris en compte.
A noter que l'Acalp ne demande pas de dommages et intérêts (euro symbolique), à distinguer des remboursements de frais de procédure (article 475.1 du code de procédure pénale), contrairement à la majorité des autres associations parties civiles.

Absurde : Le syndicat intercommunal Simigeda -qui n'existe plus !- est condamné à verser des dommages et intérêts aux parties civiles, soit 80 000 euros. Cette "erreur matérielle" (ou de plume !) fera l'objet d'une audience dès le 6 juin prochain, au cours de laquelle le tribunal rectifiera son jugement en précisant qu'en réalité ces sommes sont à la charge de Novergie Centre Est.

Extraits :

... il est incontestable que le fonctionnement de l'incinérateur dans des conditions irrégulières a exposé les riverains du site, les salariés de l'incinérateur, les consommateurs de produits locaux et l'environnement à un risque réel et grave de pollution à la dioxine...

Il ressort clairement des éléments recueillis dans le cadre de la procédure d'instruction et des débats à l'audience ci-dessus rappelé que le Simigeda était parfaitement avisé de la non-conformité de l'UIOM de Gilly/Isère et de la nécessité qui lui incombait de procéder aux travaux de mise aux normes de l'incinérateur. Par ailleurs, il est constant qu'il s'est refusé, sous les prétextes les plus variés, à engager ces travaux alors qu'il bénéficiait des capacités financières nécessaires. Par sa carence coupable, il porte une responsabilité majeure dans la pollution par la dioxine des environs de l'UIOM de Gilly/Isère.

Cependant, il résulte de la délibération du SIMIGEDA du 2 décembre 2009 -soit à peine deux mois après que la chambre de l'instruction ait décidé de son renvoi en correctionnel- que celui-ci a décidé de sa dissolution en tirant prétexte des décisions de retrait des collectivités locales qui le composait. Cette décision, dont la validité n'a pas été contestée avant l'audience, emporte la disparition de la personnalité morale du SIMIGEDA et devra conduire à constater l'extinction de l'action publique en ce qui la concerne.

Novergie a déposé une plainte contre les responsables de la dissolution du Simigeda et une enquête est en cours.

Citations directes
. Les deux citations directes, effectuées conjointement par l'Acalp et Vivre En Tarentaise, sont déclarées irrecevables. Elles concernent l'ex-président du Simigeda, Albert Gibello, et l'ancien préfet de Savoie Pierre-Etienne Bisch. Ces irrecevabilités sont motivées par le non-lieu (chose jugée) dont tous deux ont bénéficié au cours de l'instruction mais pour des infractions différentes. Les infractions concernées par le procès de novembre 2010 ont été ajoutées par le Parquet après les conclusions de l'instruction, il n'y avait donc pas encore de décision de justice sur celles-ci.

Rappelons que ces deux citations représentaient le moyen d'obtenir le débat que nous attendions entre les représentants des acteurs engagés à différents titres lors de la grave pollution aux dioxines de l'incinérateur de Gilly/Isère, en particulier en l'absence du Simigeda opportunément dissout avant sa comparution.

Novergie, Etat, élus : quelles complicités, quels arrangements, quels intérêts partagés ou non, ... ?

Reportages vidéos France 3
http://alpes.france3.fr/info/gilly-sur-isere-73--le-jugement-de-la-dioxine-66279766.html?onglet=video&id-video=monalisa_GREN_1425999_F3_811_23052011174523_73

Des points sur les i i i i ...

Mardi 21 novembre 2010, la Cour Européenne des Droits de l'Homme, CEDH, a estimé que "le parquet français ne remplit pas l'exigence d'indépendance à l'égard de l'exécutif ", donnant ainsi raison à une avocate détenue pendant cinq jours avant son audition par un juge d'instruction... La France avait déjà été épinglée en 2008 par les juges de Strasbourg pour manquement au principe d'indépendance du ministère public, en plein débat sur la suppression des juges d'instruction.
La CEDH rappelle que les membres du parquet (procureur), "dépendent tous d'un supérieur hiérarchique commun, le Garde des Sceaux, ministre de la justice, membre du gouvernement et donc du pouvoir exécutif ".

Nous aussi, l'avions remarqué !

source : infos.du.net.com

Conte de Noël

Les enfumés du pays enchanté

Il était une fois, dans un pays enchanté où respirait la joie de vivre, un gentil petit incinérateur. Il était né en l'an de grâce 1985. Sa maman, Simigedine, et son papa Novergeo, étaient très fiers de leur bébé. Ce dernier le leur rendait bien, car il avait gros appétit. Il n'était pas difficile, il avalait tout ce que ses parents lui servaient : déchets ménagers en tous genres, mais aussi industriels, toxiques ou pas. Parfois il mangeait un peu trop et n'importe quoi, si bien qu'à la longue, il laissait s'échapper de très vilaines fumées chargées de gaz toxiques et de métaux lourds et même de... DIOXINES ! Sans parler des gros paquets de "cacas" qu'il fallait lui retirer souvent et dont on ne savait plus que faire tellement ils sentaient mauvais et souillaient les endroits où on les répandait, souvent autour de lui. Le "bébé" qui devait toujours manger plus, pour satisfaire ses parents, n'arrivait pas à tout digérer et on trouvait des restes de déchets dans son... enfin ses déjections.

Le pire, encore, c'était ces fumées noires qui sortaient de sa cheminée. Elles faisaient peur. D'ailleurs, au bout de quelques années, tous les voisins se plaignaient et beaucoup tombèrent gravement malades. Ils s'en remirent au "préfet" de la contrée. Celui-ci connaissait bien les parents et savait qu'ils n'étaient pas très attentionnés avec leur rejeton. Tous se moquaient bien de ce que pouvaient dire les voisins ; les parents n'en faisaient qu'à leur tête, sous l'oeil bienveillant de leurs compères : le préfet, d'abord, et nombre de représentants du peuple, sensés pourtant le protéger dans des cas comme celui-là. Et il y avait de plus en plus de fumées, et cela sentait de plus en plus mauvais. Pendant la nuit, les parents retiraient les filtres limitant les fumées, puisque personne ne pouvait les voir. Mieux, ils augmentèrent sérieusement les rations de leur goinfre de bébé. Rien ne les arrêtait.

Ce qui devait arriver, arriva : un jour d'octobre 2001, ce dernier cessa de vivre et l'on s'aperçut que les dégâts causés durant son vivant du fait de l'insouciance ou de la folie de ses parents étaient considérables. On trouva de la dioxine dans le corps et le lait des animaux qui avaient mangé les récoltes gâtées par les fumées toxiques pendant des années. Tout ce que les gens de la contrée avaient mangé pendant tout ce temps était contaminé aussi. Les bébés qui se nourrissaient du lait de leur mère étaient également victimes de ce fléau. Pour éviter la catastrophe, le préfet, enfin, ordonna de détruire des milliers de tonnes de foin récolté dans la vallée, des miliers de litres de lait et de tuer des centaines d'animaux dans les fermes : veaux, vaches, moutons... En échange, on donna de l'argent aux fermiers et aux cultivateurs.

Mais les malades, leurs familles, les habitants de la contrée, réclamèrent justice pour condamner les mauvais parents, madame Simigedine, monsieur Novergeo, mais aussi monsieur le préfet et monsieur De Ladrire, le docteur qui devait surveiller la santé du bébé. Ceux-là n'avaient rien fait pour éviter ce drame. Forcément, c'étaient des amis des parents, alors... Même dans le gouvernement du pays, personne n'a jamais rien fait pour tenter de sauver les malheureuses victimes. Pourtant, les représentants du peuple et certains ministres étaient au courant de la mauvaise santé du "glouton".

"Ca se passera pas comme ça" criait le peuple, "on veut que justice soit faite". Ces cris arrivèrent aux oreilles du gouvernement et du ministre de la justice : Père Béni. Celui-ci était un enchanteur. Il dirigeait une armée de procureurs répartis dans tout le pays. Celui de la "vallée perdue" où vivait l'incinérateur est un homme mesquin et sournois si dévoué à son maître qu'on l'appelait Père et Fils ou simplement Père Et.

Père Béni comprit vite que cette affaire devenait trop embarrassante pour certains hauts dignitaires de la vallée et même du pays. Il demanda à Père Et... de contenir le juge qui faisait son travail avec un peu trop de zèle, selon lui. Mais comme cela ne suffisait pas, il sortît alors son bâton magique. Après quelques manipulations accompagnées de formules secrètes et dans un tourbillon de poussières d'étoiles, il sauva du scandale et du déshonneur ces personnalités, oh combien respectueuses, qui ne pouvaient pas, compte tenu de leur rang, être traitées comme des brigands. Tous seront contents, ils auront "bien fait leur travail". Il n'y aura donc point pour les "rescapés" de véritable procès. Le préfet ainsi que monsieur De Ladrire mais aussi Père Et obtinrent de l'avancement. Monsieur Novergeon et madame Simigedine se séparèrent après cette mésaventure. Novergeo partit dans une autre vallée et Simigedine disparu dans la nature. Contrairement à d'autres contes, ils ne se marièrent point et n'eurent pas de nombreux enfants. Un, cela suffisait déjà bien...

Eh ? Les quoi ? Les victimes ? Ah oui ! Les victimes !...

Eh bien, avec le temps on les oubliera, d'ailleurs beaucoup ont déjà disparu. Et puis, qui dit que c'est bien à cause des fumées qu'elles tombèrent malades. Rien ni personne ne le prouva, alors...

Enfin, le calme et la joie de vivre sont revenus dans le pays enchanté...

Noël Billiet

"toute ressemblance ou avec un lieu ou une personne existante ayant existé n'est que pure coïncidence"

Fiasco judiciaire jusqu'au bout

L'audience de ce matin confirme la débâcle judiciaire de ce dossier de pollution majeure aux dioxines.
Après avoir subi la dissolution scandaleuse du SIMIGEDA pour échapper aux poursuites pénales engagées contre lui, les parties civiles ont entendu des plaidoiries au cours desquelles l'avocat du Préfet BISCH* n'a pas hésité à mettre en cause la vie privée de la juge d'instruction sans qu'aucun magistrat ne réagisse, tandis que M. GIBELLO** faisait plaider qu'il avait été battu aux élections et qu'il souhaitait tourner la page...
Après l'avoir entendu accuser l'Acalp de poursuivre un but politique contre Michel Barnier alors que l'action de l'Acalp a toujours été de défendre les victimes.
C'est alors que le tribunal a refusé de joindre les citations directes délivrées contre Messieurs BISCH et GIBELLO avec la procédure pénale visant NOVERGIE.
Même les avocats des prévenus n'avaient rêvé d'une telle décision !
Alors que Messieurs BISCH et GIBELLO étaient parties prenantes dans le dossier depuis plus de 5 années, le tribunal a considéré qu'ils n'avaient pas eu le temps de préparer l'audience du 29 novembre !
Cette décision inédite qui renvoie un éventuel procès de Messieurs BISCH et GIBELLO aux calendes grecques a conduit l'Acalp à se retirer de ce qu'elle estime être une parodie de justice qu'elle ne veut pas cautionner.
L'Acalp ne voulait pas par sa présence à l'audience et par l'audition de ses témoins donner du crédit à une procédure judiciaire qui a perdu tout son sens avec une décision qui saucissonne les responsabilités pour mieux les diluer.
Le débat judiciaire entre les différents acteurs : le Préfet, le Syndicat mixte et l'exploitant, n'aura donc pas lieu. C'était la dernière occasion de déterminer les responsabilités de chacun dans cette pollution majeure.
Le fiasco judiciare que nous redoutions est allé à son terme.

* Albert Gibello, ex président du Syndicat Intercommunal, SIMIGEDA (1995/2002)
** Pierre Etienne BISCH, ex préfet de Savoie (1996/1999)